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Séance d’informations : La réforme du Code des sociétés et des associations

20190328 - De 9h30 à 12h30

Gratuit pour les membres de la CODEF, 45€ pour les non membres

La CODEF vous invite à une séance d’information sur la réforme du Code des sociétés et des associations.

Objectifs

A quelle sauce, la réforme de la loi sur les ASBL envisage-t-elle d’assaisonner votre action?
Cela va-t-il avoir des conséquences sur l’organisation de votre cuisine et (ou) sur la saveur de vos actions?

La formation consiste à pointer les modifications que l’actuel projet de loi relative au Code des sociétés et des associations entend apporter au fonctionnement des ASBL.

Formateur

Michel Davagle est juriste spécialisé dans le droit des ASBL et professeur de droit social et de gestion des ASBL.

Programme

1. La définition de l’ASBL et ses conséquences
2. Les statuts
3. Les AG et les CA
4. La dissolution et la liquidation
5. Les formalités à accomplir

Public

Les directions et membres de Conseils d’Administration d’associations à profit social.

En pratique

Adresse du jour : Centre Humanescence – Rue Godefroid, 20 à 5000 Namur

Accueil dès 9h15

Remboursement possible au Fonds 4S pour les ASBL de la CP 329.02

Renseignements : Emilie Maquet - 04 362 52 25 - support@codef.be

Lieu

Centre Humanescence, Namur

Formateur

Michel Davagle Lien d'inscription
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