Recueil des mesures économiques et sanitaires concernant le déconfinement suite à la pandémie COVID-19
La CODEF a compilé pour vous des mesures prises par l’Union européenne, l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que par secteur : action sociale et santé, insertion socioprofessionnelle, bien-être et santé handicap et famille, environnement, titres-services, aide à domicile, socio-culturel, tourisme, petite enfance, enfance et jeunesse : ATL/Centre de vacances/Ecoles de devoirs, enseignement, aide à la jeunesse, sport, éducation permanente.
UPDATE 26-08-2020
Union européenne
- Conseil européen extraordinaire, 17-21 juillet 2020 : accord sur un ensemble de mesures de relance et sur le budget 2021-2027
- Réaction commune de l’UE face à la pandémie de COVID-19
Etat fédéral
- Communiqué de presse du 20 août 2020 : Maitrise de la situation sanitaire, rentrée scolaire pour tous et perspectives
- Communiqué de presse du 27 juillet 2020 : Des mesures supplémentaires pour renforcer la double stratégie de lutte contre le rebond du coronavirus
- Communiqué de presse du 23 juillet 2020 : De l’élargissement du port du masque obligatoire aux contrôles renforcés et confinements locaux
- Conclusion du Comité de concertation du 19 juillet 2020
- Loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III) (1)
- Chèques consommation : Arrêté royal du 15 juillet insérant un article 19quinquies dans l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 17 juillet 2020
- Arrêté royal du 15 juillet 2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (jusqu’à la fin du mois d’août et jusqu’à la fin 2020 pour les secteurs les plus touchés)
- UPDATE – 10 juillet 2020 – Arrêté royal n° 30 du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d’accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l’Office national de Sécurité sociale
- Arrêté royal du 9 juillet 2020 modifiant l’annexe III de l’AR/CIR 92, en matière du précompte professionnel sur les allocations légales pour incapacité primaire des travailleurs salariés (précompte professionnel de 11,11 % sur les indemnités d’incapacité primaire complémentaires temporaires)
- Le Comité de concertation élargit l’obligation du port du masque en Belgique (9 juillet 2020)
- Décision du Comité de concertation concernant les voyages transfrontaliers (8 juillet 2020)
- Le Gouvernement fédéral lance un cycle de consultations dans le cadre de la préparation du plan de relance (07 juillet 2020)
- Arrêté royal du 26 juin 2020 n° 47 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 3° et 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) en vue de l’octroi d’une prime temporaire de 50 euros par mois aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale, M.B. 15 juillet 2020
- Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs (signature électronique des contrats de travail, Maribel social et fiscal, remplacement d’un travailleur en cas de suspension du contrat de travail par du chômage temporaire pour force majeure « corona », lutte contre les abus dans ce système, surveillance de la santé des travailleurs en période de crise)
- Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l’article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs (24 juin 2020)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Loi du 11 juin 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison du COVID-19
- Arrêté Ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 : entrée en vigueur de la phase 3 du déconfinement (8 juin 2020)
- Discours de la Première Ministre pour le lancement de la phase 3 du déconfinement (8 juin 2020)
- Mesures de soutien au pouvoir d’achat des belges et aux secteurs les plus en difficultés (notamment la prolongation du chômage temporaire pour FM corona et le congé parental corona jusqu’au 31 août 2020)
- Arrêté royal du 4 juin 2020 visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 jusqu’au 30 juin 2020 inclus
- Arrêté royal n°23 du 13 mai 2020 instaurant un congé parental corona+ Fiche et FAQ de l’ONEM sur les modalités
- Arrêté des pouvoirs spéciaux n°14 du 27 avril 2020 adoptant des mesures socio-économiques – Les heures supplémentaires volontaires entre le 1er avril et le 30 juin 2020 sont exonérés d’impôts sur les revenus pour les secteurs critiques et services essentiels
- Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 relatif à l’assouplissement du droit des sociétés et des associations sur la tenue des instances + Les modalités sont précisées dans notre CODEF INFO du mois d’avril
