Une mesure de modération salariale devrait entrer en vigueur le 1^er juin 2026. L’idée du projet de loi est de maîtriser les coûts salariaux en limitant temporairement l’indexation automatique des salaires à l’inflation.

Le principe est le suivant :

• Jusqu’à 4.000 euros, il y aura une indexation « normale »
• Au-dessus de 4.000 euros, l’indexation ne s’appliquera pas temporairement sur la tranche de rémunération excédentaire, dans une limite de 2 %.

Le système peut sembler avantageux, mais sachez que les économies faites par les employeurs grâce à ce système, devront être reversées à hauteur de près de 50% à l’ONSS.

Un dispositif qui suscite déjà de fortes réserves

La mesure fait par ailleurs l’objet de critiques importantes de la part des partenaires sociaux. Dans leur avis commun n° 2.484, le Conseil national du Travail et le Conseil central de l’Économie pointent notamment la complexité du dispositif, son impact large et le manque de clarté entourant certaines modalités, en particulier le calcul de la cotisation de modération salariale consolidée. Les Conseils regrettent également d’avoir été consultés tardivement sur une matière touchant directement aux relations sociales entre employeurs et travailleurs.

Autrement dit, cette mesure reste sensible et fait encore débat chez les décideurs. Les modalités définitives devront donc être suivies avec attention.

Pour déjà aider les employeurs à évaluer l’impact de ce mécanisme sur le coût salarial, la CODEF met à disposition un tableur Excel, accompagné d’une note explicative réservée aux membres : Réserver à nos membres – Cotisation spéciale de modération salariale – portée du mécanisme et utilisation du tableur Excel – CODEF

 ➡️ Tout savoir sur la cotisation spéciale de modération salariale