Member Lock Home Filtres Marker Calendar price_tag Icon cat

Quel est l’impact du Code des Sociétés des Associations sur les statuts de votre ASBL ?

15/11/2022 - De 9h30 à 12h

60€ pour les membres, 75€ pour les non membres
Accompagnement juridique

La CODEF vous invite à une matinée de formation sur le CSA et les statuts.

OBJECTIFS

  • Tour d’horizon sur la nouvelle législation du Code des sociétés et des associations
  • Les impacts sur vos statuts ainsi que leur adaptation

PROGRAMME

  • Passage en revue des obligations imposées par le CSA sur le fonctionnement de vos instances ainsi que sur vos statuts ;
  • La présentation d’un modèle de statuts ;
  • Les obligations en terme de publication au Moniteur belge

FORMATRICES

Justine Flossy et Gulcan Bayram sont conseillères juridiques à la CODEF.

PUBLIC

Les directions, cadres et membres des organes d’administration des associations du secteur à profit social.

!!! Le statut des AISL étant différent, il n’en sera pas question lors de cette formation. Nous invitons les AISL membres de la CODEF à contacter directement notre service juridique.

INFORMATIONS PRATIQUES

La formation aura lieu le 10 mai 2022 de 9h30 à 12h30 en visioconférence (Teams).

Les membres de la CODEF qui participeront à la formation bénéficieront également d’un accompagnement d’environ 1h30 avec l’une des conseillères juridiques de la CODEF pour finaliser les statuts.

TARIF

Membres de la CODEF : 60€ TVAC
Non membres : 75€ TVAC

REMBOURSEMENT

Les associations relevant de la CP 329.02 peuvent demander un remboursement auprès du Fonds 4S. Les associations relevant des CP 319, 329.03, 330 et 337 peuvent demander un remboursement auprès du FeBi. Les associations dépendant d’autres CP peuvent se renseigner auprès de leur Fonds social.

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales de participation aux formations

Renseignements : Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be

Lieu

En visioconférence (Teams)

Formateur

Justine Flossy et Gulcan Bayram - CODEF Lien d'inscription
Autres formations