Ce nouveau numéro du mois de juin aborde un sujet important avant les vacances d’été pour de nombreux travailleurs. En effet, pour de nombreux employeurs et travailleurs, les questions concernant les maladies durant les vacances d’été ne sont pas encore suffisamment abordées. Dans ce dernier CODEF Infos, nous essayerons d’éclaircir ce sujet.

Le point transition de ce mois-ci concernant le numérique responsable et le RSE. En effet, le numérique n’est pas sans conséquences : il consomme des ressources, de l’énergie et génère des déchets. Pourtant, bien utilisé, il peut devenir un véritable outil au service de causes sociales et environnementales. Pour les associations et structures de l’économie sociale et solidaire, adopter un numérique responsable, c’est simplement rester fidèle à ses valeurs : agir utilement, équitablement et durablement.

Pour rappel, la prochaine Newsletter CODEF, CODEF Infos et Vigi’CODEF reviendront dès le mois de septembre/octobre.

Sommaire :

1. Maladie pendant les vacances : quelles règles pour l’employeur et le travailleur ?

2. Point transition – Numérique responsable et RSE : enjeux et pistes d’action pour les associations et l’ESS

1. Maladie pendant les vacances : quelles règles pour l’employeur et le travailleur ?

Avec l’arrivée de l’été, la question des congés revient au cœur des préoccupations des structures. Si les vacances constituent, pour les travailleurs, une période de repos attendue. Leur organisation peut susciter plusieurs questions pour l’employeur, notamment lorsqu’un travailleur tombe malade.

Depuis le 1er janvier 2024, une modification importante est entrée en vigueur en droit belge, sous l’influence de la législation européenne garantissant au moins quatre semaines de congés payés. L’arrêté royal du 8 février 2023 a en effet profondément adapté les règles applicables.

Avant cette réforme, lorsqu’un travailleur tombait malade pendant ses congés, les jours concernés restaient imputés sur son solde de vacances et étaient donc définitivement perdus. Désormais, les jours de vacances qui coïncident avec une incapacité de travail ne sont plus automatiquement déduits et peuvent être reportés, à condition que certaines formalités soient respectées. Voyons concrètement comment ces règles s’appliquent.

La maladie avant, pendant et après les vacances du travailleur

Tomber malade avant les vacances

Lorsqu’un travailleur tombe malade avant le début de ses vacances, l’exécution de son contrat de travail est suspendue pour cause de maladie. Les vacances constituant également une cause de suspension du contrat, et un même contrat ne pouvant être suspendu pour deux motifs simultanément, la maladie prévaut. Les jours de congé prévus ne peuvent donc pas être pris en même temps que l’incapacité. Ils sont reportés et devront être fixés à une date ultérieure. La période de maladie est alors traitée comme une incapacité de travail ordinaire et ouvre le droit au salaire garanti.

Tomber malade pendant les vacances

La situation la plus fréquente reste celle d’une maladie survenant pendant les vacances.

Depuis 2024, le principe est désormais clairement établi : le travailleur ne perd plus ses jours de congés annuels lorsqu’ils coïncident avec une incapacité de travail, qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident.

Comme lorsqu’une maladie survient avant les vacances, les jours concernés sont réintégrés dans son solde de congés et pourront être pris plus tard durant l’année de vacances. Les jours de maladie qui coïncident avec les vacances sont, quant à eux, considérés comme des jours d’incapacité de travail. Ils ouvrent donc le droit au paiement du salaire garanti par l’employeur, pour autant que les formalités requises aient été respectées.

Rester malade après les vacances

Si l’incapacité de travail se poursuit après la période de congé, le calcul du salaire garanti commence à la date de début indiquée sur le certificat médical, même lorsque celle-ci se situe pendant les vacances.

En pratique, cela signifie qu’une partie de la période couverte par le salaire garanti peut déjà être écoulée au moment où le travailleur aurait dû reprendre le travail.

