La réforme des APE en marche en Wallonie : plus de 65.000 emplois pérennisés !

La réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) est en marche ! A l’initiative de la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie vient en effet de marquer son accord sur l’avant-projet de décret de cette vaste réforme qui vise à pérenniser plus de 65.000 emplois à haute valeur sociale ajoutée et à en créer de nouveaux. 

Conformément à la Déclaration de politique régionale 2019-2024, le volume de l’emploi et les moyens alloués aux aides par la région seront maintenus. Tous les travailleur.euse.s sous régime APE, soit plus de 65.000 personnes qui travaillent au service des autres ; dans les crèches, les écoles, l’aide aux personnes âgées, les services de soins à domicile, les communes, le secteur culturel, sportif ou environnemental, etc. sont stabilisés et leur activité pérennisée.

De nouveaux jobs répondant à des besoins sociétaux prioritaires pourront même être créés grâce à des appels à projets dans des domaines spécifiques ! Pour opérationnaliser ce dossier, la Wallonie maintiendra son budget annuel de plus d’un milliard d’euros.

« C’est un pas significatif qui est aujourd’hui posé pour toutes ces personnes qui, dans le cadre des APE, travaillent dans des secteurs essentiels du non-marchand et des pouvoirs locaux en Wallonie. Le Gouvernement vient de poser les bases permettant de stabiliser leurs emplois dans la durée et lever les incertitudes qui revenaient souvent concernant le maintien de leur job. Tous les emplois seront préservés et le financement wallon sera maintenu ! Il est important aujourd’hui de mener cette réforme à terme avec les partenaires sociaux et dans le respect de la concertation », ajoute Christie Morreale.

L’avant-projet de décret qui vient d’être adopté pose les principes généraux, les méthodes de calcul et le calendrier d’opérationnalisation de la réforme APE. Les concertations sectorielles pourront par ailleurs démarrer dès demain sur ce dossier.

La réforme APE dans les grandes lignes

La réforme sera pleinement opérationnelle dès 2022. Pour se faire et intégrer les différentes variables d’ajustement requises pour maintenir la situation professionnelle des personnes, une période référente de 3 ans (2017-2018-2019) a été prise en considération. Ces années référentes permettent notamment de prendre en compte les différents cas inhérents aux situations personnelles comme les congés de maternité et de parentalité, les périodes d’inactivité professionnelle, … Six grands objectifs sous-tendent par ailleurs cette vaste réforme qui concerne des dizaines de milliers d’emploi :

1. Pérennisation de tous les emplois… et marge de création ! Tous les emplois seront conservés ! Cela concerne plus de 65.000 travailleur.euse.s (dont près de 44.500 équivalents temps plein) et près de 4000 employeurs principalement actifs dans le secteur non marchand, les services publics (Forem, APAQ-W, ONE, AVIQ, enseignement, etc.) et les pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales, Provinces, etc.). Ce secteur est par ailleurs majoritairement féminin : il y a en effet 70,7 % de travailleuses APE dans le secteur non-marchand et 62% dans les pouvoirs locaux.

2. Simplification et Efficacité. La réforme prévoit différents mécanismes pour alléger la charge administrative des employeurs et des futurs travailleurs. Là où des formalités se révélaient chronophages et donc coûteuses pour beaucoup de structures notamment via les justifications multiples relatives aux conditions d’engagement, aux salaires, etc., la nouvelle mouture des Aides à la Promotion de l’Emploi simplifie drastiquement la donne notamment à travers :

• La fusion des mécanismes d’aides (réduction des cotisations sociales et calcul des subventions APE) en une subvention forfaitaire unique d’aide à l’emploi.  Les employeurs connaissent ainsi à l’avance le montant de l’aide qu’ils vont percevoir pour l’année pour autant, évidemment, qu’ils maintiennent leur volume global de l’emploi ;
• La suppression de la logique des points et d’un nombre de points attribués par travailleur ;
• La libération des montants en 4 phases, au début de chaque trimestre, maximalisant ainsi la trésorerie des structures concernées (au lieu de 12 versements sur la base des prestations déclarées par l’employeur, mensuellement).

3. Équité. La réforme des APE bénéficie à tous les employeurs du secteur non-marchand et des pouvoirs locaux de manière équitable ; l’objectif est que chaque emploi puisse être subventionné sans exclusion a priori et qu’aucun employeur ne gagne ni ne perde de manière injustifiée. Pour ce faire, une formule de conversion unique a été prévue pour l’ensemble des employeurs.

4. Transparence. Le cadastre des APE, existant depuis 2019, sera mis à jour une fois par an, par l’administration et sera accessible sur internet via le site du Service Public de Wallonie (SPW) et du FOREM.

5. Maîtrise budgétaire. En développant une méthode de subvention unique (rompre avec un mécanisme double basé sur la réduction des cotisations sociales et la subvention APE), le système tient compte d’une seule règle d’indexation. Cela permet de réduire considérablement les variables inconnues et d’augmenter la prévisibilité budgétaire. Il s’agit, à travers ces paramètres, de mettre en place une réforme qui garantit les budgets nécessaires pour des emplois durables et de qualité.

6. Sectorialisation de l’aide. Les Aides à la Promotion de l’Emploi resteront dans le giron de la politique de l’emploi. Toutefois, de grands secteurs d’activités seront définis en concertation avec les partenaires sociaux afin de structurer l’intervention APE au plus près des réalités de terrain et des besoins sociétaux.

Source : Communiqué de presse de la Ministre de l’Emploi, Madame Christie Morreale