Réserver à nos membres – Cotisation spéciale de modération salariale – portée du mécanisme et utilisation du tableur Excel
Note aux membres
Cotisation spéciale de modération salariale – portée du mécanisme et utilisation du tableur Excel
Dans le cadre de l’application de la cotisation spéciale de modération salariale, un tableur Excel est mis à disposition des membres afin de permettre un calcul plus aisé, plus homogène et plus sécurisé du montant dû.
1. Portée du mécanisme
La cotisation spéciale de modération salariale constitue une cotisation patronale. Elle est, à ce titre, entièrement à charge de l’employeur.
Elle s’inscrit dans le calcul du coût salarial et repose sur une formule technique intégrant notamment le salaire de référence, l’indexation, la fraction de prestations et le taux de cotisation patronale applicable.
2. Implications pour les employeurs
Pour les employeurs, ce mécanisme implique de vérifier, sur la base des paramètres prévus, si une cotisation est due et, le cas échéant, d’en calculer correctement le montant.
Cette cotisation a donc une incidence sur le coût patronal de l’emploi et doit être prise en considération dans l’appréciation du coût salarial global.
Le tableur mis à disposition vise précisément à faciliter cette opération et à réduire les risques d’erreur dans l’application de la formule.
3. Implications pour les travailleurs
La cotisation spéciale de modération salariale n’est pas supportée par les travailleurs. Elle ne constitue pas une retenue sur leur rémunération et n’a donc pas pour effet, en tant que telle, de diminuer le salaire brut convenu.
Son impact se situe exclusivement au niveau de l’employeur, en tant qu’élément du coût salarial.
4. Utilisation du tableur Excel
Les cellules à compléter sont identifiées par la mention « à remplir => ». Les données à encoder sont les suivantes :
-
l’indice (facteur d’indexation)
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la fraction de prestation
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le taux de cotisation patronale
-
le salaire de base au 1er juin 2026 avant indexation.
Une fois ces données introduites, le fichier procède automatiquement au calcul.
N’oubliez pas de télécharger l’outil sur votre PC.
Télécharger l’outil juste ici
5. Finalité de l’outil
Ce tableur constitue un outil d’aide pratique destiné à permettre aux membres d’appliquer la formule de manière uniforme et sécurisée, dans une matière dont la technicité justifie un support opérationnel clair.