Au cours de son existence, une ASBL peut rencontrer des difficultés financières. Quand celles-ci menacent la pérennité des activités, il est parfois nécessaire de passer par des procédures de restructuration. Ainsi, certaines ASBL décident de fusionner afin de mutualiser leurs avoirs et leurs coûts, tout en assurant la continuité de leurs activités.

Dans d’autres cas, il arrive que les gérants de l’ASBL décident volontairement de mettre fin volontairement aux activités, pour diverses raisons. On parle alors de dissolution volontaire et de liquidation.

Cet outil a pour objectif de vous présenter les différents types de fusion, de liquidation, ainsi que les procédures de faillite lorsqu’une ASBL rencontre des difficultés financières majeures. Ainsi, vous aurez toutes les cartes en main pour prendre les décisions qui s’imposent au bon moment.

Le service juridique de la CODEF accompagne ses membres qui souhaitent recourir à ces différentes procédures.

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