Depuis le 1er juin 2026, les employeurs disposent de plus de souplesse pour la mention des horaires à temps plein dans le règlement de travail.

En effet, il n’est désormais plus nécessaire d’y reprendre séparément chaque horaire fixe à temps plein. L’employeur peut, s’il le souhaite, les remplacer par un cadre général de la durée normale du travail. Attention, ce cadre doit préciser les jours possibles de prestation, les plages horaires ainsi que les durées journalières et hebdomadaires applicables. Il doit également correspondre à l’organisation réelle du travail et ne peut pas être rédigé de manière artificiellement large. Les horaires qui ne rentrent pas dans ce cadre devront toujours être mentionnés séparément. Les règles relatives aux horaires à temps partiel variables, elles, ne changent pas.

En cas de recours à ce cadre général, l’horaire concret du travailleur à temps plein devra être repris dans son contrat de travail. L’introduction d’un tel cadre nécessite par ailleurs une modification du règlement de travail selon la procédure habituelle.

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