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Mesures sanitaires applicables au 20 novembre 2021

Article mis à jour le 2 décembre 2021 à 15h10

Retrouvez tous les outils pour lutter contre la propagation du COVID-19 

A la suite du Comité de concertation du 26 octobre 2021 et à la déclaration de situation d’urgence épidémique du gouvernement fédéral, la Loi pandémie a été activée durant une période de 3 mois.

En date du 28 octobre 2021, deux arrêtés royaux ont été pris. L’un déclarant la situation d’urgence épidémique jusqu’au 28 janvier 2022 inclus et l’autre portant sur des mesures de police administrative en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique.

L’Arrêté royal ne contient plus qu’un socle général de mesures minimales. Chaque entité fédérée/autorité locale peut prendre des mesures préventives complémentaires en fonction de sa situation épidémiologique.

En date du 26 novembre, le Comité de concertation a une nouvelle fois adopté des mesures supplémentaires.

Sommaire

DISPOSITIONS LEGALES

Fédéral

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Région Wallonne

Décret du 21 octobre 2021 relatif à l’usage du COVID Safe Ticket et à l’obligation du port du masque

Région de Bruxelles

Ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l’extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d’une situation épidémiologique particulière

MESURES EN LIEN AVEC LE TRAVAIL

Télétravail

Le télétravail à domicile est obligatoire 4 jours sur la semaine dans toutes les associations, pour toutes les personnes occupées, quelle que soit la nature de leur relation de travail. Chaque travailleur est autorisé à retourner au bureau une fois par semaine.

UPDATE 27/11 : Cette mesure était initialement prévue jusqu’au 13 décembre, mais le gouvernement a décidé de la prolonger jusqu’au 19 décembre. A partir de cette date, les travailleurs devraient pouvoir retourner au bureau deux jours par semaine (donc on passerait à 3 jours de télétravail obligatoire par semaine).

Par jour, jusqu’au 18 décembre 2021 inclus, un maximum de 20% de ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire, peut être présent simultanément dans l’unité d’établissement, et à partir du 19 décembre 2021 ce maximum sera de 40%.

Par dérogation, pour les PME occupant moins de dix personnes, un maximum de cinq personnes parmi celles pour qui le télétravail à domicile est obligatoire peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement.

Ce jour de retour au bureau est autorisé aux conditions suivantes :

  • un commun accord doit exister entre l’entreprise, l’association ou le service et les personnes qu’ils occupent, ce qui implique que ces personnes ne peuvent pas être obligées de participer à ces moments de retour ;
  • le but doit être de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe de ces personnes ;
  • ces personnes doivent recevoir préalablement les instructions nécessaires sur toutes les mesures à prendre pour assurer que le retour se déroule en toute sécurité ;
  • ces personnes doivent être informées qu’elles ne peuvent en aucun cas revenir sur le lieu de travail si elles se sentent malades, présentent des symptômes de maladie ou se trouvent en situation de quarantaine ;
  • l’employeur ne peut pas y lier la moindre conséquence pour ses travailleurs ;
  • les déplacements en transports publics aux heures de pointe et le covoiturage vers et depuis le lieu de travail doivent être autant que possible évités ;
  • la décision d’organiser des moments de retour doit être prise dans le respect de la concertation sociale dans l’entreprise, avec vérification de toutes les conditions ;
  • les mesures de prévention habituelles doivent être prises, notamment le respect de la distanciation sociale.

Exceptionnellement, le télétravail n’est pas obligatoire s’il est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de la structure.

L’employeur doit fournir une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de la présence sur le lieu de travail de toute personne se rendant sur le lieu de travail.

Les employeurs ont l’obligation d’enregistrer mensuellement, par unité d’établissement, le nombre total de personnes occupées et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement se fait via le système électronique d’enregistrement mis à disposition par l’ONSS sur le site www.socialsecurity.be. NB : Le formulaire est disponible depuis le 24 novembre !