Attention : ces règles concernent les vacances annuelles légales. Pour les jours de RTT, les congés d’ancienneté ou d’autres jours de congé extralégaux, il convient de vérifier les dispositions applicables dans le règlement de travail, une convention collective de travail, le contrat ou la pratique interne de l’employeur.

Des formalités strictes à respecter pour le travailleur

Le report des jours de vacances n’est pas automatique. Il suppose que le travailleur respecte plusieurs obligations :

• Informer immédiatement son employeur de son incapacité de travail ;
• Communiquer son lieu de résidence s’il ne se trouve pas à son domicile, par exemple lorsqu’il séjourne à l’étranger ;
• Transmettre un certificat médical dans les délais habituels, en principe dans les deux jours ouvrables, même si le règlement de travail prévoit une dispense pour le premier jour de maladie ;
• Demander expressément le report de ses jours de congé au plus tard au moment de l’envoi du certificat.

Conformément à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, le certificat médical doit mentionner l’incapacité de travail, sa durée probable ainsi que la possibilité ou non pour le travailleur de se déplacer.

En cas de demande de report, le caractère explicite de la demande est essentiel en ce que la fixation des jours de vacances reste soumise à un accord entre le travailleur et l’employeur.

En cas de non-respect de ces obligations, les conséquences peuvent être importantes : les jours de vacances peuvent être perdus et, le cas échéant, le salaire garanti peut également être refusé pour la période concernée.

Quid si le travailleur est à l’étranger ?

Le travailleur malade à l’étranger peut bénéficier du report de ses congés mais il doit impérativement informer son employeur de son lieu de séjour et fournir un certificat médical.

Il peut consulter un médecin dans le pays où il se trouve et lui demander d’établir un certificat médical. Ce certificat doit être complet et compréhensible. Il ne peut pas être refusé pour la seule raison qu’il a été rédigé à l’étranger.

Si le certificat est rédigé dans une langue que l’employeur ne comprend pas, celui-ci peut demander au travailleur de fournir, dans un délai raisonnable, un certificat médical rédigé dans une langue compréhensible, par exemple en anglais.

En revanche, si le certificat ne permet pas de vérifier la réalité de l’incapacité, l’employeur peut refuser de verser le salaire garanti.

Attention : les règles relatives au contrôle médical restent applicables : l’employeur peut mandater un médecin-contrôleur afin de vérifier la réalité de l’incapacité, même si le travailleur se trouve à l’étranger.

Pour permettre ce contrôle, le travailleur malade doit communiquer à son employeur son lieu de résidence temporaire. S’il ne respecte pas cette obligation, l’employeur peut organiser le contrôle à l’adresse connue du travailleur en Belgique. Dans ce cas, c’est le travailleur qui rend le contrôle impossible en n’ayant pas transmis son adresse temporaire à l’étranger. L’employeur peut alors refuser de lui verser le salaire garanti durant toute la période couverte par le certificat.

Le travailleur a-t-il la faculté ou l’obligation de prolonger ses vacances en cas de maladie ?

Contrairement à une idée répandue, la maladie ne prolonge pas automatiquement les vacances. Comme nous l’avons indiqué quelques paragraphes plus tôt, si le travailleur souhaite prendre directement ses jours de congé après sa période d’incapacité, il doit en faire la demande expresse au moment de la remise du certificat médical. L’employeur reste libre d’accepter ou de refuser cette prolongation.

Lorsqu’un travailleur n’a pas pu prendre ses congés légaux en raison d’une incapacité prolongée ou d’une autre cause reconnue, il peut les reporter jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances. Il convient toutefois de rappeler que le pécule de vacances est déjà payé selon les modalités habituelles : en fin d’année pour les employés et au printemps pour les ouvriers. Aucun pécule supplémentaire ne sera versé lorsque ces congés reportés seront effectivement pris. Autrement dit, lorsque le paiement a été effectué, ces congés ne sont pas rémunérés une seconde fois.