- Report possible du paiement des cotisations sociales et possibilités de plans amiables avec l’ONSS
- Foire aux questions du SPF Emploi : le coronavirus et les relations individuelles de travail (version du 5 juin 2020)
- Guide générique du SPF Emploi « Travailler en sécurité » (version du 4 mai 2020)
Région wallonne
Général
- Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie du 17 juillet 2020 – 260 millions d’euros pour les travailleur.euse.s « de la santé et du social » en Wallonie
- Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie du 17 juillet – budget ajusté 2020
- Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie du 16 juillet – adoption des premières lignes du Plan d’action du Gouvernement Wallon en cas de rebond du COVID-19
- Communiqué de presse relatif à la séance du 16 juillet 2020 du Gouvernement de Wallonie
- Bruxelles et la Wallonie lancent une nouvelle campagne de prévention pour limiter la propagation du Coronavirus (9 juillet 2020)
- Communiqué de presse relatif à la séance du 9 juillet 2020 du Gouvernement de Wallonie
- Communiqué de presse relatif à la séance du 2 juillet 2020 du Gouvernement de Wallonie
- Note rectificative du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 – Propositions de nouvelles mesures
- Communiqué de presse du 23 avril 2020 pour le Projet GET UP WALLONIA !
- Note au Gouvernement wallon Fonds extraordinaire d’aide aux Secteurs Santé – Action sociale – Formation et Insertion socio-professionnelle
Emploi
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°52 en matière de formation professionnelle – M.B 29-06-20
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
- La Wallonie élargit une partie de ses aides à l’emploi pour soutenir les artistes et la culture
- Publié le 4 juin 2020 COVID-19 : 3ème soutien wallon aux secteurs Emploi – Formation – Social – Santé : protéger les emplois et amorcer un redéploiement progressif des activités
- La Wallonie maintient et pérennise 2987 emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP)
- FAQ de l’ONEM sur les mesures liées à l’APE
- FAQ de l’UNIPSO sur l’APE
- Arrêté de pouvoirs spéciaux du 31 mars 2020 n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi (APE, congé éducation payé), de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (modifiés par AGWPS n°16, 23, 39)
Action sociale et santé
- Toute l’actualité sur les mesures prises par le Gouvernement wallon pour le secteur de l’action sociale dans le cadre du COVID-19
- COVID-19 (coronavirus) – Consignes aux maisons de repos et maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Wallonie pour un déconfinement progressif ( 29 juillet 2020)
- Déconfinement progressif – Rappel des règles – Courrier pour les directions (24 juillet 2020)
- Déconfinement progressif – Rappel des règles – Courrier pour les familles (24 juillet 2020)
- Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie du 17 juillet 2020 – 260 millions d’euros pour les travailleur.euse.s « de la santé et du social » en Wallonie
- Circulaire de Madame la Ministre Christie Morreale du 17 juillet 2020 – Suite à une augmentation de cas, nécessité de continuer à respecter les mesures d’hygiène
- Communiqué de Madame la Ministre Christie Morreale – Opérationnalisation du Plan wallon de suivi et d’actions (dans les secteurs santé et action sociale) en cas de rebond ou de nouvelle épidémie (16 juillet 2020)
- Communication AVIQ du 15 juillet – Soutien des équipes et des résidents (MR/MRS) – présentation des équipes de soutien et liste de contacts
- Des équipes de soutien psychologique pluridisciplinaires tourneront dès cet été dans les Maisons de repos de Wallonie qui ont été impactées par le COVID-19 (2 juillet 2020)
- La Wallonie sort sa circulaire « Canicule et COVID-19 » pour les maisons de repos (29 juin 2020)
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°53 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale – M.B. 2020-06-30
- Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif du secteur de l’action sociale
- FAQ pour le secteur de l’intégration des personnes étrangères
- Circulaire sur les mesures liées au déconfinement pour les services d’aide en milieu de vie, des services de logements supervisés, des services d’accueil de jour pour adultes et des services d’accueil spécialisés pour jeunes
- Arrêté de pouvoirs spéciaux du 4 mai 2020 n° 34 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’action sociale: principe d’immunisation