Les enregistrements portent sur la situation au premier jour ouvrable du mois et doivent être effectués au plus tard le sixième jour civil du mois. Par exception, l’enregistrement pour la période du 22 novembre 2021 au 31 décembre 2021 inclus porte sur la situation au 24 novembre et doit être effectuée au plus tard le 30 novembre 2021.

Si le nombre total de personnes occupées par unité d’établissement et le nombre de personnes qui exercent une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile n’a pas connu de modification depuis la dernière déclaration valablement effectuée, l’employeur n’est pas tenu de faire une nouvelle déclaration.

L’obligation d’enregistrement visée à l’alinéa 3 n’est pas d’application :

  • aux PME qui occupent moins de cinq personnes, quelle que soit la nature de leur relation de travail ;
  • aux établissements visés dans l’article 2,1° dans l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’Etat fédéral, la région flamande, la Région Wallonne et la région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, auquel l’assentiment a été donné par la loi du 1er avril 2016 ;
  • aux employeurs qui appartiennent au secteur des soins de santé tel que défini à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaire en raison de la pandémie du COVID-19 (à savoir notamment les services appartenant à la CP 318, 319, 322, 330, 332) ;
  • à tous les établissements d’enseignement, tant pour le personnel payé par les pouvoirs organisateurs eux-mêmes et déclaré à l’ONSS que pour le personnel payé via un ministère communautaire et déclaré à l’ONSS. Cette exception ne s’applique pas aux universités, écoles privées et autres établissements de formation qui paient eux-mêmes les salaires à tout leur personnel ;
  • les services de police visés à l’article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Modèle de convention télétravail COVID

Modèle d’attestation retour au travail

Modèle d’attestation fonction incompatible avec le télétravail

Actuellement, il existe trois types de télétravail : le télétravail structurel régi par la CCT n°85 – le télétravail occasionnel organisé par la loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable – le télétravail COVID-19 adopté en vertu de la CCT n°149).

Concernant la prise en charge des frais de télétravail :

  • Télétravail structurel : l’employeur est tenu de fournir les équipements nécessaires au télétravailleur (matériel de bureau) et doit prendre en charge les couts des connexions et communications liées au télétravail. Si le télétravailleur utilise des équipements propres, les frais sont à charge de l’employeur. Pour la détermination des frais, l’ONSS fixe les forfaits d’intervention dans ses instructions administratives (indemnité bureau, indemnité connexion internet, indemnité PC personnel, …).
  • Attention, les montants forfaitaires repris sont des montants maximums et doivent correspondre à des frais réellement exposés.
  • Télétravail occasionnel : l’employeur n’a pas l’obligation d’intervenir dans les frais de télétravail.
  • Télétravail COVID-19 : l’employeur et le travailleur doivent s’accorder sur le remboursement des frais dans un écrit. Les parties peuvent donc tout à fait convenir que les frais de télétravail ne sont pas pris en charge mais cela doit être inscrit noir sur blanc dans une convention (voyez la convention réalisée par la CODEF). Si les parties s’accordent pour une prise en charge, elles peuvent s’inspirer des indemnités fixées pour le télétravail structurel. Attention, l’intervention doit correspondre aux frais réellement exposés par le télétravailleur.

Outils du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

Mesures préventives appropriées sur le lieu de travail

Les associations doivent adopter les mesures de prévention appropriées afin d’offrir un niveau de protection maximal aux travailleurs.

Les mesures doivent être adoptées dans le respect des règles de concertation sociale et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les associations doivent tenir informer les travailleurs et les tiers présents sur le lieu de travail.

Outils du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

Réunions privées personnelles ou professionnelles (AG, CA, fête du personnel)

Les réunions privées à l’intérieur sont interdites. Tant les réunions personnelles que les réunion professionnelles (ex : fête du personnel) sont concernées.

Est considérée comme une réunion privée la réunion dont l’organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d’invitations individuelles, l’admission à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l’organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.

