Diminution de l’indemnité kilométrique au 1er juillet 2020
La circulaire a été publiée au Moniteur Belge : à partir du 1er juillet, l’indemnité kilométrique pour le personnel de l’État passe à 0,3542 € par kilomètre en cas d’utilisation de la voiture personnelle pour les déplacements de service. Jusqu’à présent, cette indemnité s’élevait à 0,3653 € par kilomètre. Il s’agit donc d’une diminution. Cette indemnité n’est pas imposable et n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale.
Période d’application
L’indemnité kilométrique est indexée chaque année au 1er juillet. Le montant de 0,3542 € s’applique donc du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
L’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique comprend deux parties : le montant dépend pour 80 % de l’évolution de l’indice santé lissé (mai 2020/mai 2019) et pour 20 % de l’évolution du prix maximum moyen par jour de l’essence et du diesel (mai 2020/mai 2019). Le montant de cette indemnité est revu à la baisse suite à la diminution du coût des carburants pendant la période de crise sanitaire.
Frais propres à l’employeur
L’administration fiscale accepte ce montant comme remboursement forfaitaire des frais kilométriques lorsque le travailleur utilise sa voiture personnelle pour les déplacements qu’il effectue pour le compte de l’employeur (mission, réunion, formation, etc.). L’administration fiscale considère ce remboursement comme des « frais propres à l’employeur ». Le remboursement est dès lors exonéré d’impôt dans le chef du travailleur.
L’administration fiscale peut également accepter un montant plus élevé comme « frais propres à l’employeur » mais, dans ce cas, l’employeur doit apporter la preuve que l’indemnité correspond aux frais réels.
Et dans votre secteur ?
Certains secteurs ou certaines entreprises à profit social suivent l’indemnité kilométrique établie pour le personnel de l’État et doivent donc être très attentifs à cette mise à jour. D’autres suivent une indemnité kilométrique établie au niveau de leur commission paritaire. Ceux-là peuvent continuer à le faire même si le montant de l’indemnité kilométrique applicable au niveau du secteur est supérieur au montant applicable pour le personnel de l’État.
Source : UNISOC