Conclusion

Depuis 2024, un travailleur qui tombe malade pendant ses vacances ne perd plus automatiquement ses jours de congé. C’est une évolution importante, mais elle ne fonctionne pas sans conditions. Pour que les jours puissent être reportés, le travailleur doit réagir rapidement : prévenir son employeur, transmettre un certificat médical et demander clairement le report de ses congés.

Côté employeur, le bon réflexe est donc de vérifier que les règles sont bien connues, que les démarches à suivre sont claires et que le règlement de travail est à jour. C’est ce qui permet d’éviter les malentendus au retour des vacances… et les mauvaises surprises au moment de gérer les absences.

2. Numérique responsable et RSE : enjeux et pistes d’action pour les associations et l’ESS

Le numérique n’est ni immatériel ni neutre. Celui-ci repose sur une infrastructure matérielle lourde, consomme de l’énergie et des ressources, génère des déchets, mais il offre aussi des leviers puissants pour répondre à des besoins sociaux et environnementaux. Pour les associations et les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui placent l’utilité sociale, la gouvernance démocratique et la lucrativité limitée au cœur de leur action, le numérique responsable n’est pas un luxe technique, mais un prolongement logique de leurs valeurs.

L’enjeu est double : réduire l’empreinte propre de leurs outils (Green IT[1]) et mobiliser le numérique au service de leurs missions sociales, culturelles, environnementales et territoriales (IT for Green et IT for Human), sans aggraver les inégalités ni céder à la fuite en avant technologique.

Intégrer le numérique responsable dans le projet de la structure

Pour les associations et les structures de l’ESS, la première piste consiste à inscrire le numérique dans la stratégie d’utilité sociale. Les acteurs de l’ESS se définissent par un but autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique et une gestion responsable. Il est donc cohérent d’appliquer ces principes à la transformation numérique : questionner systématiquement l’utilité sociale de chaque outil, associer les parties prenantes (salariés, bénévoles, usagers, partenaires) aux choix numériques, et veiller à ce que les gains de productivité ne se fassent ni au détriment des valeurs fondatrices, ni au prix d’une dégradation environnementale cachée.

L’idée centrale est d’articuler la transition numérique avec la logique d’innovation sociale propre à l’ESS : élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociaux non satisfaits, en impliquant les usagers et les publics concernés dans la conception et l’évaluation des solutions. Le numérique devient alors un moyen d’amplifier l’impact social, pas une injonction à se moderniser pour elle-même.

Agir sur la sobriété et le Green IT à l’échelle des associations

La deuxième grande piste de solution concerne la réduction de l’empreinte propre du numérique dans les structures. Les études montrent que, pour beaucoup d’équipements, la majorité des impacts environnementaux se situe dans la phase de fabrication[2] , ce qui renforce l’importance d’allonger la durée de vie, de recourir au reconditionné et de structurer des politiques d’achat responsables. Pour des structures associatives ou ESS souvent contraintes financièrement, cette logique est doublement pertinente. Elle réduit les impacts environnementaux tout en optimisant les coûts sur le long terme.

Concrètement, cela passe par le choix de matériel durable, réparable et, lorsque c’est possible, reconditionné, en s’appuyant sur des labels et une vigilance sur la chaîne de vie de l’outil. Les associations peuvent également rationaliser leur parc[3] (éviter la multiplication d’outils peu utilisés), mutualiser certains équipements via des réseaux ou des groupements, et adopter des pratiques de gestion de fin de vie cohérentes avec l’économie circulaire. La mutualisation, lorsqu’elle est bien préparée et au service d’un projet partagé, permet de maîtriser les coûts, de professionnaliser la gestion et de renforcer les capacités des structures, tout en limitant la multiplication des infrastructures redondantes.Au niveau des usages, les « écogestes numériques » restent un levier accessible : limiter le poids des pièces jointes en privilégiant les liens de téléchargement, alléger la navigation en utilisant les favoris plutôt que des recherches répétées, nettoyer régulièrement les espaces de stockage, produire des contenus sobres (par exemple des vidéos en définition raisonnable, complétées par des formats audio ou textuels). Ce sont des actions simples, mais qui, cumulées à l’échelle d’un réseau associatif ou d’un territoire, peuvent générer des gains significatifs, tout en ayant une forte valeur pédagogique en interne.