L’interdiction ne s’applique pas aux réunions qui se déroulent dans un domicile privé. Les réunions au domicile privé peuvent se tenir sans COVID Safe Ticket sauf en cas de recours à des activités Horeca proposé par un professionnel.

Les assemblées générales, les réunions de l’organe d’administration et les fêtes du personnel sont considérées comme des réunions privées. Elles peuvent uniquement être organisées à l’extérieur, dans un domicile privé ou un hébergement touristique de petite taille. À contrario, ces réunions sont strictement interdites en intérieur, lorsqu’elles se déroulent par exemple dans un local loué pour cette occasion ou encore au siège social de l’ASBL par exemple.

MESURES SECTORIELLES

Activités de jeunesse

Si certaines règles, déjà connues du secteur jeunesse restent d’actualité, de nouvelles règles ont débuté à partir de ce 29 novembre 2021 et seront d’application jusqu’au 20 décembre inclus. Voici un récapitulatif des règles applicables.

a) Toutes les activités résidentielles sont interdites (y compris les formations).

b) Les activités non résidentielles sont autorisées.

Les activités en extérieur sont recommandées.

Pour les activités habituelles des associations de jeunesse, la capacité d’accueil en intérieur sera limitée à 50 personnes maximum (encadrants non-compris) par local. Il est à noter que plusieurs groupes de 50 personnes (encadrants non-compris) ne peuvent pas coexister dans un même local. Si vous le souhaitez, à l’intérieur de ce groupe de 50 personnes (encadrants non-compris), plusieurs groupes hermétiques peuvent co-exister. Cette possibilité pourra limiter les contacts à hauts risques chez les participants. Il n’y a pas de restrictions pour les activités extérieures. Il est demandé d’éviter autant que possible les contacts physiques intenses.

Depuis le 20 novembre, le port du masque est obligatoire en intérieur pour les enfants à partir de 10 ans et pour les encadrants. La distanciation physique n’est pas obligatoire mais est hautement recommandée à partir de 10 ans. En extérieur, le port du masque et la distanciation physique ne sont pas obligatoires SAUF avis contraire des autorités communales.

Les événements (activités non habituelles/non régulières) dans le secteur jeunesse (soupers, théâtre, concert, …) peuvent continuer selon les balises suivantes :

À l’intérieur : seules des places assises sont autorisées (interdiction de soirées dansantes).

À l’extérieur : les organisateurs sont responsables de mesures de crowd control et doivent prendre les mesures adéquates de manière à respecter les règles de distanciation sociale. Si les organisateurs ne respectent pas les règles de distanciation sociale et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe, leur événement sera fermé.

– Il est permis de faire appel à des services HORECA mais les modalités de l’HORECA sont d’application :

  • Les tables sont disposées de manière à garantir une distance d’au moins 1,5 mètre entre les tablées, sauf à l’extérieur pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre ;
  • Un maximum de 6 personnes par table est autorisé. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
  • Seules des places assises à table sont autorisées.
  • Les heures d’ouverture sont limitées de 5 heures du matin à 23 heures.
  • Le CST est d’application.

Si l’activité est une activité non habituelle/non régulière (congrès, souper, concert, exposition, marché, foire, représentation, …), les règles générales relatives au COVID Safe Ticket sont d’application. Le CST n’est pas obligatoire pour les activités de jeunesse habituelles/régulières.

c) Les formations sont interdites en résidentiel et autorisées en non résidentiel. En ce qui concerne la formation des animateurs et des coordinateurs, ou toute autre formation (continue, …), dans le cadre des mesures sanitaires actuelles, les mesures à appliquer sont les suivantes :

  • Dans le local de formation :
    • Port du masque obligatoire
    • Aération et ventilation du local de formation
  • Évaluation écrite :
    • Port du masque obligatoire
    • Aération et ventilation du local de formation
  • Évaluation orale (ex : jury(s)) :
    • Port du masque obligatoire
    • Aération et ventilation du local de formation

Consignes relatives à l’aération et la ventilation des locaux

Les ministres de la Jeunesses insistent sur l’importance de l’aération et de la ventilation des locaux.

