Coronavirus COVID-19

Article mis à jour le 19 novembre 2020 à 10h16

Qu’est-ce que le Coronavirus COVID-19 ? 

Les coronavirus (CoV) forment une grande famille de virus qui provoquent des manifestations allant du simple rhume à des maladies plus graves tels que le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Le COVID-19 est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été identifiée chez l’homme.

Le SPF Santé publique a publié des mesures pour éviter la propagation du coronavirus :

Le télétravail est obligatoire dans toutes les entreprises n’appartenant pas à l’un des services cruciaux, quelle soit leur taille, pour tous les travailleurs pour lesquels cela est possible, sans exception.

Si ce n’est pas possible, les entreprises doivent prendre des mesures pour garantir l’application des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.

Source SPF Santé publique : https://www.info-coronavirus.be/fr/info-2019-ncov/

Gestion et utilisation des masques buccaux

Affiche masque partie 1 & 2 2020-03-24

Le SPF Santé Publique a octroyé des autorisations temporaires pour la fabrication et la distribution de gel pour les mains ou d’agent nettoyant et a établi une liste de fournisseurs : https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-autorisations-temporaires

Vous pouvez passer commande de matériel via le formulaire en ligne suivant : https://apps.digital.belgium.be/forms/show_/covid/request/latest?lng=fr

Notes de la CODEF

• Boite à outils
• Mesures liées au chômage temporaire (actualisé le 17-11-20)
• Courrier à Madame Morreale – Situation des ASBL non agréées non subventionnées 10-11-20
• Réponse du Ministre de l’Economie, Monsieur Borsus, au courrier de la CODEF du 06-11-20
• Courrier à Monsieur Borsus – Mesures inéquitables pour les ASBL prises par le GW 06-11-20 
• Télétravail : nouvelles règles au 02-11-20
• Modèle d’autorisation de déplacements dans le cadre professionnel
• Attestation confirmant la nécessité d’effectuer des déplacements domicile – lieu de travail
• Quelques conseils pour télétravailler en toute sérénité
• Quand vous mettre en quarantaine ou isolement ?
• Quarantaine : recommandations de Sciensano et obligations de l’employeur
• Courrier à l’attention de Madame la Ministre Christie Morreale – ASBL non agréées 19-06-20
• Télétravail occasionnel pour force majeure UPDATE 17-06-20
• Application de la réglementation chômage concernant le COVID-19 UPDATE 15-06-2020
• Reprise des activités, oui mais pas à n’importe quel prix !
• Recueil des mesures économiques et sanitaires concernant le déconfinement suite à la pandémie COVID-19
• Les modalités de reprise pour les opérateurs de formations
• Courrier aux députés wallons – Mesures inéquitables prises par le GW – ASBL non agréées 19-05-20
• Situation des associations non agréées en Wallonie 19-05-2020
• Communiqué commun_Courrier à Madame Linard_Fonds d’urgence pour le secteur ATL 13-05-20
• Pétition : « Abandonnées par les autorités publiques, les associations non agréées demandent de l’aide »
• Réponse de Monsieur Di Rupo à notre interpellation sur la situation des ASBL non agréées en Wallonie
• Courrier à Monsieur Di Rupo – Mesures inéquitables prises par le GW – ASBL non agréées
• Situation des associations non agréées en Wallonie
• Courrier à Monsieur Jeholet – Mesures inéquitables prises par la FWB – ASBL non agréées
• Situation des associations non agréées en FWB
• Courrier à Monsieur Vervoort – Mesures inéquitables prises par la RBC – ASBL non agréées
• Situation des associations non agréées en Région bruxelloise
• Note sur la stratégie de sortie de crise du Conseil National de Sécurité (28-04-20)
• Communiqué de presse de la CODEF_Les associations du secteur à profit social démunies face à la crise ! (29-04-20)
• Communiqué de presse des Fédérations SAFA – COVID-19 : Les SAFA méritent une priorité dans l’accès au matériel de protection et de test (22-04-20)
• Courrier envoyé à l’attention de Monsieur le Ministre Philippe De Backer concernant la priorité à donner aux Services d’aide aux familles et aux aînés (SAFA) dans l’accès au matériel de protection et de testing (22-04-20)
• Dernières informations relatives à la gestion de la crise liée au coronavirus (10-04-20)
• Communiqué de presse de la CODEF_Les associations non agréées abandonnées par les autorités publiques (06-04-20)
• Dernières informations relatives à la gestion de la crise liée au coronavirus (06-04-20)
• CODEF Info – Mars 2020 – Spécial COVID-19
• Télétravail occasionnel pour force majeure UPDATE 06-04-20
• Modèle de convention relative au télétravail pour force majeure UPDATE 06-04-20
• Quelques conseils pour télétravailler en toute sérénité
• Application de la réglementation en droit du travail concernant le COVID-19 UPDATE 06-04-20
• COVID-19 – Maladies professionnelles et congé de prophylaxie UPDATE 06-04-20
• 1ère note sur les mesures prises par le Gouvernement de la FWB dans le cadre de la crise liée au coronavirus_26-03-20
• 2ème note sur les mesures prises par le Gouvernement de la FWB dans le cadre de la crise liée au coronavirus_07-04-20
• Application des mesures prises par la FWB pour les milieux d’accueil de la petite enfance
• Courrier envoyé à l’attention de Madame la Ministre Bénédicte Linard concernant les mesures prises pour les milieux d’accueil afin de préserver l’emploi
• Mesures d’aide en lien avec les crédits bancaires et les contrats d’assurances
• Badges à destination des travailleurs empruntant les transports en commun (aide à domicile et petite enfance) :
• Badge Aide familiale
• Badge Aide-ménagère
• Badge Garde à domicile
• Badge Puéricultrice

