VIGI’CODEF
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VIGI’CODEF – Mai 2023
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 319.02 : création du fonds de sécurité d’existence « Fonds social ISA.JH »
- CCT 330 : projet de formation en art infirmier
- CCT intersectorielle : l’intervention de l’employeur pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona pour les vacances annuelles 2022
- Transfert du congé parental au conjoint survivant
- Suppression de l’assujettissement à la sécurité sociale des contrats de réadaptation professionnelle et des contrats de formation professionnelle
À la une de l’actualité juridique au niveau fédéral :
- Limitation de la durée de la succession des contrats de travail à durée déterminée et contrats de remplacement
- Mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024
- maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements, d’obligations civiques ou de missions civiles
À la une de l’actualité juridique au niveau des entités fédérées :
- Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations
- Formation professionnelle individuelle
- Modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi
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VIGI’CODEF – Mars 2023
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Mars 2023 -
Vigi’CODEF – Octobre 2022
À la une de l’actualité juridique au niveau des CCT sectorielles et intersectorielles :
- CCT 318.01 : conditions de travail et rémunération pour le personnel des services d’aide aux familles
- CCT 322.01 : régime de chômage avec complément d’entreprise
- CCT intersectorielle : formule souple de travail
À la une de l’actualité juridique au niveau des avis du CNT :
- Allongement du congé de deuil
- Directive pour l’équilibre entre vie professionnelle et vie privé pour les parents et aidants
- Processus de retour au travail volontaire des personnes avec un problème de santé
- Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail »
- Congé-éducation payé
- Code du bien-être au travail et trajet de réintégration après incapacité
- Droits des volontaires
- Région Bruxelles-Capitale : condition d’octroi du congé-éducation payé et mise en formation professionnelle individuelle
- Fédération Wallonie-Bruxelles : soutien à l’engagement de jeunes travailleurs, élimination du harcèlement au travail et soutien face à la hausse des prix de l’énergie
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VIGI’CODEF – Juin 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Juin 2022 -
VIGI’CODEF – Avril 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et/ou intersectorielles
Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau des entités fédérées
VIGI’CODEF – Avril 2022 -
VIGI’CODEF – Mars 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles et Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Mars 2022 -
VIGI’CODEF – Février 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles et Avis du Conseil National du Travail
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Février 2022 -
VIGI’CODEF – Janvier 2022
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGI’CODEF – Janvier 2022 -
VIGI’CODEF – Novembre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Novembre 2021 -
VIGI’CODEF – Octobre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Octobre 2021 -
VIGI’CODEF – Septembre 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Septembre 2021 -
VIGI’CODEF – Juin 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Juin 2021 -
VIGI’CODEF – Mai 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Mai 2021 -
VIGI’CODEF – Avril 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Avril 2021 -
VIGI’CODEF – MARS 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – MARS 2021 -
VIGI’CODEF – Février 2021
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Février 2021 -
VIGI’CODEF – Janvier 2021
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Janvier 2021 -
VIGI’CODEF – Décembre 2020
Conventions Collectives de Travail sectorielles et intersectorielles
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Décembre 2020 -
VIGI’CODEF – Novembre 2020
VIGI’CODEF – Novembre 2020 -
VIGI’CODEF – Octobre 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Octobre 2020 -
VIGI’CODEF – Septembre 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Septembre 2020 -
VIGI’CODEF – Juillet 2020
Actualités au niveau fédéral / UNISOC
VIGI’CODEF – Juillet 2020 -
VIGIE – Juin 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2020 -
VIGIE – Mai 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2020 -
VIGIE – Avril 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Avril 2020 -
VIGIE – Mars 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mars 2020 -
VIGIE – Février 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Février 2020 -
VIGIE – Janvier 2020
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Janvier 2020 -
VIGIE – Novembre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Novembre 2019 -
VIGIE – Octobre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Octobre 2019 -
VIGIE – Septembre 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Septembre 2019 -
VIGIE – Juin 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2019 -
VIGIE – Mai 2019
Conventions Collectives de Travail intersectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2019 -
VIGIE – Avril 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Avril 2019 -
VIGIE – Mars 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mars 2019 -
VIGIE – Février 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Février 2019 -
VIGIE – Janvier 2019
Conventions Collectives de Travail sectorielles – Enregistrements et corrections
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Wallonie, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Janvier 2019 -
VIGIE – Décembre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Décembre 2018 -
VIGIE – Novembre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Novembre 2018 -
VIGIE – Octobre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Octobre 2018 -
VIGIE – Septembre 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Septembre 2018 -
VIGIE – Juin 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Juin 2018 -
VIGIE – Mai 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mai 2018 -
VIGIE – Avril 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Avril 2018 -
VIGIE – Mars 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Mars 2018 -
VIGIE – Février 2018
Actualités au niveau des Conventions Collectives de Travail sectorielles
Actualités au niveau fédéral
Actualités au niveau des entités fédérées (Région wallonne, Fédération Wallonie-Bruxelles, Région de Bruxelles-Capitale)
VIGIE – Février 2018