Voici les recommandations de base :

  • Ouvrez les fenêtres et/ou les portes extérieures si possible. L’ouverture des fenêtres ou des portes extérieures contribue à une meilleure ventilation et doit donc être utilisée dans la mesure du possible, de cette façon vous créer un flux d’air frais. Si ces ouvertures sont relativement grandes par rapport à la taille des pièces, il n’y aura qu’un faible risque de concentrations de CO2 trop élevées.
  • Aérez les locaux aussi souvent que possible ouvrir les fenêtres et les portes avant les activités (10 à 15 minutes), aux pauses (5 minutes minimum), et après les activités (10-15 minutes).
  • Aérez pendant le nettoyage, lorsqu’un autre groupe de personnes va occuper un local occupé auparavant.
  • Maintenez les fenêtres entrouvertes (au moins deux s’il y en a plusieurs) pendant les activités et pleinement ouvertes pendant les pauses.
  • Si des aérateurs de fenêtres sont présents (p.ex. des grilles), veillez à ce qu’ils soient opérationnels et ouverts.
  • Si des mécanismes de circulation d’air entre locaux ou entre locaux et couloir sont présents, veillez à ce qu’ils soient opérationnels et dégagés (exemple à éviter : armoire devant une grille d’aération…).

La Task Force « Ventilation » du Commissariat Corona a élaboré des recommandations pour la mise en œuvre pratique et le contrôle de la ventilation et de la qualité de l’air intérieur dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (PDF, 2.08 Mo).

Vous pouvez également vous référer à la circulaire n°8077 du 30 avril de l’enseignement obligatoire en matière d’aération des locaux.

Activités sportives

Compétitions

En intérieur : Qu’il s’agisse d’une compétition professionnelle ou non-professionnelle (amateurs), la présence de visiteurs est interdite. Néanmoins, si le participant à 17 ans ou moins, dans ce cas, il peut être accompagné par deux personnes majeures.

En extérieur :  la présence d’un public assis ou debout de maximum 100 personne est autorisée dans le respect des mesures d’hygiènes et de distanciation entre chaque groupe.

Entrainements

Intérieur : les entrainements sportifs peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un public assis de maximum 50 personnes. Dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation entre chaque groupe.

Extérieur : Les entrainements sportifs peuvent être organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes dans le respect des mesures d’hygiènes et de distanciation entre chaque groupe)

Dans tous les cas, la zone d’accueil de l’événement doit être organisée de manière que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

PORT DU MASQUE

Le port du masque est à nouveau imposé dans les espaces suivants :

  • dans les espaces fermés des transports en commun et des transports collectifs organisés ;
  • pour les professions médicales et non médicales ;
  • dans les établissements de soins ;
  • dans les établissements et lieux où sont organisées des activités horeca ;
  • dans le cadre d’événements, tant en intérieur qu’en extérieur et quelle que soit l’ampleur de l’événement ;
  • dans les magasins et centres commerciaux ;
  • dans les espaces accessibles au public des entreprises, des administrations publiques ;
  • dans les bâtiments publics et les tribunaux ;
  • dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
  • dans les espaces accessibles au public d’établissements appartenant au secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel ;
  • dans les centres de fitness ;
  • dans les lieux de culte.

Le port du masque est obligatoire à partir de 10 ans. En ce qui concerne l’enseignement, les communautés décident d’introduire ou non le port du masque obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. La Fédération Wallonie-Bruxelles n’a pas introduit cette obligation.

Le masque peut uniquement être retiré de manière occasionnelle pour manger et boire assis. Il peut également être retiré lorsque l’exercice de l’activité rend impossible le port du masque (ex : activités sportives).

