Recueil des nouvelles mesures sanitaires et économiques dans le cadre du COVID-19
Mis à jour le 25 février 2021 à 16h43
Depuis septembre 2020, on constate une recrudescence des cas d’hospitalisations à cause du COVID-19. Dès lors, de nouvelles mesures sanitaires et économiques sont prises par les différents gouvernements.
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Toutes les informations générales relatives au coronavirus COVID-19 sont rassemblées sur le site du SPF Santé publique dont une FAQ sur les mesures actuelles.
Sommaire
- Mesures sanitaires générales
- Outils CODEF
- Gouvernement fédéral
- Gouvernement wallon
- Gouvernement bruxellois
- Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Quarantaine obligatoire et test après un séjour en zone rouge (30-12-20)
- Commissariat corona du Gouvernement_Checklist des Protocoles Corona (23-12-20)
- Commissariat corona du Gouvernement_Checklist des Protocoles Corona_Explications (23-12-20)
- Nouvelles mesures Covid-19 dans le domaine du droit du travail (20-12-20)
- Appel des partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail_Télétravail (17-12-20)
- Au travail en toute sécurité pendant la crise du Coronavirus : guide générique (version 3) et guides sectoriels (14-12-20)
- Les dernières mesures gouvernementales prises ce 1er décembre 2020 afin de lutter contre la pandémie du coronavirus traduites en 16 langues
- Coronavirus : mesures de prévention et conséquences sur le plan du droit du travail (actualisé le 02-11-20)
- Procédure de quarantaine et d’isolement
- Analyse des risques en cas de télétravail à domicile
- Toutes les informations relatives à la vaccination et au vaccin COVID-19
- Note sur les aides économiques pour les ASBL en Wallonie dans le cadre du COVID-19 (18-12-20) : quelles sont les conditions d’accès aux indemnités à destination des ASBL ?
- Mesures liées au chômage temporaire (actualisé le 06-01-21)
- Mesures APE et liquidation des subventions facultatives 2021
- Télétravail : nouvelles règles au 02-11-20
- Modèle d’autorisation de déplacements dans le cadre professionnel
- Attestation confirmant la nécessité d’effectuer des déplacements domicile – lieu de travail
- Quelques conseils pour télétravailler en toute sérénité
- Quand vous mettre en quarantaine ou isolement ?
- Boite à outils pour lutter contre le coronavirus
Gouvernement fédéral
Mesures sanitaires fédérales
- Comité de concertation du 5 février 2021
- Comité de concertation du 22 janvier 2021 : interdiction temporaire des voyages et un isolement prolongé
- Comité de concertation du 8 janvier 2021 : évaluation intermédiaire et confirmation des règles en vigueur
- Exceptions aux règles de quarantaine obligatoire : définition d’une fonction critique dans les secteurs essentiels (03-01-21)
- Comité de concertation du 30 décembre 2020 : Quarantaine obligatoire et test après un séjour en zone rouge
- Possibilité de tenue des Assemblées générales des A(I)SBL par voie électronique et de la prise de décision par procédure écrite (24-12-20)
- Comité de concertation du 18 décembre 2020
- Comité de concertation du 27 novembre 2020
- Stratégie de testing (23-11-20)
- Décision de la Conférence interministérielle Santé publique –Reprise des tests PCR pour les contacts à haut risque asymptomatiques à partir du 23 novembre 2020
- Stratégie et priorités en vue du renforcement de la politique belge en matière de testing COVID-19 par l’augmentation de la capacité et l’inclusion de nouvelles techniques (05-11-20)
- Proposition de loi – délégation des actes infirmiers COVID-19 (05-11-20)
- Arrêté ministériel du 1er novembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Comité de concertation du 30 octobre 2020
- Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (28-10-20)
- Communication de la Conférence Interministérielle Santé publique et le Commissariat corona du Gouvernement (28-10-20)
- COVID-19 niveau d’alerte 4 : le Comité de concertation renforce les règles de lutte contre le corona pour le sport, la culture et l’enseignement supérieur
- Comité de Concertation du 23 octobre 2020
- Arrêté Ministériel du 18 octobre 2020 pour limiter la propagation du coronavirus : nouvelles mesures suite au Comité de concertation du 16 octobre 2020
- Comité de Concertation du 16 octobre 2020
- Comité de Concertation du 6 octobre 2020
Mesures économiques fédérales
- Le Gouvernement fédéral annonce que le chômage temporaire force majeure Corona et d’autres mesures resteront applicables jusque fin juin 2021 (12-02-21)
- Arrêté royal portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, sur l’adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat : exonération des heures supplémentaires et relèvement des plafonds pour les volontaires (28-12-20)
