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Le Code des sociétés et des associations et l’impact sur vos statuts

20211119 - De 9h30 à 12h

50€

La CODEF vous invite à une matinée de formation sur le Code des sociétés et des associations et la modification des statuts !

Cette formation sera présentée en visioconférence (Teams) et sera suivie d’un accompagnement individuel à planifier avec l’une de nos conseillères juridiques.

Objectifs

  • Tour d’horizon sur la nouvelle législation du Code des sociétés et des associations ;
  • Les impacts sur vos statuts ainsi que leur adaptation.

Programme de la formation

  • Passage en revue des obligations imposées par le CSA sur le fonctionnement de vos instances ainsi que sur vos statuts ;
  • La présentation d’un modèle de statuts ;
  • Les obligations en terme de publication au Moniteur belge.

Accompagnement individuel

A la suite de cette formation, vous recevrez un modèle de statut. Chaque participant disposera alors d’au moins 2 semaines pour travailler sur les statuts de son association en fonction des renseignements obtenus durant la formation. Il aura ensuite un accompagnement individuel d’environ 1h30 avec l’une des conseillères juridiques de la CODEF pour finaliser les statuts.

En pratique

Une fois inscrit et le paiement effectué, vous recevrez l’invitation “Teams” (via Outlook – Microsoft Office) à la visioconférence.

A la fin de la formation, chaque participant sera invité à prendre rendez-vous pour l’accompagnement individuel. Les conseillères juridiques seront disponibles par visioconférence ou au bureau de la CODEF à Blegny.

Public

Les directions/coordinations et les membres du conseil d’administration des associations du secteur à profit social.

Formation réservée exclusivement aux membres de la CODEF.

Renseignements : Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be

Lieu

En visioconférence (Teams)

Formateur

Justine Flossy et Gulcan Bayram - Conseillères juridiques à la CODEF Lien d'inscription
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