Gestion d’ASBL, droit du travail, marchés publics… La CODEF actualise en permanence ses outils pour vous aider à naviguer sereinement dans vos obligations légales.

Découvrez nos deux dernières nouveautés :

1. Marchés publics – Guide pratique « pas à pas » (août 2026)
Ce guide explique comment appliquer la réglementation belge des marchés publics. Il détaille les procédures simplifiées pour les marchés de faible montant (< 30 000 € HTVA) et les obligations de reporting pour ceux entre 3 000 € et 30 000 € HTVA.

🔗 Accéder au guide

2. Formalisme à suivre pour la publicité des actes de votre ASBL au Moniteur belge et à la BCE (août 2026)
Cet outil décrit les démarches à suivre pour publier les actes de votre ASBL, avec les deux procédures possibles : papier (formulaires I et II) ou électronique via JustAct.

🔗 Consulter l’outil

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🔗 Retrouvez l’intégralité de nos outils juridiques pour vous accompagner au quotidien dans la gestion de votre structure: www.codef.be/outils-juridiques