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La législation des ASBL et ses implications au quotidien

20190221 - De 9h à 16h30

100€ pour les membres, 125€ pour les non membres

La CODEF vous invite à une journée de formation sur la législation des ASBL.

Objectifs

* Cerner la philosophie et la raison d’être des ASBL ;

* Identifier sur base d’une ligne du temps les obligations résultant de la loi sur les ASBL ;

* S’approprier des modèles et canevas permettant d’appliquer ces différentes obligations – modèles de convocation, de PV, …

Formateur

Loïc Bodson – Juriste conseiller et formateur en droit des ASBL à la Boutique de gestion

Programme

* Présentation des notions fondamentales en droit des ASBL (AG, CA, membres, tiers, organes de représentation, délégation journalière, organes, mandataires, travailleurs, volontaires, majorités…) ;

* Présentation d’un échéancier global et général des obligations administratives découlant de la loi sur les ASBL sur une année. Un aperçu des obligations fiscales et sociales sont aussi abordées ;

* Présentation de différents modèles : modèle de statuts, convocations, procès-verbaux de l’AG et du CA, registre des membres, composition du CA, parutions au Moniteur belge, formulaires et déclarations diverses, … permettant la mise en pratique des notions théoriques vues ;

* Présentation des conséquences de la réforme du code des sociétés sur les ASBL.

Public

Les directions / coordinations et membres du conseil d’administration des associations du secteur à profit social.

En pratique

Adresse du jour : La Boutique de Gestion – Rue Henri Lecocq, 47/1 à 5000 Namur

Accueil dès 8h45 – Café et sandwichs offerts

Remboursement possible auprès du Fonds 4S pour les ASBL relevant de la CP 329.02

Renseignements : Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be

Lieu

La Boutique de Gestion, Namur

Formateur

Loïc Bodson - La Boutique de Gestion Lien d'inscription
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