Mettre le numérique au service de la mission sociale et environnementale (IT for Green et IT for Human)

L’un des atouts majeurs des associations et de l’ESS est leur rôle de laboratoire d’innovation sociale. Elles détectent précocement des besoins mal couverts et expérimentent des réponses de terrain, en impliquant les usagers et les habitants. Dans ce cadre, le numérique responsable peut devenir un formidable accélérateur, à condition de rester aligné sur la finalité sociale et environnementale.

Afin d’illustrer cette idée, l’ASBL AiDiDom (Aide Digitale à Domicile) a mis en place un projet d’assistance digitale à domicile dans le but de prolonger l’autonomie des personnes à partir de 65 ans ou porteuse d’un handicap. Contrairement à la télévigilance classique qui nécessite une pression sur un bouton, Jeremi repose sur un dispositif intelligent et discret qui apprend les habitudes de vie de l’utilisateur. Grâce à des capteurs de mouvement installés dans les pièces de vie (garantis sans caméra ni micro pour respecter l’intimité) le système détecte automatiquement toute situation anormale (chute, malaise, absence d’activité) et alerte immédiatement une centrale d’appel, même si la personne est incapable de réagir. En plaçant l’humain au centre et en utilisant la technologie pour sécuriser le quotidien sans intrusion, Jeremi s’inscrit pleinement dans une démarche de numérique responsable, offrant ainsi une sérénité accrue au bénéficiaire et un répit précieux pour ses proches aidants.[4]

Sur le volet environnemental, les structures de l’ESS peuvent utiliser le numérique pour soutenir l’économie circulaire, les circuits courts, la réduction des déchets et des consommations énergétiques. Les plateformes de circuits courts, les outils de mutualisation (covoiturage, partage d’équipements, coopératives d’utilisation de matériel agricole, tiers-lieux, conciergeries de village) s’appuient très souvent sur des solutions numériques, tout en visant une réduction des impacts et un renforcement du lien social. De telles initiatives, lorsqu’elles sont conçues avec sobriété, illustrent parfaitement l’IT for Green au service des territoires ruraux ou urbains fragilisés.

Sur le volet social, l’IT for Human se traduit par l’amélioration de l’accès aux services, de la participation citoyenne et de la cohésion sociale. Les associations culturelles, sociales ou environnementales utilisent déjà des outils en ligne pour élargir l’accès à la culture, aux droits, à la santé, à la formation ou à l’accompagnement, notamment dans des zones rurales ou des quartiers prioritaires où les services publics se raréfient. L’enjeu est de concevoir ces dispositifs de façon inclusive, en tenant compte de l’illectronisme[5], des handicaps, des contraintes matérielles, et en proposant, lorsque nécessaire, des dispositifs d’accompagnement humain pour que le numérique reste un vecteur d’inclusion et non un facteur supplémentaire d’exclusion.

Les plateformes coopératives constituent un autre exemple de convergence possible entre numérique et ESS. En proposant des outils numériques gérés collectivement par les usagers, au service de l’intérêt général et des territoires, elles offrent une alternative aux plateformes prédatrices classiques et permettent de concilier innovation numérique, gouvernance démocratique et respect des données. Pour des fédérations, des têtes de réseau ou des collectifs d’associations, s’engager dans de tels projets peut être un moyen de reprendre la main sur leurs outils, de mutualiser les investissements et de rendre visibles leurs pratiques sur la scène numérique.

Développer la gouvernance démocratique et la mesure d’impact à l’ère du numérique

Pour les organisations de l’ESS, la gouvernance démocratique et l’utilité sociale ne sont pas des annexes, mais des principes structurants. La transformation numérique offre l’opportunité de renforcer ces dimensions, à condition d’en maîtriser les risques. Côté opportunités, le numérique facilite la participation des membres et des usagers (consultations en ligne, enquêtes, assemblées hybrides, plateformes de co-construction de projets), la transparence (diffusion des rapports, des comptes, des décisions), ainsi que la circulation de l’information à l’intérieur des réseaux associatifs. Il permet aussi de documenter, de façon plus fine, l’impact social et environnemental des actions, ce qui est devenu essentiel pour dialoguer avec les financeurs, les pouvoirs publics et les partenaires.