Enquêtes

Dès les premières semaines de la crise liée au covid-19, la CODEF ainsi que l’UNIPSO et l’UNISOC ont réalisé des enquêtes auprès des associations du secteur à profit social afin d’analyser l’impact sur les associations. Vous avez été nombreux à y répondre et nous vous en remercions. Désormais, nous vous proposons de découvrir les résultats et analyses qui en découlent :

• Enquête_Les opérateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’épreuve de la crise sanitaire_Etat des Lieux ;
• Enquête_Les opérateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles à l’épreuve de la crise sanitaire_Etat des Lieux_Courrier ;
• Recueil des difficultés rencontrées par les ASBL membres de la CODEF suite à la crise COVID-19, compilation des résultats qualitatifs anonymisés de l’enquête de la CODEF réalisée le 20 mai 2020 ;
• Enquête CODEF – Situation des ASBL suite à la crise COVID-19 – Résultats, compilation des résultats quantitatifs anonymisés de l’enquête de la CODEF réalisée le 20 mai 2020 ;
• Sondage CODEF – État des lieux des associations sur le terrain en période de COVID-19 – Résultats, compilation des résultats anonymisés du sondage de la CODEF réalisé le 1er avril 2020 ;
• Sondage CODEF_État des lieux des associations sur le terrain en période de COVID-19_Synthèse, analyse du sondage quantitatif de la CODEF axé sur le nombre de travailleurs en activité au sein des structures ;
• Enquête UNIPSO_Covid-19_Tendances intersectorielles_Note CODEF_ASBL non agréées, analyse d’une enquête qualitative de l’UNIPSO, notre confédération au niveau régional et communautaire, axée sur les impacts de la crise dont nous avons extrait les données relatives aux associations non agréées et complété avec les particularités propres à nos membres ;
• ERMG_Coronavirus_Résultats d’un premier suivi économique, résultats d’une enquête de l’UNISOC, notre confédération au niveau fédéral, en collaboration avec la Banque nationale de Belgique, axée sur le suivi économique de la crise auprès du secteur à profit social (résultats qui vous sont transmis tels quels) ;
• Enquête UNIPSO-BRUXEO_Impact covid-19_Financements européens, note sur l’enquête commune de l’UNIPSO et de BRUXEO sur l’impact de la crise sur les financements européens. Cette enquête a débouché sur un courrier conjoint de l’UNISOC, de l’UNIPSO et de BRUXEO à destination des Ministres-Présidents de Wallonie et de la Fédération Wallonie Bruxelles : UNISOC-UNIPSO-BRUXEO_Courrier aux Ministres-Présidents_Impact covid-19_Financements européens.

Référentiel enquête COVID-19 – Vital Projects

Documents utiles

• FAQ_Coronavirus_Chômage temporaire_ONEM (29-07-20)
• Note UNISOC_Coronavirus_Mesures socio-économiques (05-05-20)
• SPF Santé publique_COVID-19_Définition de cas, indications de demande d’un test et déclaration obligatoire (04-05-20)
• SPF Santé publique_COVID-19_Procédure en cas de contact (01-05-20)
• Autorité de gestion du FSE_Impact covid-19_Financements européens_FAQ
• Le masque buccal en tissu
• Social distancing
• FAQ APE UNIPSO
• FAQ Droit des associations UNIPSO
• Plan_entreprise_SPF EMPLOI
• Certificat pour les travailleurs frontaliers_SPF Emploi
• Document d’avertissement d’isolement à la population
• Guide générique _Travailler en sécurité

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Communication du Gouvernement fédéral

Le Conseil National de Sécurité s’est réuni ce vendredi 24 mars pour définir la stratégie de déconfinement de la Belgique par rapport à la crise du coronavirus.

Présentation de la stratégie de sortie de crise du coronavirus de la Belgique 24-04-20

Moniteur Belge : AR « COVID-19 et tracing » du 4-05-20

Lors du Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents de ce mardi 17 mars, des mesures renforcées ont été décidées. D’une part, ces mesures se basent sur l’évolution de la propagation du Covid-19 en Belgique. D’autre part, elles sont issues des nouvelles conclusions et recommandations de la CELEVAL (Cellule Evaluation) formulées hier et ce matin.

Les décisions prises sont une nouvelle fois le fruit d’une collaboration forte entre les niveaux de pouvoir, indispensable à la bonne gestion de la crise actuelle. Chacun des acteurs autour de la table mesure à quel point les mesures énumérées ci-dessous sont difficiles et auront un impact sur le quotidien de chacun. Mais la gravité de la situation et la préservation de la santé publique rendent ces sacrifices indispensables.

• Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (update du 08/05/20)
• Fedris_Reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle pour le personnel des établissements d’hébergement collectif
• Prolongation des mesures de confinement jusqu’au 3 mai et organisation du déconfinement progressif
• Synthèse des mesures
• Arrêté ministériel SPF Intérieur_covid19_Mesures urgentes 18-03-20
• Annexe Arrêté ministériel – Liste des entreprises et services essentiels
• Annexe Arrêté ministériel – Liste des entreprises et services essentiels par commission paritaire
• Mesures renforcées_17-03-20
• Discours de politique générale du Gouvernement – Première ministre Sophie Wilmès_17-03-20
• Arrêté ministériel SPF Intérieur_covid19_Mesures urgentes_13-03-20
• Arrêté ministériel SPF Intérieur_covid19_Mesures gouvernementales_13-03-20

Pour plus d’informations, consulter le site du Gouvernement fédéral.

Communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dédié au coronavirus

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ?

L’Organisation mondiale de la santé attire l’attention sur un certain nombre de mesures de prévention qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
• veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles
• veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
• informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux
• prévoir du travail à domicile dans certains cas (par exemple, visite récente dans les régions où le virus se propage)
• prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus.

