Dernières actus – Octobre 2025

 

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Sommaire :

1. APE état des lieux de la réforme

2. Résultats des conclaves budgétaires pour la FWB et la RW : budgets 2026 et orientations pour nos secteurs

3. Dernière actualisation pour les kilomètres

4. Bureau du plan indexation des salaires en avril 2026

5. Prolongation de quatre conventions collectives

6. Norme salariale

7. Vieillissement en Wallonie : un enjeu majeur pour demain

8. Toute la correspondance du SPF Emploi Travail et Concertation sociale uniquement via l’e-Box à partir du 1^er octobre

1. APE état des lieux de la réforme

La réforme APE poursuit son avancée. Afin de vous tenir informés au plus près des évolutions, nous mettons régulièrement en ligne les dernières informations sur notre site. Vous pouvez y accéder directement via l’accueil, rubrique « La nouvelle réforme APE – juin 2025 », ou en suivant ce lien ➡️ https://www.codef.be/?catdocu=ape

Ces informations, encore confidentielles, sont réservées à nos membres et mises à jour au fur et à mesure des avancées du dossier. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

2. Budget wallon 2026 : les principales orientations pour le secteur associatif

Le 20 octobre 2025, le Gouvernement wallon a adopté son budget initial 2026 en poursuivant la trajectoire de redressement fixée dans l’accord de Gouvernement. L’objectif est de maintenir une trajectoire budgétaire stable, avec des économies structurelles de 270 millions d’euros.

Ces efforts s’accompagnent de plusieurs réformes structurelles notamment dans les domaines de l’emploi, de la formation, de la santé et des subventions facultatives.

➡️ Plus d’infos : https://www.codef.be/budget-wallon-2026-les-principales-orientations-pour-le-secteur-associatif/

3. Dernière actualisation pour les kilomètres

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire indexé trimestriellement pour les déplacements professionnels en voiture s’élèvera à 0,4312 €/km.

Pour rappel, certaines associations sont soumises au barème annuel (1ᵉʳ juillet 2025 – 30 juin 2026) de 0,4449 €/km.

➡️ Plus d’infos : https://www.codef.be/documentation/intervention-de-lemployeur-dans-les-frais-de-deplacement-de-ses-travailleurs/

4. Bureau du plan indexation des salaires en avril 2026

Le Bureau du Plan prévoit une nouvelle indexation des salaires en avril 2026. Cette projection s’appuie sur l’évolution attendue de l’indice santé, confirmant la dynamique inflation-indexation propre à notre système.

➡️ Plus d’infos : prévisions du Bureau du Plan : https://www.plan.be/fr/donn%C3%A9es/indice-des-prix-la-consommation-previsions

5. Prolongation de quatre conventions collectives

Durant le mois de juillet, il a été décidé in extremis de prolonger de six mois quatre conventions collectives qui devaient normalement expirer. Cette décision permet d’assurer une continuité juridique et sociale pour plusieurs dispositifs essentiels en matière d’emploi et de protection des travailleurs.

Les conventions collectives concernées

• CCT n° 172 : elle permet aux entreprises qui ne disposent pas de leur propre convention collective ou plan d’entreprise de recourir au chômage temporaire pour manque de travail pour les employés.
• CCT n° 170 et n° 171 : elles organisent la possibilité d’accéder à un emploi de fin de carrière avec allocations à partir de 55 ans, dans le cadre des régimes dérogatoires prévus par l’arrêté royal de 2001 (carrière longue, métiers lourds). Une convention collective sectorielle reste toutefois requise pour ouvrir le droit au crédit-temps.
• CCT n° 165 : elle prévoit le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) pour les travailleurs souffrant de problèmes physiques graves. À noter que les autres régimes de RCC ne sont pas encore prolongés.

Un sursis de six mois

La prolongation accordée court pour une durée de six mois. Elle vise à donner le temps nécessaire aux partenaires sociaux et au gouvernement pour décider de l’avenir de ces régimes, tout en garantissant aux travailleurs et aux employeurs la stabilité juridique indispensable.

6. Norme salariale

Le gouvernement fédéral a fixé, via un arrêté royal publié le 22 septembre, la marge maximale d’évolution du coût salarial à 0 % pour 2025-2026. Cette décision découle de la loi sur la norme salariale de 1996 et s’appuie sur le rapport du Conseil central de l’économie qui souligne les écarts salariaux avec nos voisins. Les indexations automatiques et augmentations barémiques restent garanties, tout comme les effets des accords tripartites passés.

Dans ce contexte, il est d’autant plus essentiel de penser les revalorisations autrement. Nous vous invitons à (re)lire notre outil “Augmenter la rémunération du travailleur, oui, mais pas n’importe comment”

➡️ Plus d’infos : https://www.codef.be/documentation/augmenter-la-remuneration-du-travailleur-oui-mais-pas-nimporte-comment/

7. Vieillissement en Wallonie : un enjeu majeur pour demain

La CODEF met à votre disposition une analyse actualisée du vieillissement en Wallonie, qui met en lumière ses impacts sociaux, économiques et institutionnels réalisée par le cabinet de Monsieur Coppieters. Ce document synthétise les tendances démographiques et leurs conséquences concrètes pour les acteurs du non marchand.

➡️ Plus d’infos : https://www.codef.be/vieillissement-en-wallonie-un-enjeu-majeur-pour-demain/

8. Toute la correspondance du SPF Emploi Travail et Concertation sociale uniquement via l’e-Box à partir du 1^er octobre

Depuis le 1^er octobre, toute la correspondance du SPF Emploi adressée aux entreprises est envoyée via la plateforme électronique sécurisée, e-Box Enterprise. Cela concerne aussi bien la correspondance ordinaire que les lettres recommandées. 📩.

➡️ Plus d’infos : Toute la correspondance uniquement via l’e-Box à partir du 1er octobre | SPF Emploi – Travail et Concertation sociale