Dans les situations où le port du masque n’est pas imposé, il reste hautement recommandé lorsqu’ il est impossible de respecter les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne.

Par exception, le port du masque n’est ni obligatoire, ni hautement recommandé :

  • entre personnes vivant sous le même toit entre elles ;
  • aux enfants jusqu’à l’âge de 9 ans accomplis entre eux ;
  • entre personnes qui appartiennent à un même groupe ;
  • entre personnes qui se rencontrent à domicile ;
  • entre les accompagnateurs d’une part et les personnes ayant besoin d’une assistance d’autre part ;
  • lors des évènements publics et réunions privées de moins de 50 personnes à l’intérieure et de 100 personnes à l’extérieure  ;
  • si cela est impossible en raison de la nature de l’activité comme par exemple pour la pratique sportive ;
  • dans les cas où l’accès est organisé sur la base de l’Accord de coopération du 27 septembre 2021, en ce compris les événements de masse ;
  • pour les personnes qui sont dans l’impossibilité de porter un masque ou un écran facial, en raison d’une situation de handicap attestée au moyen d’un certificat médical ;

COVID SAFE TICKET

Le gouvernement fédéral a décidé d’imposer le COVID Safe Ticket aux évènements organisés à l’intérieur à partir de 50 personnes et à l’extérieur à partir de 100 personnes.

Le Comité de concertation a décidé que dans les endroits ou lors d’événements où le COVID Safe Ticket était applicable, le port du masque était également obligatoire. Le COVID Safe Ticket et le port du masque sont donc requis.

Le COVID Safe Ticket et le port du masque sont obligatoires dans les situations suivantes :

  • pour les événements publics et réunions privées de plus de 50 personnes à l’intérieur ou de plus de 100 personnes à l’extérieur ;
  • dans les établissements horeca (y compris les événements privés qui y ont lieu) ;
  • dans les salles de théâtre, de concert, music-halls, cabarets et autres salles de spectacles, les salles polyvalentes qui accueillent des activités culturelles, les cirques en intérieur, les cinémas, les musées et les parcs d’attractions et autres parcs à thème (intérieurs).

CST sur le lieu de travail

Parce que le rappel profite toujours aux employeurs, vous n’êtes pas autorisé à demander ou à vérifier le statut vaccinal de votre travailleur. L’employeur ne peut donc pas exiger de ses travailleurs la présentation du CST. L’employeur ne peut avantager ou désavantager de quelque manière que ce soit le travailleur :

  • Qui serait ou ne serait pas en ordre vaccinal ;
  • Qui déciderait de ne pas donner suite aux demandes de son employeur lorsqu’elles ont pour but de vérifier son statut vaccinal ;

Vous trouverez de plus amples informations relatives aux droits des travailleurs dans la FAQ du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans la rubrique « bien-être au travail : tests et vaccination ».

QUARANTAINE ET ISOLEMENT

Vous trouverez sur le site info-coronavirus.be les réponses aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que la quarantaine et l’isolement ?
  • Quelles sont les procédures ?
  • Que devez-vous faire ?
  • Puis-je travailler ?

CHÔMAGE TEMPORAIRE CORONA

La procédure simplifiée du chômage temporaire corona a fait l’objet d’une prolongation jusqu’au 31/12/2021 inclus.

Le régime assoupli est maintenu, cela signifie que :

  • La notion de force majeure continue d’être appréciée souplement par l’ONEM (fermeture, manque de travail dû au coronavirus, quarantaine du travailleur, garde d’enfant en raison d’une fermeture d’école ou de quarantaine de l’enfant, …).
  • La procédure simplifiée pour déclarer le chômage via la DRS scénario 5 est prolongée.
  • L’allocation s’élève à 70 % du salaire brut plafonné du travailleur (2.840,84 € par mois) majorée de 5,74 € par jour de chômage. Le travailleur est dispensé de stage d’attente.

Pour les formalités procédurales qui restent inchangées, nous vous renvoyons vers le site de l’ONEM.