FAQ du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sur le coronavirus

Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.

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Comment doit agir l’employeur avec des travailleurs qui présentent des symptômes du coronavirus ou de la grippe ?

Communication de l’ONEM

L’ONEM a mis son site à jour concernant les démarches pour le chômage temporaire pour force majeure et le chômage temporaire pour raisons économiques en fonction des mesures prises par le Gouvernement.

N.B. : En cas de difficulté dans l’introduction de votre déclaration de chômage auprès de l’ONEM, vous avez la possibilité de mandater votre secrétariat social qui pourra alors le faire à votre place. Pour ce faire, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier.

Pour plus d’informations à ce sujet, consultez le site de l’ONEM ainsi que la FAQ sur le chômage temporaire (update du 11/06/20).

Faisant suite à l’e-mail envoyé le 6 mai dernier concernant le congé parental corona, l’ONEM a mis à disposition une feuille info T9 reprenant les particularités de ce congé ainsi que ses modalité pratiques. N’hésitez donc pas à prendre connaissance de ce document avant d’accepter toute demande de vos travailleurs.

L’ONEM a également publié la procédure d’introduction de la demande du congé parental corona.

Communication du Forem

Soucieux de se conformer aux mesures prises par le Centre national de Crise et le Gouvernement wallon, le Forem adapte ses prestations pour limiter la propagation du coronavirus. De ce fait, tous les bureaux et centres de formation du Forem seront inaccessibles jusqu’au 3 avril inclus.  Cette période pourrait être prolongée en fonction de la gestion de la crise. Les rendez-vous physiques sont annulés.

Par ailleurs, le Forem reste joignable via certains canaux de communication. En effet, le personnel continuerait à assurer ses prestations à distance autant que possible. Le Forem demande d’utiliser au maximum le téléphone ou le mail pour joindre votre gestionnaire.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Forem.

Concernant les APE :

–  Les subventions seront payées pour le mois de février comme d’habitude mais peut-être avec quelques jours de retard.

– Pour le mois de mars et les prochains mois si la crise devait perdurer : vous devez bien veiller à ce que vos états de prestation soient envoyés en temps et en heure lorsque cela est possible (par courrier et par mail). Si vous êtes dans l’impossibilité de les envoyer, les subventions « devraient » continuer à être payées même si la méthode de calcul déterminant le montant qui sera choisie n’est pas encore connue. Il y aura bien entendu des rectificatifs par la suite en fonction des prestations réelles. Pour les employeurs qui auront mis en chômage leurs travailleurs, des remboursements devront être effectués après la reprise.

–  D’autres dispositions sont en train d’être discutées avec le Forem en ce qui concerne la gestion des points, les engagements et tous autres situations rencontrées par les employeurs.

– Le FOREM a communiqué un « APE Info » sur la situation des travailleurs APE. Il garantit notamment le paiement des subventions pendant la période de confinement. Ce document ne reprend pas la méthode de calcul des subventions qui sera utilisée pendant cette période (vraisemblablement pour les prestations des mois de mars, avril et mai). Pour la paie de mars (prestations du mois de février), c’est le calcul classique.

APE infos Covid-19 FOREM 04-06-20

Communication de l’ONSS

Le vendredi 6 mars, le gouvernement a annoncé 10 mesures destinées à soutenir les entreprises touchées par le COVID-19. L’une de ces mesures consiste en un plan de paiement amiable des cotisations sociales à l’ONSS.

Si votre entreprise subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l’ONSS sur la base de la problématique du COVID-19.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de l’ONSS.

Communication du Conseil National du Travail

Grâce notamment aux efforts de l’UNISOC, le CNT a conclu – via une procédure électronique inédite – une CCT intersectorielle portant sur le chômage temporaire pour raisons économiques pour employés. Vous trouverez les explications ainsi que le texte intégral de la CCT sur le site de l’UNISOC.

Convention Collective de Travail n°147

Communication du SPF Finances

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances.

Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que possible l’impact financier du virus.

Coronavirus – Mesures de soutien supplémentaires : impôt des sociétés, impôt des personnes morales, impôt des non-résidents, impôt des personnes physiques, TVA et précompte professionnel

Communication de la Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles (Cabinets ministériels et administration) suit de près les informations et recommandations formulées par les autorités compétentes (SPF Santé publique et SPF Affaires étrangères en particulier).

Un site a été mis en ligne par ces autorités (www.info-coronavirus.be) auquel nous vous renvoyons pour toute question que vous vous poseriez. Vous y trouverez, notamment, un numéro d’appel gratuit : 0800/146.89

Retrouvez, ci-après, les recommandations et mesures officielles en Fédération Wallonie-Bruxelles (cette page et ses contenus seront mis à jour en fonction des dernières évolutions, décisions et informations sur le sujet) :

• Communiqué_Gouvernement FWB_Mesures prises dans le cadre de la crise liée au coronavirus_07-04-20
• AR Gouvernement FWB_Pouvoirs spéciaux_Dérogation aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours_07-04-20
• AR Gouvernement FWB_Pouvoirs spéciaux_Création d’un fonds d’urgence et de soutien 07-04-20
• Communiqué_Gouvernement FWB_Fonds d’urgence et soutien aux secteurs de la FWB_26-03-20 
• Recommandations_Enjeux du confinement et du déconfinement pour les secteurs

Mesures par secteur :

– Petite enfance : 

