Member Lock Home Filtres Marker Calendar price_tag Icon cat
Devenir membre Déjà membre
CODEF
CODEF

16 avril 2026 – Nouvel accord du gouvernement bruxellois en faveur du maintien du dispositif ACS

Le gouvernement bruxellois a validé, le 16 avril 2026, le budget 2026 d’Actiris sur proposition du ministre bruxellois de l’Emploi et de l’Économie, Laurent Hublet. Ce nouvel accord revoit à la baisse les économies initialement envisagées dans les politiques d’emploi. Concrètement, l’effort budgétaire passe de 40 millions d’euros à environ 28 millions d’euros en 2026. L’objectif affiché est de maintenir un budget à la fois responsable et cohérent, tout en continuant à soutenir la mise à l’emploi à Bruxelles.

Quels impacts pour nos ASBL bruxelloises ?

  1. Conventions Premier Emploi (CPE)
    Une partie importante du dispositif est maintenue au sein des administrations bruxelloises. Une réforme plus globale du mécanisme est toutefois annoncée dans les prochains mois.
  2. ACS
    Le dispositif est maintenu dans ses grandes lignes : il n’y aura ni suppression de l’article 20, ni uniformisation à 95 % de l’ensemble des postes. L’indexation est également maintenue en 2026. Le gouvernement bruxellois prévoit cependant de renforcer les inspections ACS au sein des structures bénéficiaires.
  3. Subsides aux partenaires
    Il n’y aura pas de coupe linéaire de 7,5 % sur les subsides aux partenaires, notamment pour les missions locales. Cette politique représente un budget global de 67 millions d’euros.
  4. Nouvelle aide à l’emploi
    Une nouvelle aide à l’emploi devrait entrer en vigueur à partir de 2027, en remplacement de la prime Activa.

Les modalités précises de cet accord ne sont pas encore toutes connues. Nous vous invitons donc à suivre nos actualités et à consulter régulièrement notre page dédiée aux ACS pour prendre connaissance des prochaines évolutions.

 ➡️ Tout savoir sur les prochaines évolutions dédiées aux ACS