Insertion socio-professionnelle
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
- Note rectificative du gouvernement wallon du 4 juin 2020 : propositions de nouvelles mesures
- Communiqué du SPW emploi formation sur les modalités de reprise et les mesures d’aides financières aux opérateurs de l’insertion socio-professionnelle
- Arrêté de pouvoirs spéciaux du 31 mars 2020 n° 11 relatif aux diverses dispositions prises en matière d’emploi, de formation et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (modifiés par AGWPS n°16, 23, 39)– Financement
Bien-être et santé, handicap et famille
- FAQ – Déconfinement progressif (15 mai 2020)
- Nouvelles consignes suite au Conseil national de sécurité du 27 juillet 2020. Adaptation des précédentes circulaires relatives aux mesures liées au déconfinement dans les services d’accueil de jour pour adultes, les services résidentiels de nuit pour adultes les services résidentiels pour adultes, les services résidentiels pour jeunes et les services d’accueil spécialisés pour jeunes agréés par l’AVIQ et les Services d’hébergement non agréés (31 juillet 2020)
- Modifications aux circulaires des 15 et 26 mai 2020 relatives aux mesures liées au déconfinement dans les services d’accueil de jour et les services résidentiels, en ce qui concerne les services pour jeunes
- Circulaire du 26 mai 2020 : Mesures liées au déconfinement dans les Services résidentiels pour adultes, les Services résidentiels de nuit pour adultes, les Services résidentiels pour jeunes, les Services résidentiels organisant des activités pour personnes handicapées et les Services d’hébergement non agréés
- Circulaire complémentaire du 4 juin 2020
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 7 mai 2020 n° 36 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap
- Projet de circulaire relatif à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif aux Opérateurs de Promotion de la Santé agrées et subsidiés par l’AVIQ, des Centres de Planning Familial, du Centre Communautaire de Référence (20 mai 2020)
Titres-Services
- FAQ SPW EMPLOI (mise à jour 23/07) : soutiens financiers des entreprises agréées face au COVID-19
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 51 relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
- Note rectificative du gouvernement wallon du 4 juin 2020 : propositions de nouvelles mesures
- FAQ Coronavirus Réponses aux entreprises de titres- services agréées (14 mai 2020)
- Nouvelles mesures : Sécurité sanitaire pendant les prestations (25 mai 2020)
Aide à domicile
- Communiqué de presse du Gouvernement de Wallonie du 17 juillet – 260 millions d’euros pour les travailleur.euse.s « de la santé et du social » en Wallonie
- Circulaire de Madame la Ministre Christie Morreale du 17 juillet 2020 – Suite à une augmentation de cas, nécessité de continuer à respecter les mesures d’hygiène
- FAQ concernant le Covid-19 (Coronavirus) au sein des Services d’Aide aux Familles et aux Aînés (SAFA)
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 10 avril 2020 n° 14 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé
Tourisme
Environnement
- Aide – Jusqu’à 2500 euros pour les associations environnementales
- Communiqué de presse du 16 juillet – Adaptation au changement climatique : vers une végétalisation de notre territoire – Un groupe de travail sera chargé de préparer cet automne des appels à projets et d’accompagner les réalisations
Région de Bruxelles-Capitale
- FAQ du 23 juillet – Coronavirus et entreprises – Résumé des aides (mise à jour le 5 août 2020)
- Jusqu’à 1.500 € pour chaque intermittent du secteur de la culture en Région bruxelloise (9 juillet 2020)
- Le Gouvernement francophone bruxellois crée un fonds d’aide d’urgence pour le secteur culturel de la COCOF (3 juillet 2020)
- Prime de 2000 € pour le secteur culturel et créatif – Communiqué de presse de Rudy Vervoort
- Prolongation des délais applicables en 2020 (délais d’embauche/de remplacement et changement de fonction/télétravail) concernant les contrats subsidiés par la Région bruxelloise (contrat ACS, contrat PTP, convention de premier emploi, contrat d’insertion)
- Mesures pour soutenir l’économie bruxelloise
- Toutes les informations sur la crise sanitaire pour la Région de Bruxelles-Capitale
- Communiqué de RUDI Vervoort du 12 aout 2020 – Le port du masque devient obligatoire dès aujourd’hui sur l’ensemble du territoire bruxellois.
