Le registre UBO officiel permet d’identifier les bénéficiaires effectifs des entités concernées comme, par exemple, les personnes physiques qui, en dernier ressort, les possèdent ou les contrôlent. Cependant, en parallèle, il faut savoir que les banques recueillent elles aussi des informations sur les bénéficiaires effectifs de leurs clients, dans le cadre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment. Elles peuvent ainsi demander aux entreprises des renseignements et des documents déjà déposés dans le registre officiel.

C’est cette collecte parallèle qui est parfois appelée « registre UBO bis ». L’expression ne désigne donc pas un second registre public officiel mais plutôt les dossiers et vérifications propres aux banques. Cependant, force est de constater que pour les entreprises et les associations, cette répétition des demandes peut représenter une charge administrative importante.

Ce que change l’arrêté royal du 12 juin 2026

D’après les éléments communiqués par le Cabinet Jambon, l’arrêté royal du 12 juin 2026 facilite l’accès des banques, en leur qualité d’ « entités assujetties » à la législation anti-blanchiment, au registre UBO et aux pièces justificatives qui y ont été déposées.

L’objectif est de leur permettre de consulter directement des documents disponibles et de faciliter la comparaison entre les informations détenues par les banques et celles du registre UBO. Si une divergence apparaît, les entités assujetties peuvent la signaler à l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances.

Attention, distinguons toutefois l’adoption du dispositif de sa mise en œuvre technique. Lors de l’adoption de l’Arrêté royal, des adaptations étaient encore nécessaires pour la mise en place du registre. D’après le cabinet Jambon, cette attente est révolue puisque l’accès est possible depuis le 31 août 2026.

Pourquoi le « registre UBO bis » ne disparaît-il pas ?

L’accès au registre officiel ne dispense pas les banques de leurs propres obligations de contrôle. La législation anti-blanchiment continue à imposer la vérification des données déclarées par leurs clients à l’aide de sources comme le Moniteur belge, la Banque-Carrefour des Entreprises ou les actes constitutifs. Les banques ne peuvent donc pas se fonder uniquement sur le registre UBO.

Elles pourront continuer à demander des informations ou des documents complémentaires lorsqu’elles l’estiment nécessaire, notamment en fonction du niveau de risque du client. L’étendue de ces demandes dépendra aussi de la politique de chaque établissement.

Quelle simplification pour les entreprises ?

Si la simplification est directe pour les banques, pour les entreprises, le bénéfice attendu est indirect : moins de transmissions répétées et, potentiellement, des démarches plus fluides.

Toutefois, les textes présentés ne prévoient pas de mesure spécifique supprimant les demandes redondantes adressées aux entreprises. Ils n’instaurent pas non plus une règle selon laquelle un document déjà déposé dans le registre UBO ne pourrait plus être réclamé par une banque.

Au moment des échanges rapportés, aucune circulaire ni instruction complémentaire n’était prévue. Le cabinet s’est néanmoins montré ouvert à une évaluation ultérieure du dispositif.

Une avancée dont les effets restent à mesurer

L’accès aux pièces justificatives constitue une étape utile, mais il ne met pas fin à la collecte parallèle d’informations par les banques. La véritable simplification dépendra de la manière dont celles-ci utiliseront cet accès dans leurs procédures de contrôle.

L’enjeu est désormais de vérifier si cette évolution réduit effectivement les demandes répétitives, tout en permettant aux banques de respecter leurs obligations anti-blanchiment.