- Prime supplémentaire pour les chômeurs temporaires de longue durée – Chômage temporaire dû à la crise du COVID-19 (18-12-20) (Arrêté royal relatif à l’octroi d’un complément pour les travailleurs qui ont été mis en chômage temporaire en 2020)
- Le report des jours de vacances annuelles non pris à cause de la crise liée au coronavirus pour les travailleurs dans les secteurs des soins
- Nouvelles mesures socio-économique et de droit du travail dans le cadre de la 2ème vague de COVID-19 (compensation coût assimilation du chômage temporaire pour les vacances annuelles, mise à disposition, heures supplémentaires volontaires,…) – Note UNISOC (16-12-20)
- Neutralisation des heures prestées par les travailleurs étudiants pour le 4ème trimestre 2020 et 1er trimestre 2021 pour les secteurs de soins à savoir les CP 318, CP 319, CP 330, CP 332 – Note UNISOC (13-11-20)
- Octroi d’une prime pour compenser les cotisations sociales du 3ème trimestre 2020 pour les employeurs qui ont dû fermer ou qui sont gravement touchés par les mesures corona
- Le Gouvernement fédéral se prononce en faveur d’un vaste plan de soutien socio-économique
- Mesures de l’ONSS pour les employeurs : Report de paiement des sommes dues à l’ONSS / Plans de paiement amiables
- Mesures du SPF finances au niveau du précompte professionnel, TVA, Impôt des sociétés, Impôt des personnes morales : Plan de paiement / Exonération des intérêts de retard / Remise des amendes pour non-paiement
- Aide sociale complémentaire de 6×50 euros (mensuel) aux bénéficiaires d’un revenu d’intégration sociale, aux personnes porteuses d’un handicap et aux pensionnés qui bénéficient de la GRAPA
Gouvernement wallon
Soutien psychologique : l’AViQ a regroupé toutes les plateformes proposant un soutien psychologique en Wallonie sur son site.
Mesures sanitaires de la Région wallonne
- Covid-19 en Wallonie : les principaux chiffres du 17-11-2020 et évolution
- La Wallonie active un « Plan Grand Froid » adapté à la situation sanitaire
- Les Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles concrétisent un reconfinement partiel
Action sociale et santé
Maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) :
- Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 47/17 bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.1. du programme de vaccination pour adultes contre la COVID-19 en ce qui concerne les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (04-01-2021)
- Actualisation des instructions relatives aux activités, sorties et visites accordées aux résidents hébergés au sein des maisons de repos et maisons de repos et de soins (28/12/20)
- Circulaire du 11-12-20 – Instructions relatives aux activités sorties et visites accordés aux résidents dans les maisons de repos
- Modalités applicables dans les Maisons de Repos et les Maisons de Repos et de Soins à la suite des décisions du Gouvernement wallon du 23 octobre 2020
- Maisons de repos et maisons de repos et de soins – Gestion du court-séjour (2-10-2020)
- Testing préventif des membres du personnel des collectivités résidentielles pour aînés (Maisons de Repos et Maisons de Repos et de Soins) dont rétablissement est situé en zone épidémique (28-08-2020)
- Consignes aux Maisons de repos et Maisons de repos et de soins agréées et subventionnées par la Wallonie pour une déconfinement progressif (28-08-2020)
Services résidentiels pour adultes agréés et services d’hébergement non agréés :
- Circulaire 24/11/20 – Dépistage préventif PCR du personnel dans les institutions d’hébergement pour personnes en situation de handicap, services d’aide à la vie journalière et les structures non agréées
- Modalités applicables dans les Services résidentiels pour adultes agréés par l’AVIQ et Services d’hébergement non agréés à la suite des décisions du Gouvernement wallon du 23 octobre 2020
- Les services d’hébergement face au COVID-19 – Bonnes pratiques – Webinaire (21/10/2020)
Centres de planning familial :
Services d’Aide aux Familles et aux Aînés :
- Circulaire sur les mesures à adopter dans le cadre de la Covid-19 au sein des SAFA (21/12/2020)
- Communication_interfédé SAFA_quarantaine et testing (04/11/2020)
- FAQ concernant le Covid-19 (Coronavirus) au sein des Services d’Aide aux Familles et aux Aînés (mise à jour le 25 août 2020)
Handicap :
Intégration :
Communication du SPW Intérieur Action sociale – Intégration des personnes d’origine étrangère et de l’Égalité des Chances : “Même si les missions de formation et d’insertion sont fondamentales et si nous reconnaissons les initiatives prises dans ce cadre pour concilier protection maximale des travailleurs, ainsi que des bénéficiaires et service aux citoyens, force est de constater que la situation sanitaire est devenue plus préoccupante que jamais ; raison pour laquelle les Gouvernements fédéral et wallon ont décidé, ce vendredi 31 octobre 2020, de renforcer les règles en matière de télétravail.