• Protocole pour l’organisation de l’accueil temps libre des enfants durant le mois de juin dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 04-06-20
• Protocole pour l’organisation de l’accueil temps libre des enfants durant les vacances d’été 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19  04-06-20
• Protocole pour l’organisation des activités résidentielles de l’accueil temps libre des enfants durant les vacances d’été 2020 dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 04-06-20
• AR Gouvernement FWB_Prolongation et élargissement du soutien aux milieux d’accueil 23-04-20
• Communiqué_Gouvernement FWB_Financement des crèches et des prégardiennats 23-04-20
• Communiqué_Gouvernement FWB_Prolongation des mesures de soutien aux milieux d’accueil 20-04-20
• Communiqué_Gouvernement FWB_Milieux d’accueil de la petite enfance 19-03-20
• Communiqué_Gouvernement FWB_Premières aides Milac_26-03-20

– ATL : 

• Communiqué_Gouvernement FWB_Activités extrascolaires_Protocole_22-05-20
• Communiqué commun_Courrier à Madame Linard_Fonds d’urgence pour le secteur ATL 13-05-20
• Circulaire aux communes de Wallonie et de Bruxelles relative à l’accueil des enfants durant les vacances de printemps 28-03-20
• Communication de la Ministre Linard au secteur ATL 28-03-20
• ATL_mesures organisationnelles et d’hygiène 28-03-20

– Enseignement : 

• Prévention, conseils et procédures à suivre

– Sport : 

• Guide de reprise des activités physiques et sportives – Phase 3 – FWB
• Une subvention complémentaire est prévue pour les fédérations et les clubs sportifs reconnus : introduction de la demande via la Plateforme SUBside sur laquelle on retrouve également le manuel d’utilisation.
• Le Coronavirus et le sport : annulation de tous les événements jusqu’au 3 avril

– Culture : 

• Vademecum_Gouvernement FWB_Fonds d’urgence Culture
• Circulaire FWB_Protocole de déconfinement_Culture_Education permanente_08-06-20
• Communiqué_Gouvernement FWB_Formulaire de demande du Fonds d’urgence_Secteur culturel 28-04-20
• Fonds d’urgence secteur culturel_Note explicative sur le formulaire de demande en ligne
• AR Gouvernement FWB_Pouvoirs spéciaux_Soutien du secteur culturel et du cinéma 23-04-20
• AR Gouvernement FWB_Accès au fonds d’urgence pour le secteur culturel et le cinéma_23-04-20
• Le Coronavirus et la culture : « suppression de toutes les activités récréatives, culturelles, folkloriques privées ou publiques, peu importe leur taille, jusqu’au vendredi 3 avril 2020 »

Exception pour les bibliothèques : Circulaire informative du 21 mars 2020_LP_Correctif

Fonds d’urgence pour le secteur culturel : https://subsides-covid19.cfwb.be/fonds-durgence-volet-culture/

– Aide à la jeunesse : 

• Manuel d’utilisation_Demande d’intervention du Fonds d’urgence aide à la jeunesse_Centres de rencontres et d’hébergement agréés
• Circulaire_coronavirus_services_agréés_aj_FWB

Les activités et camps de jeunesse organisés en été pourront bien se tenir moyennant le respect de conditions d’hygiène et d’organisation (22-05-20)

Annulation des stages, rassemblements et activités dans les domaines du sport et de la jeunesse jusqu’au 19 avril inclus

FAQ coronavirus (update du 25-04-20) : Enseignement supérieur, Enseignement de promotion sociale, Sport, Maisons de justice, Aide à la jeunesse, Jeunesse

Communication de l’ONE

1. Dernières actualités au 7 mai 2020 :

Établissements scolaires : Circulaire 7550 – Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020

Coordinations ATL : Communication aux coordinateurs et coordinatrices ATL

Accueil extrascolaire : Communication aux opérateurs de l’accueil extrascolaire de type 1 et Communication aux opérateurs de l’accueil extrascolaire de type 2

Centres de vacances : Communication aux organisateurs de centres de vacances

Écoles de devoirs : Communication aux Écoles de Devoirs – Subventions 2019-2020

2. Actualités principales :

• Communication de la Ministre Bénédicte Linard : une reprise progressive des activités des milieux d’accueil
• Communication aux milieux d’accueil de la petite enfance en suivi du Conseil National de Sécurité du 24 avril (29 avril)
• Call center Fédération Wallonie-Bruxelles – FAQ ONE
  Vous vous posez une question sur les conséquences du coronavirus sur les activités dans les secteurs dépendants de l’ONE ? Vous pouvez contacter le call center de la Fédération Wallonie-Bruxelles au 0800/20 000. Les jours ouvrables de 8h à 18h.Ou vous pouvez lire le FAQ Coronavirus de l’ONE.
• Coronavirus : La situation dans les consultations ONE
• Quel est l’impact des mesures prises pour lutter contre le coronavirus sur les missions de l’ONE ? (Mise à jour : 20 avril)

3. Découvrez nos FAQ

4. Autres actualités :

• Communication de la Ministre Bénédicte Linard : Conséquences des mesures du Conseil National de Sécurité sur les milieux d’accueil (28/04/20)
• Milieux d’accueil : suivi des décisions du Conseil National de Sécurité du 24/04/20
• Coronavirus : communication de la Ministre Bénédicte Linard :  mobilisation du Fonds d’urgence en vue d’élargir le soutien aux milieux d’accueil (24/04/20)
• Fonctionnement des 14 équipes SOS Enfants durant la période de confinement
• Coronavirus : communication de la Ministre Bénédicte Linard : prolongation des mesures de soutien aux milieux d’accueil (21/04/20)
• Coronavirus : Communication de la Ministre Bénédicte Linard suite aux décisions prises par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (7/04/20)
• Communication du cabinet de la Ministre Linard aux pouvoirs organisateurs des milieux d’accueil de la petite enfance autorisés par l’ONE (30/03/20)
• Communiqué du Gouvernement de la FWB : un premier paquet de mesures d’aide aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise COVID-19 (26/03/20)
• Coronavirus : communication du Cabinet de la Ministre Bénédicte Linard suite aux décisions prises par le Gouvernement de la FWB concernant l’accueil petite enfance (19/03/20)
• Accueil petite enfance : suivi des mesures coronavirus sur PRO.ONE.BE

