Service juridique

La CODEF vous offre un service d’accompagnement et de conseil concernant la gestion de la structure juridique de votre ASBL. En effet, elle peut vous aider à définir la forme juridique de votre association, à rédiger et à modifier les statuts en respectant la législation, à revoir votre règlement de travail ou règlement d’ordre intérieur, à établir un contrat de travail, … Elle peut aussi vous apporter une expertise en matière de législation spécifique au secteur à profit social.

Elle assure un accompagnement individuel et personnalisé en fonction de vos besoins, par e-mail, par téléphone, par visioconférence ou encore en face à face, sur rendez-vous uniquement.

La CODEF organise également un accompagnement juridique via des formations, une mise à disposition d’outils et un accompagnement individuel sur les thématiques suivantes :
« Quel est l’impact du Code des sociétés et des associations sur les statuts de votre ASBL ? »
« RGPD : Obligations, mise en conformité et outils »
« Télétravail occasionnel et structurel : obligations réglementaires »

Pour plus d’informations, consultez le site de formations de la CODEF.