VIGI’CODEF
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VIGI’CODEF – Novembre 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
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Convention collective de travail du 8 septembre 2023 relative au cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés.
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Convention collective de travail du 27 septembre 2023 sur les mesures en faveur des groupes à risque.
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Convention collective de travail du 11 juillet 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des milieux d’accueil de l’enfant francophones.
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
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27/04/2023 Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d’imposer une obligation de motivation aux banques lorsqu’elles refusent d’attribuer un compte bancaire à une entreprise ou lorsqu’elles suppriment l’accès d’une entreprise à un tel compte.
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28-10-2023 Levée de certaines ambiguïtés dans la législation concernant les délais de préavis des travailleurs.
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
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17/03/2023 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie.
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18/10/2023 Projet de décret relatif aux missions régionales pour l’emploi (MIRE).
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18/09/2023 Projet de décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance.
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25/09/2023 AVIS n°1558 sur l’avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou d’aide sociale équivalente (Réforme du dispositif « articles 60 et 61 »).
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VIGI’CODEF – Septembre 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 319.02 : convention collective de travail du 29 juin 2023 relative la qualité de l’emploi et la stabilité des contrats de travail.
- CCT 329.02 : convention collective de travail du 26/06/2023. Conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Communauté française à partir du 1-07-2023
- CCT 332 : convention collective de travail du 27 juin 2023 modifiant la Convention collective de travail du 25 juin 2021 relative au statut complet de travailleurs salariés pour des accueillant.e.s d’enfants à domicile.
- CCT 300 : conseil national du travail.
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Avis 2375 du 18.07.2023 : droit à la rémunération garantie pour le salarié en incapacité de travail – Projet de loi – Impact sur les CCT 12 bis et 13 bis.
- Avis 2373 du 18.07.2023 : vacances annuelles – Suivi de l’avis n° 2.268 – Projet d’arrêté royal relatif à un modèle de certificat médical en cas d’incapacité survenant pendant les vacances.
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l’incapacité de travail.
- Circulaire n° 722 Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
- Circulaire n° 721 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique – Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
- Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
- Avis sur l’avant-projet d’arrêté visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et encadrant le coût des titres-services pour les utilisateurs.
- Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle.
- Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre ville.
- Projet de décret du 19 septembre 2023 relatif à l’interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française.
- Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre.
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant mesures d’urgence visant à assurer la continuité de l’accueil de la petite enfance.
- Projet d’ordonnance du 20 juin 2023 concernant le parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères.
- Projet d’ordonnance du 17 mai 2023 portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’octroi du congé-éducation payé.
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VIGI’CODEF – Mai 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 319.02 : création du fonds de sécurité d’existence « Fonds social ISA.JH »
- CCT 330 : projet de formation en art infirmier
- CCT intersectorielle : l’intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles 2022
- Transfert du congé parental au conjoint survivant
- Suppression de l’assujettissement à la sécurité sociale des contrats de réadaptation professionnelle et des contrats de formation professionnelle
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- Limitation de la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement
- Mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024
- maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements, d’obligations civiques ou de missions civiles
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
- Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations
- Formation professionnelle individuelle
- Modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi
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VIGI’CODEF – Mars 2023
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Mars 2023 -
Vigi’CODEF – Octobre 2022
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 318.01 : conditions de travail et rémunération pour le personnel des services d’aide aux familles
- CCT 322.01 : régime de chômage avec complément d’entreprise
- CCT intersectorielle : formule souple de travail
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Allongement du congé de deuil
- Directive pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privé pour les parents et aidants
- Processus de retour au travail volontaire des personnes avec un problème de santé
- Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail »
- Congé-éducation payé
- Code du bien-être au travail et trajet de réintégration après incapacité
- Droits des volontaires
- Région Bruxelles-Capitale : condition d’octroi du congé-éducation payé et mise en formation professionnelle individuelle
- Fédération Wallonie-Bruxelles : soutien à l’engagement de jeunes travailleurs, élimination du harcèlement au travail et soutien face à la hausse des prix de l’énergie
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VIGI’CODEF – Juin 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Juin 2022 -
VIGI’CODEF – Avril 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Avril 2022 -
VIGI’CODEF – Mars 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles et Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Mars 2022 -
VIGI’CODEF – Février 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles et Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Février 2022 -
VIGI’CODEF – Janvier 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Janvier 2022 -
VIGI’CODEF – Novembre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Novembre 2021 -
VIGI’CODEF – Octobre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Octobre 2021 -
VIGI’CODEF – Septembre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Septembre 2021 -
VIGI’CODEF – Juin 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Juin 2021 -
VIGI’CODEF – Mai 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Mai 2021 -
VIGI’CODEF – Avril 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Avril 2021 -
VIGI’CODEF – MARS 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – MARS 2021 -
VIGI’CODEF – Février 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Février 2021 -
VIGI’CODEF – Janvier 2021
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Janvier 2021 -
VIGI’CODEF – Décembre 2020
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Décembre 2020 -
VIGI’CODEF – Novembre 2020
VIGI’CODEF – Novembre 2020 -
VIGI’CODEF – Octobre 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Octobre 2020 -
VIGI’CODEF – Septembre 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Septembre 2020 -
VIGI’CODEF – Juillet 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Juillet 2020 -
VIGIE – Juin 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2020 -
VIGIE – Mai 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2020 -
VIGIE – Avril 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Avril 2020 -
VIGIE – Mars 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mars 2020 -
VIGIE – Février 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Février 2020 -
VIGIE – Janvier 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Janvier 2020 -
VIGIE – Novembre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Novembre 2019 -
VIGIE – Octobre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Octobre 2019 -
VIGIE – Septembre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Septembre 2019 -
VIGIE – Juin 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2019 -
VIGIE – Mai 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2019 -
VIGIE – Avril 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Avril 2019 -
VIGIE – Mars 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mars 2019 -
VIGIE – Février 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
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VIGIE – Janvier 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Janvier 2019 -
VIGIE – Décembre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Décembre 2018 -
VIGIE – Novembre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Novembre 2018 -
VIGIE – Octobre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Octobre 2018 -
VIGIE – Septembre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Septembre 2018 -
VIGIE – Juin 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2018 -
VIGIE – Mai 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2018 -
VIGIE – Avril 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Avril 2018 -
VIGIE – Mars 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mars 2018 -
VIGIE – Février 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Février 2018