5. Fonds d’urgence

Communication aux milieux d’accueil de la petite enfance en suivi du Conseil National de Sécurité du 24 avril 2020 :

• ONE_Plan du CNS du 24 avril et suivi pour les MA Petite Enfance 28-04-20
• ONE_Annexe 1_Pistes pour la réunion du personnel
• ONE_Annexe 2_Courrier parents vaccination MA
• ONE_Annexe 3_Familiarisation en période de déconfinement du pays
• ONE_Annexe 4_Mesures d’hygiène et nettoyage MILAC Coronavirus
• ONE_Annexe 5_Port du masque en tissu (update 24-04-20)

Le Conseil National de Sécurité et le Gouvernement de la Communauté française ont adoptés une série de mesures qui concernent directement vos milieux d’accueil de la petite enfance. Dans ce contexte, le portail pro.one.be est un outil de communication et de recueil d’information indispensable. L’ONE a déployé de nouvelles fonctionnalités relatives au suivi des mesures de lutte contre le coronavirus. D’autres pourraient encore être développées prochainement.

Pour de plus amples informations : ONE_Communiqué_PRO-ONE_23-03-20

L’ONE vous informe en continu sur le coronavirus pour les professionnels de la petite enfance sur son site internet.

• Coronavirus, tout ce qu’il faut savoir
• Quel est l’impact des mesures prises pour lutter contre le coronavirus sur les missions de l’ONE ?
• Quel est l’impact des mesures prises pour lutter contre le coronavirus pour les crèches, les consultations pour enfants, l’accueil extrascolaire,…?
• Gestion du coronavirus : un milieu d’accueil peut-il demander un certificat médical attestant qu’un enfant ne souffre pas du covid-19 ?
• La vaccination en consultation pour enfants en période de coronavirus
• La vaccination en période d’épidémie de coronavirus
• Conditions d’accès aux milieux d’accueil
• Actualités sur le coronavirus pour les professionnels de l’enfance

A l’attention des parents

Possibilité d’adaptation de la participation financière due pour l’accueil de votre enfant dans le cadre de la crise du COVID-19

Demande d’adaptation de la participation financière parentale COVID-19 en raisons de justifications financières, sanitaires ou organisationnelles

Communication du Gouvernement wallon

Dans le cadre du troisième volet d’aide et de soutien aux secteurs santé, social,emploi récemment adopté par le Gouvernement de Wallonie, la Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, a proposé d’élargir une partie des aides à l’Emploi pour soutenir les artistes fortement impactés par les conséquences de la crise du Covid-19. Sur l’impulsion de la Ministre, le gouvernement vient aujourd’hui d’approuver l’arrêté de pouvoirs spéciaux octroyant la base légale de ce dispositif.

Communiqué_Gouvernement wallon_La Wallonie élargit une partie de ses aides à l’emploi pour soutenir les artistes et la culture

Une proposition de décret visant à supprimer les discriminations à l’encontre des associations et fondations dans le cadre d’aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires a été déposée par l’opposition auprès du Parlement Wallon :

Proposition de décret ASBL VDEF 14-05-2020

Cette proposition de décret fait suite aux échanges ayant eu lieu en Commission parlementaire le 19 mai 2020. Vous en trouverez la transcription dans le CRAC n°117 (la CODEF y est citée en page 31) : CRAC n°117_Commission spéciale chargée de contrôler l’action du Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Il a également été question de la situation des ASBL non agréées et/ou non subventionnées ainsi que des ASBL sortant des cadres lors des séances en Commission du Parlement de Wallonie du 16 juin 2020. En effet, des discussions sont actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon.

Vous en trouverez les transcriptions dans le CRAC n°134 (page 6) et  n°135 (page 49) :

CRAC n°134_Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture 16-06-2020

CRAC n°135_Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé 16-06-2020

Le sujet a à nouveau fait débat lors de la séance en Commission du Parlement de Wallonie du 30 juin 2020. Vous en trouverez la transcription dans le CRAC n°145 (page 1) :

CRAC n°145_Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture_30-06-2020

La crise sanitaire exceptionnelle liée au Covid-19 que connait aujourd’hui la Belgique, et les mesures qui ont été prises à l’issue du Conseil National de Sécurité pour limiter la propagation du virus dans la population sont de nature à impacter la vie de tous les Wallons et Wallonnes.

La Wallonie a démarré le testing dans les structures pour personnes en situation de handicap et de santé mentale le 6 mai 2020.

L’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 34 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale a été publié au Moniteur belge : Arrêté du Gouvernement wallon_Pouvoirs spéciaux_Immunisation des subventions en matière d’action sociale 04-05-20

Le Gouvernement de Wallonie s’est réuni le 18 mars 2020 afin de prendre une série de mesures destinées à alléger au maximum cet impact : Coronavirus – le Gouvernement de Wallonie prend des mesures de soutien supplémentaires

Il s’agit notamment de débloquer un Fonds extraordinaire d’aide Secteurs Santé-Action sociale-Formation et Insertion socio-professionnelle : Gouvernement wallon – COVID – Fonds social santé – Note

Arrêté du Gouvernement wallon_Pouvoirs spéciaux_Suspensions des délais_18-03-20

Arrêté du Gouvernement wallon_Pouvoirs spéciaux_Mesures emploi-formation-économie sociale 31-03-20

Arrêté du Gouvernement wallon_Pouvoirs spéciaux_Dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé_10-04-20

Arrêté du Gouvernement wallon_Pouvoirs spéciaux_Dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur du handicap 07-05-20