Fédération Wallonie-Bruxelles
Général
Aide à la Jeunesse
- Manuel d’utilisation pour COVID-19 : Demande d’intervention du Fonds d’urgence en faveur du secteur de la jeunesse : les centres de rencontres et d’hébergement agréés (dans le cadre du décret du 20 juillet 2000)
- Communiqué du Gouvernement de la FWB sur les mesures prises pour soutenir le secteur (20 mai 2020)
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 : La Communauté française prévoit des subventions exceptionnelles pour les services agréés en aide à la jeunesse devant engager du personnel supplémentaire pour garantir l’accueil et l’hébergement des mineurs en difficulté ou en danger durant et après la crise du coronavirus COVID-19
Sport
- Mise à jour de la phase 4 du déconfinement en date du 29 juillet 2020
- Communiqué de presse du 26 juin 2020 : Déconfinement du sport – les protocoles pour la phase 4 sont disponibles
- Guide de reprise des activités physiques et sportives – Phase 3 – FWB (8 juin 2020)
- FAQ – Sport – Phase 3 du déconfinement Nouvelles mesures en vigueur à partir du 8 juin 2020 (6 juin 2020)
- Communiqué de presse du 6 juin 2020 de la Ministre Glatigny sur un Protocole de reprise des activités sportives
- 4 000 000 euros pour soutenir le mouvement sportif organisé (20 mai 2020)
Socio-culturel
- Mobilisation du fonds d’urgence en faveur de la culture, des festivals et des opérateurs de diffusion littéraire (17 juillet 2020)
- Communication SPW Wallonie Emploi Formation – Aides à l’emploi élargies pour soutenir le secteur culturel
- VADE MECUM – Fonds d’Urgence destiné au secteur culturel
- Mesures de déconfinement progressif dans les secteurs de la culture
- Communiqué de presse du 29 mai 2020 du Gouvernement de la FWB : Extension des mesures de soutien au secteur culturel à travers la mobilisation du Fonds d’urgence
- Fonds d’urgence – volet culture
- FAQ des mesures générales de soutien aux opérateurs
- Circulaire du 30 avril 2020 aux bibliothèques publiques sur le déconfinement
Petite enfance
- ONE : Communication aux MA Petite Enfance (update 1er octobre 2020)
- ONE : Annexe A – Courrier parents vaccination MA (2 septembre 2020)
- ONE : Annexe B – Familiarisation dès septembre 2020
- ONE : Annexe C – Mesures d’hygiène MILAC (2 septembre 2020)
- ONE : Annexe D – Gestion de cas de COVID-19 en milieu d’accueil (update 1er octobre 2020)
- ONE : Annexe E – Retours de voyage (update 1er octobre 2020)
- ONE : Fiche fièvre pour les milieux d’accueil (2 octobre 2020)
- Nouvelles mesures de testing pour les enfants de moins de 3 ans et mesures dans les milieux d’accueil de la petite enfance (11 juillet 2020)
- Communication aux milieux d’accueil de la petite enfance (MA) en suivi des décisions des instances scientifiques fédérales (8 juillet 2020)
- Actualisation des modèles de lettre à disposition des responsables des milieux d’accueil devant informer les parents (8 juillet 2020)
- Information à l’attention des parents – Possibilité d’adaptation de la participation financière due pour l’accueil de votre enfant dans le cadre de la crise du COVID-19
- Demande d’adaptation de la participation financière parentale COVID-19 en raison de justifications financières, sanitaires ou organisationnelles
- 8 nouvelles mesures pour soutenir les milieux d’accueil et les familles
- Annexe 1 : organisation des activités dans les lieux de rencontre enfant-parent
