Depuis le 1er janvier 2026, les associations soumises à l’impôt des personnes morales sont confrontées à un nouveau cadre fiscal pour certains frais de véhicules. La réforme est entrée en application, avec une logique claire ! Il faut encourager la transition vers des véhicules sans émission de CO2 et rendre moins favorable le traitement des véhicules thermiques ou hybrides acquis à partir de cette date.

Pour les ASBL, la question est loin d’être abstraite. Dans beaucoup de structures, les véhicules servent à assurer des déplacements de terrain, à transporter du matériel, à accompagner des bénéficiaires ou à maintenir des services de proximité. La mobilité n’y est pas un confort, mais un moyen d’action.

Une réforme en vigueur, mais des effets étalés dans le temps

Il faut toutefois éviter les lectures trop abruptes. La réforme ne signifie pas qu’un surcoût frappe immédiatement l’ensemble du parc associatif. Les véhicules acquis avant le 1er janvier 2026 restent hors champ, et les utilitaires au sens fiscal ne sont pas concernés. Dans les faits, l’effet se jouera surtout lors des futurs renouvellements, à partir de la date de commande ou de signature du contrat.

Autrement dit, la réforme est bien active, mais son impact sera progressif. C’est un point important ! Ce ne sont pas toutes les associations qui verront leurs coûts évoluer immédiatement, mais celles qui devront remplacer, louer ou prendre en leasing certains véhicules relevant du régime visé.

Des signaux de terrain, plus qu’un portrait complet du secteur

Pour prendre la mesure de cet enjeu, la CODEF s’appuie sur un sondage mené auprès de ses membres. Il faut ici être rigoureux car ce panel reste restreint. Avec 36 répondants, il ne permet pas d’extrapoler mécaniquement à l’ensemble du monde associatif. En revanche, il livre des indications utiles sur les réalités rencontrées sur le terrain et sur les types de vulnérabilités que la réforme peut révéler.

Parmi ces répondants, 58 % déclarent ne disposer que d’un seul véhicule, 30 % en avoir deux ou trois, et 12 % quatre ou davantage. Le renouvellement du parc apparaît par ailleurs lent. 64 % des structures renouvellent leurs véhicules tous les cinq à dix ans, tandis que 20 % les conservent pendant dix ans. Ces données ne suffisent pas à décrire tout le secteur, mais elles suggèrent que, pour une partie des associations au moins, les marges de manœuvre sont limitées et les arbitrages budgétaires serrés.

Un parc encore largement thermique

Autre enseignement du sondage, les associations ayant répondu roulent très majoritairement avec des véhicules thermiques. Dans l’échantillon, 94 % des répondants déclarent utiliser ce type de motorisation, 6 % de l’hybride, et aucun ne mentionne de véhicule électrique. Là encore, ces chiffres ne valent pas portrait définitif de l’ensemble du non-marchand, mais ils montrent qu’au moins une partie du tissu associatif aborde la réforme avec un parc encore peu électrifié.

Dans ce contexte, la réforme pose une question simple : comment opérer une transition plus verte lorsque les capacités d’investissement sont réduites et que les véhicules sont souvent conservés longtemps ?

Le vrai point d’attention : quels véhicules sont concernés ?

L’une des difficultés majeures tient à la qualification fiscale des véhicules. Dans les réponses collectées, 50 % des véhicules mentionnés sont qualifiés d’utilitaires, 22 % de véhicules particuliers, 19 % de véhicules de transport de personnes, notamment des minibus PMR, et 9 % d’autres véhicules. Mais tous les véhicules qualifiés d’“utilitaires” dans le langage courant ne le sont pas nécessairement au sens fiscal.

C’est un point crucial. Le risque réel dépendra moins de l’usage ordinaire ou du nom donné au véhicule que de sa qualification fiscale précise. Certaines associations pourraient ainsi découvrir que des véhicules perçus comme purement fonctionnels tombent en réalité dans une catégorie visée par la réforme.

Des coûts qui pourraient peser davantage lors des renouvellements

À partir des réponses reçues, le coût annuel moyen lié aux véhicules est estimé à environ 11 500 euros par ASBL au sein du panel. Ce chiffre doit être lu avec prudence, puisqu’il repose sur un échantillon limité. Il n’en reste pas moins révélateur d’un fait simple, pour des structures de petite ou moyenne taille, le véhicule représente déjà une charge réelle. Si son remplacement devient fiscalement plus lourd, l’effet peut être sensible, en particulier lorsqu’une structure ne dispose que d’un seul véhicule.

Le sondage attire aussi l’attention sur un autre point. En effet, dans 83 % des cas, les bénéficiaires ne participent pas financièrement à ce coût. Là encore, ce résultat ne saurait être généralisé sans nuance, mais il indique qu’une grande partie de la charge repose directement sur les associations elles-mêmes.

Des véhicules qui restent, pour beaucoup, des outils de mission

Au-delà des mécanismes fiscaux, un constat traverse l’analyse. Dans les associations, les véhicules servent d’abord à accomplir des missions. Ils soutiennent l’accompagnement, les activités de terrain, la logistique et l’accès aux publics. C’est ce qui rend la réforme particulièrement sensible pour le secteur car elle touche non seulement un poste budgétaire, mais potentiellement une condition d’exercice des missions.

Ce qu’il faut retenir

La réforme est désormais en application. Son impact ne prendra pas partout la forme d’un choc immédiat, mais il pourrait devenir concret au moment des renouvellements de véhicules. Les données recueillies par la CODEF n’ont pas la prétention de résumer à elles seules l’ensemble du secteur associatif. Elles offrent néanmoins un signal utile pour une partie des ASBL, la combinaison entre parc thermique, renouvellement lent, qualification fiscale parfois complexe et marges budgétaires réduites crée un terrain de vigilance réel.

Pour les associations concernées, l’enjeu est désormais très pratique, il faut identifier les véhicules effectivement visés, anticiper les prochains renouvellements et mesurer, au cas par cas, les conséquences budgétaires de la réforme.

Pour en savoir plus, découvrez l’analyse complète réalisée par la CODEF