VIGI’CODEF
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VIGI’CODEF – Mai 2024
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 300 : Convention collective de travail 19 novembre du 8 avril 2024 modifiant la convention collective de travail 19 septembre du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs.
- CCT 329 : Convention collective de travail du 15/04/2024 relative à la détermination de l’utilisation du produit de la cotisation de responsabilité.
- CCT 332 : Convention collective de travail du 22 mars 2024 instaurant une revalorisation barémique pour le personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance.
- CCT 337 : Convention collective de travail du 20 février 2024 concernant l’extension des compétences du fonds de sécurité d’existence en faveur des groupes à risque.
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du Conseil National du Travail :
- AVIS n°2418 du 30/04/2024 : Processus de retour volontaire au travail – Politique collective de prévention et de réintégration.
- AVIS n°2416 du 08/04/2024 : Intervention de l’employeur dans les titres de transport domicile-travail.
- AVIS n°2414 du 29/03/2024 : Transposition de la directive 2022/2041 du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
- AVIS n°2400 du 19/12/2023 : Suivi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail – Article 39 ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- 13/05/2024 : Loi instaurant un service citoyen.
- 19/03/2024 : Arrêté adopté afin de modifier le Code du bien-être au travail en ce qui concerne l’ergonomie et la prévention des troubles musculosquelettiques au travail. Les modifications visent à prendre des mesures adaptées en vue de limiter les pathologies musculosquelettiques chez les travailleurs.
- UNISOC :
08/05/2024 : Dépassement de l’indice pivot (128,11) en avril : quelles conséquences ?
25/04/2024 : Le Federal Learning Account (version provisoire) est en ligne.
11/04/2024 : Le « Fonds Retour Au Travail » est opérationnel.
02/04/2024 : Élections sociales 2024 : les dernières opérations avant les élections.
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
Fédération Wallonie-Bruxelles :
- 11/04/2024 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française finalisant l’exécution de l’accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail du personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance organisés par une autorité publique en Fédération Wallonie-Bruxelles (Embauche compensatoire).
- 05/04/2024 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par l’Office et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance.
- 05/04/2024 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la Jeunesse.
Région Bruxelles-Capitale :
- 02/05/2024 : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap.
- 02/05/2024 : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration de diverses modifications en matière d’aides à l’emploi.
- 06/05/2024 : Arrêté ministériel portant adaptation de l’indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle.
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VIGI’CODEF – Mars 2024
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 319.02 : Convention collective de travail du 26 octobre 2023 relative au renforcement de la « mobilité intra-bruxelloise ».
- CCT 319.02 : Convention collective de travail du 26 octobre 2023 relative à l’octroi d’écochèques et mesure bien-être (Région Wallonne – Secteur Handicap).
- CCT 319.02 : Convention collective de travail du 19 décembre 2023 concernant l’octroi des vacances annuelles.
- CCT 329 : Convention collective de travail du 20 novembre 2023 abrogeant la CCT du 13/12/2002 relative à la création d’un Fonds de sécurité d’existence dénommé Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel.
- CCT 329.02 : Convention collective de travail du 18 décembre 2023 instaurant la prime exceptionnelle aux travailleurs en exécution de l’accord non marchand 2021-2024 en Commission communautaire française pour le secteur de l’insertion socio-professionnelle.
- CCT 330 : Convention collective de travail du 19 décembre 2023 relative à l’attribution du complément VIA 6 2023.
- CCT 330 : Convention collective de travail du 15/01/2024 modifiant la convention collective de travail du 11/12/2023 concernant la procédure de rapportage a I’asbl IFIC pour l’année 2023.
- CCT 330 : Convention collective de travail du 19 février 2024 relative au projet de formation en art infirmier.
- CCT 332 : Convention collective de travail du 22/09/2023 relative à l’organisation du travail et à la stabilité des horaires adoptée en exécution de l’accord-cadre 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non marchand Bruxellois.
- CCT 337 : Convention Collective de Travail du 19 décembre 2023 concernant le droit à la déconnexion pour les employeurs qui occupent moins de 20 travailleurs.
- CCT 337 : Convention collective de travail du 16 janvier 2024 concernant la formation dans les entreprises occupant moins de 20 travailleurs.