- Mesures générales d’hygiène individuelle et de nettoyage des locaux en milieu d’accueil dans le contexte d’épidémie de coronavirus (28 mai 2020)
- Annexe 3 : Port et entretien du masque en tissu et du masque chirurgical
- Communication aux parents dont l’enfant fréquente une crèche ou est accueilli par une accueillante d’enfants
- Une reprise progressive des activités des milieux d’accueil (30 avril 2020)
Enfance et jeunesse
ATL / Centres de vacances / Ecoles de devoirs
- ATL : Activités physiques et sportives (été 2020) – Complément aux protocoles qui organisent les activités non-résidentielles et résidentielles d’été de l’accueil temps libre dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
- Procédures de gestion de cas COVID-19 et mesures d’hygiène pour les camps, stages, séjours, activités d’été avec ou sans nuitée (25 juin 2020)
- ATL juin et été 2020 : activités non résidentielles et résidentielles dans le contexte d’épidémie de COVID-19 – Mesures d’hygiène (24 juin 2020)
- Procédure COVID-19 en lien avec les camps et séjours d’été avec nuitée 2020 (19 juin 2020)
- Activités extrascolaires : vers un protocole encadrant les activités – Communiqué de presse du 22 mai 2020
- Recommandations organisationnelles et sanitaires, d’hygiène et de nettoyage au sein des établissements scolaires et des accueils extrascolaires
- Communication aux coordinateurs.trices ATL (7 mai 2020)
- Communication aux opérateurs de l’accueil extrascolaire de type 1 (20 mai 2020)
- Communication aux opérateurs de l’accueil extrascolaire de type 2 (20 mai 2020)
- Communication aux organisateurs de centres de vacances (7 mai 2020)
- Communication du 7 mai 2020 aux Écoles de Devoirs Subventions 2019-2020
- Les activités et camps de jeunesse organisés en été pourront bien se tenir moyennant le respect de conditions d’hygiène et d’organisation (22 mai 2020)
Indemnités COVID-19 pour les ATL
- Communication ONE : Demande d’indemnités COVID-19 (10 juillet 2020)
- Tutoriel encodage formulaire COVID-19 dans pro.one (10 juillet 2020)
- Tableau justificatifs subsides (10 juillet 2020)
Lettres-types pour les parents
- Lettre-type aux parents pour toute fin de camp sans cas possible (à transmettre lorsque le parent vient rechercher son enfant)
- Lettre-type aux parents de demande de consultation chez le médecin traitant – cas possible de COVID-19 (à transmettre au parent lorsqu’il vient rechercher son enfant)
- Lettre-type aux parents pour un contact à risque élevé (à transmettre lorsque le parent vient rechercher son enfant)
SAEM / SASPE
- Recommandations à l’attention des Services d’Accueil d’Enfants Malades (SAEM) dans le contexte épidémique actuel de Coronavirus (UPDATE 8 juillet 2020)
- Check-list des symptômes possibles de COVID-19 (UPDATE 8 juillet 2020)
- Actualisation de la communication aux SASPE suite déconfinement progressif du pays (30 juin 2020)
Outils
Enseignement
- Annulation des CEB, CE1D et CESS (5 juin 2020)
- Le Comité de concertation (CODECO) a décidé, ce mercredi 27 mai, d’activer une nouvelle étape dans le plan de reprise progressive des leçons pour l’enseignement maternel et primaire
- FAQ FWB – Coronavirus – Enseignement
- Communiqué du Gouvernement de la FWB – Séance du 20 mai 2020
- Reprise partielle des cours : mesures relatives aux centres PMS (8 mai 2020)