• Covid-19: La Wallonie protège les secteurs, ses travailleurs et ses entreprises en maintenant les subsides et les aides à l’emploi
• Site d’introduction d’une demande d’indemnité
• Visite dans les structures d’hébergement: la Wallonie se basera sur les résultats du testing et la concertation sociale pour en définir les modalités pratiques
• Note du Gouvernement de Wallonie – Get up Wallonia !
• Le Gouvernement de Wallonie répond à l’urgence en adoptant des mesures de soutien supplémentaires et prépare l’avenir via l’initiative Get up Wallonia
• Notification du Gouvernement de Wallonie_Besoins additionnels pour les secteurs_22-04-20

Communication du SPW Emploi

Travailleurs APE et télétravail : les inspecteurs APE se sont parfois montrés réticents lors de visite sur le terrain, pour accepter le télétravail pour les travailleurs APE. Le SPW Emploi nous confirme que le SPW, au vu de la situation exceptionnelle que nous traversons, autorise le télétravail (à convenir avec l’employeur évidemment) pour les travailleurs APE.

COVID-19 : La Wallonie protège les secteurs, ses travailleurs et ses entreprises en maintenant les subsides et les aides à l’emploi

Information aux opérateurs de formation et d’insertion subventionnés

Information à destination des opérateurs de formation et d’insertion, ainsi que des organismes agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière de formation et d’insertion socioprofessionnelle : https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html.

Information aux entreprises titres-services

Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels. Afin de soutenir les entreprises et les travailleur.euse.s du secteur des titres-services, le Gouvernement wallon a décidé de proposer des mesures d’aide dans le but d’éviter des drames sociaux importants.

Pour prendre connaissance de ces mesures, consultez le communiqué du SPW Emploi.

Communication du SPW Intérieur et Action sociale

En cette période de Coronavirus (COVID19), nous vous invitons à consulter le site de l’AViQ afin d’y trouver les informations utiles.

• Circulaire- Informations et consignes relatives au Coronavirus COVID-19 adressées aux services ambulatoires soutenus par le SPW IAS
• Circulaire- Informations et consignes relatives au Coronavirus COVID-19 adressée aux structures d’hébergement agréés par le SPW IAS
• Note d’information à l’attention des secteurs d’hébergement dépendant de l’AViQ ou du SPW (IAS)

Source : http://actionsociale.wallonie.be/

Communication de l’AViQ

AViQ_Résultats des tests sur les masques KN95 04-05-20

AViQ_Résultats des tests sur les masques KN95 29-04-20

AViQ_Communication sur les masques KN 95_24-04-20

Information Mutualisation personnel entre services agréés 28-03-20+ap modifs acceptées

Convention de mise à disposition de personnel 27-03-20

EMU et Webinaires

La crise Covid-19 génère encore de très nombreuses questions, tant dans le secteur résidentiel que dans le secteur de l’aide à domicile.

Pour y répondre et apporter une aide et un soutien psycho-social, des équipes mobiles d’urgence (EMU) ont été mises en place par la Wallonie, Médecins sans Frontières (MSF) et la Fédération des maisons médicales (FMM).

Avant de faire appel à une EMU, savez-vous que des webinaires peuvent déjà vous aider dans la recherche de solutions ?

Ces webinaires sont des vidéos dans lesquelles on trouve de nombreux outils, des alternatives pour se protéger (même en l’absence de protections certifiées conformes). À la fin de chaque vidéo, une séance de questions/réponses entre les différents intervenant.e.s aide à mieux comprendre le contenu des présentations et pousse la réflexion un peu plus loin.

L’avantage de ces vidéos ? Elles peuvent être vues par de petits groupes qui présenteront ensuite les solutions possibles au reste de l’équipe.

Intéressé.e ? Voici le lien d’accès vers la plateforme Google Drive créée dans le cadre de la collaboration de MSF pour la création des Equipes mobiles d’urgence (EMU) : https://drive.google.com/drive/folders/1x-u2JF7eCaBY0JJhLT51cpaKGS65rNl1

Communication de l’UNIPSO

L’UNIPSO, notre confédération, a également repris dans 2 tableaux les mesures de soutien et d’aides financières pour le secteur à profit social en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles et a réalisé une synthèse de chaque :

• UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Wallonie – Tableau comparatif des aides
• UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Wallonie – Synthèse du tableau comparatif des aides
• UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Fédération Wallonie-Bruxelles – Tableau comparatif des aides
• UNIPSO – Mesures de soutien pour le secteur à profit social en Fédération Wallonie-Bruxelles – Synthèse du tableau comparatif des aides

Enquête

Lors de la rencontre entre le Gouvernement wallon (GW) et le GPS-W (Groupe des partenaires sociaux interprofessionnels) du samedi 14 mars 2020, l’UNIPSO a été interpellée pour collecter, centraliser et relayer les préoccupations du secteur à profit social (SPS).

Dans un soucis d’efficacité et afin de pourvoir formuler au GW, ainsi qu’au Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, globalement et par secteur, nous vous invitons à répondre à l’enquête suivante : Covid-19 : enquête intersectorielle

Résultats de l’enquête intersectorielle

Par ailleurs, l’UNIPSO a rassemblé toutes les informations sur le COVID-19 pour le secteur sur son site internet.

