Élaborer un règlement d’ordre intérieur (ROI) en complément de vos statuts
La CODEF vous invite à une journée de formation sur le règlement d’ordre intérieur.
OBJECTIFS
Comprendre ce qu’est un règlement d’ordre intérieur, son utilité et sa mise en place.
PROGRAMME
La formation est donnée en deux parties, la première se concentre sur les aspects légaux liés au règlement d’ordre intérieur :
- La définition du règlement d’ordre intérieur (ROI)
- Le cadre légal du ROI
- Les points sur lesquels porte généralement le ROI
Cette première partie théorique sera donnée par notre juriste spécialisée en droit des ASBL et des sociétés.
La deuxième partie se concentrera sur la rédaction, l’approbation et la mise en œuvre du ROI par l’utilisation d’un cas réel ou fictif. Il s’agira dès lors pour les participants de définir :
- La manière dont sera rédigé et approuvé le ROI
- La table des matières du ROI, soit les points à traiter
- La mise en œuvre du ROI
FORMATEURS
Ariane Debor, conseillère en création et développement d’entreprises à profit social, forme et accompagne des porteurs de projets associatifs et coopératifs. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du code des sociétés, elle a déjà conseillé plusieurs dizaines d’ASBL quant à la mise en conformité de leurs statuts et a également pu dispenser à diverses reprises cette thématiques lors de formations organisées chez Step Entreprendre mais aussi auprès d’autres structures dans le cadre d’appels d’offre.
Alexandre Greimers, conseiller en création et développement d’entreprises à profit social, il accompagne et fait partie de plusieurs conseils d’administration à différents stades de leur cycle de vie. Il a, à de nombreuses reprises, aidé à rédiger des règlements d’ordre intérieur.
PUBLIC
Les directions, cadres et membres des organes d’administration des associations du secteur à profit social.
INFORMATIONS PRATIQUES
La formation aura lieu le 1er décembre 2022 de 9h30 à 16h30 en présentiel à Step Entreprendre – Rue des Steppes, 24 à 4000 Liège.
TARIF
Membres de la CODEF : 130€ TVAC
Non membres : 150€ TVAC
REMBOURSEMENT
Les associations relevant de la CP 329.02 peuvent demander un remboursement auprès du Fonds 4S. Les associations relevant des CP 319, 329.03, 330 et 337 peuvent demander un remboursement auprès du FeBi. Les associations dépendant d’autres CP peuvent se renseigner auprès de leur Fonds social.
CONDITIONS GENERALES
