Modus Vivendi

Fédérations et coordinations

L’association a pour objet l’application de la loi du 1er septembre 1980 relative à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, au bénéfice des membres du personnel visés à l’article 1 de ladite loi qui sont affiliés, comme membres cotisants, à l’organisation syndicale de l’Union nationale des Services publics (U.N.S.P.)

Elle est responsable de la décision qui constate que la condition d’octroi de la prime syndicale est remplie, elle est également responsable de son paiement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.