Interpellations

UNIPSO_BRUXEO_Courrier aux Ministres-Présidents_Redéploiement des activités du secteur à profit social

Interpellation des Ministres-Présidents de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles : États des lieux et propositions du secteur à profit social dans la gestion de la crise

Interpellation de la Ministre Morreale concernant les APE

UNIPSO_Communiqué de presse_Soutien de la Wallonie aux secteurs de la sante et du social

Autorisations de déplacements

Voici deux modèles d’autorisation de déplacements pour les entreprises « essentielles » et « non essentielles » (distinction entreprises « essentielles » et « non essentielles ») pour les travailleurs :
 Entreprises essentielles – attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleur.se.s
 Entreprises non essentielles – attestation d’autorisation de déplacements pour les travailleur.se.s

Ces documents ne sont pas formellement obligatoires à l’heure actuelle mais peuvent être utiles en cas de contrôle. En effet, le Gouvernement fédéral a décrété des mesures le 19 mars dernier : dans les entreprises « non essentielles », tous les travailleurs doivent être mis en télétravail, sauf pour les fonctions qui ne peuvent s’effectuer par télétravail. Dans ce cas, l’employeur est tenu de respecter les consignes de sécurité et notamment la distance sociale d’1,5 mètre. Ces travailleurs peuvent donc se déplacer pour se rendre au travail.

Pour les entreprises « essentielles » (la quasi-totalité du secteur à profit social), les travailleurs peuvent continuer à se rendre au travail pour assurer la continuité du service. L’employeur doit néanmoins respecter les consignes de sécurité et notamment la distance sociale d’au moins 1,5 mètres entre les personnes.

APE

En lien avec la communication conjointe FOREM-SPW Emploi sur les APE, l’UNIPSO a rédigé un FAQ sur les questions relatives aux APE durant la crise Covid-19. Ce document sera remis à jour à chaque fois que des nouvelles informations/questions le justifiera.

Communication de l’UNISOC

Le nouvel arrêté ministériel « déconfinement » (qui fixe les règles applicables jusqu’au 17 mai prochain inclus) a été publié le 8 mai au Moniteur Belge. L’UNISOC a rédigé une actualité, notamment sur les aspects qui concernent spécialement les secteurs non-marchands.

L’arrêté royal relatif à une série de mesures socio-économiques dans le cadre de la crise du coronavirus (heures supplémentaires volontaires, mise à disposition de personnel, travail des étudiants, contrats à durée déterminée successifs, interruptions de carrière, crédit-temps, RCC, travail des ressortissants étrangers) a été publié hier au Moniteur Belge : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2020-04-28&numac=2020030838%0D%0A.

L’UNISOC a réalisé une note actualisée avec les détails sur les différentes mesures : Note UNISOC_Coronavirus_Mesures socio-économiques (05-05-20)

Afin de soutenir les entreprises dans leur redémarrage (également appelé relance), la ministre de l’Emploi a fait appel à l’expertise des experts qui siègent au Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail (dont l’Unisoc). Les discussions ont abouti à la création d’un bel instrument : « En sécurité au travail, guide générique pour prévenir la propagation de COVID-19 au travail » :

Guide générique _travailler en sécurité

L’UNISOC vous invite à remplir un questionnaire que vous trouverez sur son site. Ce questionnaire est mis en place en collaboration avec la Banque Nationale de Belgique dans le cadre du Economic Risk Management Group auquel l’Unisoc participe activement. Ce questionnaire a pour objectif de suivre l’économie en temps réel et de cartographier aussi précisément que possible l’impact économique. Sur la base des résultats, le ERMG affinera ses propositions de mesures au gouvernement fédéral.

Concrètement, le questionnaire comporte 17 questions et prend une dizaine de minutes. Voici le lien : https://www.unisoc.be/pages/fr/public/fr-coronavirus-enquete-monitoring-economique

Infos utiles

Coronavirus et droit du travail : réponses aux questions

Suspension de la procédure des élections sociales

Communication sur les financements européens

25/05/20 : Courrier de réponse du Ministre-Président de la RW Elio Di Rupo du 20 mai 2020 au courrier envoyé par l’UNIPSO, BRUXEO et l’UNISOC sur l’impact du COVID-19 sur les financements européens : plusieurs éléments de réponses sont apportés aux interpellations et questions que nous avions formulées (programmation actuelle pour le FSE, FEDER, FSE, programmation 2021-2027, etc.)

25/05/20 : La consultation partenariale pour la prochaine programmation 2021-2027 pour le FSE a été prolongée jusqu’à ce vendredi 29 mai

25/05/20 : Mesures de soutien financier européen : un webinaire à destination des entreprises à profit social est organisé le 3 juin 2020 de 10h à 12h pour l’accès aux mesures de financement prévues par l’initiative d’investissement adoptée par la Commission européenne (CRII et CRII +) permettant de soutenir les Etats membres et les prestataires suite à l’impact du Covid-19. Ce helpdesk virtuel fournira un espace unique pour communiquer avec la Commission européenne et les autorités de gestion et potentiellement transformer vos besoins de financements en projets financés par l’UE. Inscriptions sur le site de la Commission européenne. A noter que ce webinaire se tiendra en anglais.

En suivi du courrier de l’UNIPSO-BRUXEO-UNISOC relatif à l’impact du COVID-19 sur les financements européens, voici les informations complémentaires des administrations et agences compétentes :

• Erasmus + : la Commission Européenne a mis en ligne une FAQ posées par les organisations bénéficiaires du programme Erasmus + et du corps européen de solidarité
• Interreg France-Wallonie-Vlanderen : une note a été rédigée aux opérateurs sur les mesures prises par le programme dans la crise sanitaire du COVID-19
• FEDER : un mail a été envoyé à tous les opérateurs sur les dispositions à appliquer dans le cadre de la crise du COVID-19
• FSE : FAQ de l’Agence FSE

Concernant la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, une consultation partenariale a été lancée à l’initiative de l’Autorité de gestion et en collaboration avec l’Agence FSE. Elle est menée sur base de la proposition de règlementation faite par la Commission en mai 2018. Cette étape, très importante dans la construction du futur programme, permettra d’alimenter la réflexion des autorités en charge de celle-ci et de faire part des priorités du secteur à profit social dans ce cadre.