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du Conseil National du Travail :
- Avis 2381 du 26.09.2023 : Processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité – Méthode de calcul pour le secteur de l’intérim.
- Avis 2390 du 28.11.2023 : Délai de préavis réduit pour les travailleurs qui ont atteint l’âge légal de la pension – Proposition de loi.
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- 22/12/2023 : Loi portant des dispositions fiscales diverses. Crédit d’impôt pour l’employeur (indemnité kilométrique vélo – intervention domicile-lieu de travail – Crédit d’impôt pour l’employeur).
- 06/10/2023 : Loi portant des dispositions diverses en matière sociale (prime reprise du travail).
- 01/10/2023 : Arrêté royal modifiant l’article 22, § 1er, d), de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale (Relèvement à 6 euros maximum du montant exonéré des chèques ALE).
- 15/12/2023 : Circulaire n° 733 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique. – Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.
- Unisoc :
04-03-2024 : Mobilité : l’indemnité vélo maximale est augmentée à 0,35 €/km.
07-02-2024 : Une seule indexation des salaires prévue en 2024.
10 -01- 2024 : Les partenaires sociaux fixent la cotisation FFE pour 2024
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
Région Wallonne :
- 07/12/2023 : Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Titre II et le Titre II/1 de la partie III de la partie réglementaire du Livre 1er du Code de l’Environnement en ce qui concerne l’initiation à l’environnement et la reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales.
- 01/12/2023 : Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, et visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et à encadrer le coût des titres-services pour les utilisateurs.
- 02/02/2024 : Projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial.
- AVIS n°1579 : sur l’avant-projet de décret relatif à l’organisation des centres qualifiants pour le métier d’aide-familiale.
- AVIS n°1571 : sur l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, (…) et sur l’avant-projet de décretprogramme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.
Fédération Wallonie-Bruxelles :
- 20/02/2024 : Projet de décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels.
- 25/01/2024 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d’accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande.
Région Bruxelles-Capitale :
- 23/03/2017 : Projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance portant organisation des milieux d’accueil pour enfants.
- 14/11/2023 : Projet de décret relatif à l’octroi de subventions pluriannuelles s’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre du Plan social santé intégré bruxellois pour des projets dans les secteurs de l’aide aux personnes et de la santé en ce compris de la promotion de la santé (COCOF).
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VIGI’CODEF – Novembre 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
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Convention collective de travail du 8 septembre 2023 relative au cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés.
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Convention collective de travail du 27 septembre 2023 sur les mesures en faveur des groupes à risque.
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Convention collective de travail du 11 juillet 2023 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre tripartite pour le secteur non-marchand en Fédération Wallonie Bruxelles 2022-2025, applicable au secteur des milieux d’accueil de l’enfant francophones.
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
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27/04/2023 Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue d’imposer une obligation de motivation aux banques lorsqu’elles refusent d’attribuer un compte bancaire à une entreprise ou lorsqu’elles suppriment l’accès d’une entreprise à un tel compte.
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28-10-2023 Levée de certaines ambiguïtés dans la législation concernant les délais de préavis des travailleurs.
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
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17/03/2023 Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie.
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18/10/2023 Projet de décret relatif aux missions régionales pour l’emploi (MIRE).
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18/09/2023 Projet de décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance.
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25/09/2023 AVIS n°1558 sur l’avant-projet de décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou d’aide sociale équivalente (Réforme du dispositif « articles 60 et 61 »).
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VIGI’CODEF – Septembre 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 319.02 : convention collective de travail du 29 juin 2023 relative la qualité de l’emploi et la stabilité des contrats de travail.
- CCT 329.02 : convention collective de travail du 26/06/2023. Conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Communauté française à partir du 1-07-2023
- CCT 332 : convention collective de travail du 27 juin 2023 modifiant la Convention collective de travail du 25 juin 2021 relative au statut complet de travailleurs salariés pour des accueillant.e.s d’enfants à domicile.
- CCT 300 : conseil national du travail.
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Avis 2375 du 18.07.2023 : droit à la rémunération garantie pour le salarié en incapacité de travail – Projet de loi – Impact sur les CCT 12 bis et 13 bis.
- Avis 2373 du 18.07.2023 : vacances annuelles – Suivi de l’avis n° 2.268 – Projet d’arrêté royal relatif à un modèle de certificat médical en cas d’incapacité survenant pendant les vacances.