Côté risques, l’introduction d’outils numériques peut renforcer certains déséquilibres : domination des plus à l’aise avec le digital, surcharge d’informations, standardisation des formes de participation, ou encore marginalisation des publics éloignés du numérique. C’est pourquoi la mise en place de plateformes participatives, de systèmes d’information ou d’outils de mesure d’impact devrait toujours s’accompagner d’un travail sur la gouvernance : clarification des finalités, règles de décision, articulation entre démocratie représentative (conseils d’administration, bureaux) et participative (consultations élargies), attention à l’inclusion et à la représentativité.

Pour la mesure d’impact, des approches comme la « chaîne de valeur » peuvent être mobilisées, à condition de ne pas se transformer en instruments purement technocratiques dictés par les financeurs. Dans le contexte de l’ESS, de nombreux acteurs plaident pour des démarches d’évaluation qui restent centrées sur l’utilité sociale globale, en intégrant les dimensions qualitatives, les voix des bénéficiaires et la prise en compte des effets de long terme. Le numérique peut faciliter la collecte et l’analyse des données, mais la définition de ce qui compte comme « impact » et de la manière de le mesurer doit demeurer un objet de débat démocratique au sein des structures.

Hybrider les modèles socio-économiques et mutualiser les moyens numériques

Les structures font face à un double défi : répondre à des besoins sociaux et environnementaux croissants, tout en subissant une raréfaction des subventions publiques et une exigence accrue de professionnalisation et de redevabilité. Dans ce contexte, l’hybridation des modèles socio-économiques, c’est-à-dire la combinaison de différentes sources de revenus (dons, subventions, ventes de services, mécénat, investissements solidaires), est souvent une condition de pérennité, mais aussi un espace d’innovation. Le numérique peut soutenir cette hybridation, en ouvrant de nouveaux canaux de collecte de dons, de vente de prestations, de mise en relation ou de création de communautés, à condition de rester aligné sur la finalité d’utilité sociale.

Parallèlement, la mutualisation des moyens, notamment numériques, apparaît comme une voie privilégiée pour les réseaux associatifs et les têtes de réseaux. La mise en commun de systèmes d’information, de compétences, d’outils de gestion, de plateformes de communication ou de supports de formation permet de réduire les coûts, de gagner en qualité et de renforcer l’impact collectif. Des groupements associatifs ou des dispositifs de coopération structurée peuvent offrir des cadres pour cette mutualisation, tout en respectant l’autonomie des membres et en veillant à ce que les outils choisis soient réellement au service des projets de terrain.

Le rôle des têtes de réseaux est ici décisif. Elles peuvent aider les structures affiliées à clarifier leurs besoins numériques, à choisir des solutions adaptées, à négocier des conditions avantageuses, à proposer des formations et des ressources, et à porter politiquement les enjeux de numérique responsable auprès des pouvoirs publics et des partenaires. Dans cette optique, le numérique responsable devient un champ d’action stratégique qui croise directement les enjeux de financement, de gouvernance et de développement territorial.

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notes: 

[1] https://greenitbelgium.be/

[2] https://infos.ademe.fr/magazine-avril-2022/faits-et-chiffres/numerique-quel-impact-environnemental/

[3] On entend par « parc » l’ensemble des outils, des ressources matérielles et logicielles reprises dans le système informatique de la structure.

[4] https://www.aididom.be/jeremi/

[5] Également appelé « illettrisme numérique », l’illectronisme traduit la situation dans laquelle se trouve un adulte qui est en incapacité d’utiliser les outils ou logiciels numériques pour s’informer ou être autonome au quotidien.

 https://www.anlci.gouv.fr/illectronisme/quest-ce-que-lillectronisme/