Vous pouvez participer à cette consultation via ce lien. Les réponses sont attendues au plus tard pour le 25 mai 2020 à 16h. Plus d’infos sur le site de l’Agence FSE.

29/04/20 : Retrouvez les résultats de l’enquête sur les financements européens menée par l’UNIPSO, BRUXEO et l’Unisoc, le courrier commun UNIPSO-BRUXEO adressé aux Ministres-Présidents de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que la FAQ de l’Autorité de gestion du FSE en Belgique francophone

07/04/20 : Les impacts de la crise sur le Fonds social européen (FSE)

01/04/20 : La Commission européenne a publié, ce 30 mars, des lignes directrices concernant la libre circulation des travailleurs dans le cadre de la crise relative au COVID-19, en particulier pour celles et ceux qui exercent des professions critiques

26/03/20 : EPSU & FESE – Déclaration conjointe de Social Employers et EPSU sur l’impact sur les services sociaux et mesures de soutien nécessaires au niveau européen

Commission européenne – Réactions face au coronavirus

17/03/20 : Social Employers – Mesures et propositions prises dans les différents Etats membres par les organisations d’employeurs actives dans le secteur des services sociaux face au Covid-19

11/03/20 : EASPD – Priorities for EU Response to COVID-19 regarding threat to Social Service provision (NACE Code 87-88)

Source : UNIPSO

Communication de la Fondation Roi Baudouin

En cette période de crise sanitaire, la première ligne d’aide et de soins joue plus que jamais un rôle crucial. Les acteurs de première ligne s’investissent pour que les patients et leurs proches qui sont chez eux puissent bénéficier de l’aide et des soins dont ils ont besoin.

Le Fonds Dr. Daniël De Coninck dont l’objectif est de renforcer la première ligne, veut soutenir les organisations de première ligne d’aide et de soins, acteurs du domicile, pour les aider à répondre aux nombreux défis auxquels ils sont confrontés suite à la crise du COVID-19.

Appel à projet : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Calls/2020/20190227PP

Sur base d’une écoute attentive des besoins du terrain, la Fondation Roi Baudouin a également décidé de mettre le plus rapidement possible des fonds à la disposition des organisations de lutte contre la pauvreté et le sans-abrisme / mal logement au moyen d’une procédure accélérée et légère.

Appel à projet : https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Calls/2020/2020_03_20_CF

Communication de la Plateforme francophone du Volontariat

La crise du Covid-19 a révélé les angles morts des politiques publiques. Sans les bénévoles et les associations, nombreux services d’aide à la population n’auraient pas été assurés. Alors que le déconfinement est entamé et que l’avenir reste incertain, qu’est-ce la crise a déjà mis en avant ? Au travers de témoignages d’associations, la Plateforme francophone du Volontariat réalise une analyse en plusieurs volets sur le volontariat et le rôle qu’il a joué pendant cette période de crise.

Les initiatives citoyennes face aux manques

Les élans de solidarité se sont multipliés pendant la crise du Covid-19. Là où l’État était absent, les citoyen·nes se sont rassemblés pour aider les personnes dans le besoin. Spontanées, auto-organisées, espaces d’invention et de revendication, les initiatives citoyennes bousculent les modèles traditionnels de solidarité. Mais, que deviendront-elles une fois la crise terminée ? Que pouvons-nous apprendre de leur modèle? La Plateforme francophone du Volontariat a rencontré Vincent, bénévole du mouvement #PourEux Bruxelles :

Analyse volontariat en temps de crise – Initiatives citoyennes

Le secteur de l’action sociale : des volontaires à risque…

Les associations de l’action sociale ont fait face à un défi de taille pendant la crise : presque 20% des volontaires sont âgés de 60 ans ou plus, et constituent donc un groupe « à risque ». Indispensables à la survie de certaines personnes, comment les associations se sont-elles adaptées pour répondre à l’urgence sociale tout en respectant les mesures de protection sanitaire ? Comment ont-elles gérer la mise à l’écart des volontaires à risque? Rencontre avec la Croix-Rouge pour faire le point :

Analyse volontariat en temps de crise – Action sociale

Vous trouverez d’autres informations utiles sur le volontariat en temps de crise dans la newsletter de la Plateforme francophone du Volontariat.

Fiches d’information multilingues

• infocoronavirus albanais
• infocoronavirus anglais
• infocoronavirus Arabe
• infocoronavirus Dari
• infocoronavirus espagnol
• infocoronavirus farsi
• infocoronavirus français
• infocoronavirus Pachto
• infocoronavirus russe
• infocoronavirus somali
• infocoronavirus turc

Outils accessibles à tous

Des vidéos en langue des signes :

Conseils généraux d’hygiène (LSFB)
Conseils relatifs aux interactions sociales (LSFB)
Si vous êtes malade (LSFB)
Si quelqu’un de votre entourage est malade (LSFB)

Un petit guide de conseils et d’informations sur le coronavirus en facile à lire et à comprendre :

FALC consignes covid 19-3

Un outil d’information, de sensibilisation et d’animation pour informer, s’exprimer, se protéger, et même réfléchir sur les effets de l’épidémie sur le vivre-ensemble, idéal pour les structures qui restent ouvertes et continuent d’accueillir des bénéficiaires malgré les mesures de confinement :

Informer-et-echanger-sur-le-Coronavirus-Covid-19-Guide-d-animation

Outils du SPF Santé publique

https://www.facebook.com/CrisiscenterBE/videos/234437427767911/

Autres sites utiles :

• Site de l’Organisation mondiale de la santé
• Site de l’European Centre for Disease Prevention and Control
• Site de la Commission européenne – Santé publique