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l’incapacité de travail.
- Circulaire n° 722 Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique Période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
- Circulaire n° 721 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique – Période du 1er juillet 2023 au 30 septembre 2023.
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
- Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
- Avis sur l’avant-projet d’arrêté visant à réformer le financement des entreprises de titres-services et encadrant le coût des titres-services pour les utilisateurs.
- Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle.
- Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’agrément et au financement des agences de développement centre ville.
- Projet de décret du 19 septembre 2023 relatif à l’interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française.
- Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2022 relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre.
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant mesures d’urgence visant à assurer la continuité de l’accueil de la petite enfance.
- Projet d’ordonnance du 20 juin 2023 concernant le parcours d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères.
- Projet d’ordonnance du 17 mai 2023 portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi.
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d’octroi du congé-éducation payé.
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VIGI’CODEF – Mai 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 319.02 : création du fonds de sécurité d’existence « Fonds social ISA.JH »
- CCT 330 : projet de formation en art infirmier
- CCT intersectorielle : l’intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles 2022
- Transfert du congé parental au conjoint survivant
- Suppression de l’assujettissement à la sécurité sociale des contrats de réadaptation professionnelle et des contrats de formation professionnelle
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- Limitation de la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement
- Mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024
- maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements, d’obligations civiques ou de missions civiles
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
- Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations
- Formation professionnelle individuelle
- Modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi
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VIGI’CODEF – Mars 2023
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Mars 2023 -
Vigi’CODEF – Octobre 2022
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 318.01 : conditions de travail et rémunération pour le personnel des services d’aide aux familles
- CCT 322.01 : régime de chômage avec complément d’entreprise
- CCT intersectorielle : formule souple de travail
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Allongement du congé de deuil
- Directive pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privé pour les parents et aidants
- Processus de retour au travail volontaire des personnes avec un problème de santé
- Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail »
- Congé-éducation payé
- Code du bien-être au travail et trajet de réintégration après incapacité
- Droits des volontaires
- Région Bruxelles-Capitale : condition d’octroi du congé-éducation payé et mise en formation professionnelle individuelle
- Fédération Wallonie-Bruxelles : soutien à l’engagement de jeunes travailleurs, élimination du harcèlement au travail et soutien face à la hausse des prix de l’énergie
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VIGI’CODEF – Juin 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Juin 2022 -
VIGI’CODEF – Avril 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Avril 2022 -
VIGI’CODEF – Mars 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles et Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Mars 2022 -
VIGI’CODEF – Février 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles et Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Février 2022 -
VIGI’CODEF – Janvier 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Janvier 2022 -
VIGI’CODEF – Novembre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Novembre 2021 -
VIGI’CODEF – Octobre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Octobre 2021 -
VIGI’CODEF – Septembre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Septembre 2021 -
VIGI’CODEF – Juin 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Juin 2021 -
VIGI’CODEF – Mai 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Mai 2021 -
VIGI’CODEF – Avril 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Avril 2021 -
VIGI’CODEF – MARS 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – MARS 2021 -
VIGI’CODEF – Février 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Février 2021 -
VIGI’CODEF – Janvier 2021
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Janvier 2021 -
VIGI’CODEF – Décembre 2020
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Décembre 2020 -
VIGI’CODEF – Novembre 2020
VIGI’CODEF – Novembre 2020 -
VIGI’CODEF – Octobre 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Octobre 2020 -
VIGI’CODEF – Septembre 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Septembre 2020 -
VIGI’CODEF – Juillet 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Juillet 2020 -
VIGIE – Juin 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2020 -
VIGIE – Mai 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2020 -
VIGIE – Avril 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
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Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
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VIGIE – Février 2020 -
VIGIE – Janvier 2020
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VIGIE – Novembre 2019
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VIGIE – Octobre 2019 -
VIGIE – Septembre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
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VIGIE – Juin 2019 -
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VIGIE – Mai 2019 -
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VIGIE – Mars 2019
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Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
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VIGIE – Décembre 2018
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VIGIE – Décembre 2018 -
VIGIE – Novembre 2018
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VIGIE – Novembre 2018 -
VIGIE – Octobre 2018
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VIGIE – Février 2018