Cotisation spéciale de modération salariale : un tableur Excel à disposition des employeurs pour évaluer l’impact sur les rémunérations des travailleurs
Cotisation spéciale de modération salariale : un tableur Excel à disposition des employeurs pour évaluer l’impact sur les rémunérations des travailleurs
Un tableur Excel est mis à disposition afin d’aider les employeurs à calculer la cotisation spéciale de modération salariale et à en vérifier l’application à partir du 1er juin 2026.
La cotisation spéciale de modération salariale constitue une cotisation patronale. Elle est donc entièrement à charge de l’employeur. Elle n’est pas prélevée sur la rémunération du travailleur et n’a pas pour effet de diminuer son salaire brut. Son incidence se situe au niveau du coût salarial patronal.
Le mécanisme repose sur une formule technique tenant compte notamment du salaire de référence, de l’indexation, de la fraction de prestations et du taux de cotisation patronale. Afin de faciliter son application, un tableur Excel a été élaboré comme outil pratique d’aide au calcul.
À partir de quand ?
Le fichier est construit sur la base du salaire de base au 1er juin 2026 avant indexation. Il a donc vocation à être utilisé pour l’application du mécanisme à partir du 1er juin 2026.
Pourquoi cette information est-elle diffusée ?
La mise à disposition de cette information poursuit plusieurs objectifs :
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informer les employeurs sur l’existence et la portée de cette nouvelle cotisation patronale
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permettre d’en anticiper l’impact éventuel sur le coût salarial
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offrir un support clair pour comprendre et vérifier le calcul.
L’objectif n’est pas de se substituer au secrétariat social, mais de permettre aux employeurs de disposer d’un repère pratique dans une matière technique.
Le secrétariat social s’en charge-t-il ?
En principe, le secrétariat social applique les cotisations dues dans le traitement de la paie, pour autant qu’il dispose des éléments nécessaires à leur mise en œuvre.
Le tableur conserve néanmoins son utilité, en ce qu’il permet aux employeurs de mieux comprendre le mécanisme, d’identifier les paramètres pris en compte et, le cas échéant, de vérifier la cohérence du calcul effectué, et à mieux réévaluer leur budget.
Comment utiliser le tableur ?
Les cellules à compléter sont identifiées par la mention « à remplir => ». Il y a lieu d’y encoder :
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l’indice (facteur d’indexation)
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la fraction de prestation
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le taux de cotisation patronale
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le salaire de base au 1er juin 2026 avant indexation.
Une fois ces données introduites, le fichier effectue automatiquement le calcul.
Pour les travailleurs, qu’est-ce que cela change ?
La cotisation spéciale de modération salariale n’est pas une retenue sur salaire. Elle ne réduit donc pas, en tant que telle, la rémunération brute du travailleur. Son effet se situe exclusivement au niveau du coût supporté par l’employeur.
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