Il convient dès lors de réduire de manière drastique les déplacements des personnes et de revoir l’organisation du travail en n’autorisant sur site que du personnel strictement nécessaire pour assurer des permanences pour les publics bénéficiaires fragilisés que vous accompagnez. Il est en effet acquis que le télétravail est désormais une obligation.
Aussi, nous vous invitons à arrêter vos activités collectives et de formation en présentiel jusqu’au 13 décembre et à y suppléer par des formations et/ou un accompagnement à distance.
Il est en effet vivement souhaité que le maintien du contact/lien à distance puisse être maintenu, dans la mesure du possible, tout particulièrement avec les personnes en situation de vulnérabilité.”
Prolongement du parcours d’intégration passant de 18 mois à 30 mois (18-01-21)
Titres-services :
Autres :
- Plan interne d’urgence adapté aux spécificités des structures d’hébergement des secteurs de la santé – à l’exception des hôpitaux –, du handicap et de l’action sociale : FAQ
- Instructions au personnel sur le nettoyage des chambres et du linge des patients suspectés et atteints du COVID-19
- Qui doit porter un masque ? (rappel 12 mai 2020)
Opérateurs agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation
Suite aux décisions prises par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux, les opérateurs de formation et d’insertion, agréés ou subventionnés par la Région wallonne, sont appelés à suivre les règles suivantes :
- Le travail, la formation, les accompagnements et autres prestations doivent être organisés à distance dans tous les cas où cela est possible.
Mais :
- A partir du lundi 15 février, ces activités peuvent reprendre en présentiel s’il est impossible de les organiser à distance.
En cas de reprise des activités en présentiel, les consignes sanitaires suivantes doivent être obligatoirement respectées :
- Lavez-vous régulièrement les mains ;
- Portez un masque (pour être efficaces, ces masques doivent être portés correctement avec la bouche aussi bien que le nez couverts) ;
- Gardez 1,5 m de distance (il est recommandé d’assurer les activités dans des locaux offrant la possibilité de respecter les distanciations physiques. Les opérateurs sont invités à privilégier, à défaut d’activités à distance, des modalités telles que : répartir le groupe dans plusieurs locaux ou dédoubler la formation, avec deux groupes plus restreints où un groupe est en formation en présentiel lorsque l’autre se forme à distance ou est en stage avec une alternance régulière des groupes, etc.) ;
- Aérez les espaces intérieurs ;
- Utilisez des mesures de dispersion aux entrées, sorties et passages avec des aides telles que des marquages, des rubans ou des barrières physiques, et envisagez la circulation à sens unique dans les couloirs ;
- Transport collectif organisé par l’employeur : respectez la plus grande distance possible entre chaque personne pendant le transport, limitez si possible le nombre de personnes dans le véhicule et/ou prévoyez une séparation (aérer le véhicule et de le nettoyer régulièrement)
Attention, cette possibilité ne concerne pas les activités qui font l’objet d’une interdiction par le comité de concertation. Celles-ci restent interdites (pour plus d’informations : consultez l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020).
Les centres relevant du secteur HORECA peuvent proposer, dans le strict respect des mesures sanitaires et sur base volontaire, avec le personnel voire avec un nombre restreint de stagiaires volontaires :
- des repas à emporter et à livrer jusqu’à 22 heures au plus tard ;
- des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu’à 22 heures au plus tard ;
- des repas peuvent être proposés à emporter et/ou à livrer ensemble avec des boissons alcoolisées jusqu’à 20 heures.
Information aux opérateurs subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation
Mesures économiques de la Région wallonne
- Indemnités pour les ASBL assujetties à la TVA (24-02-21)
- Aide Tremplin 24 mois + : 14 secteurs peuvent bénéficier d’une subvention en tant qu’employeur si engagement d’un demandeur d’emploi de plus longue durée (24 mois)
- Note de la CODEF sur les aides économiques pour les ASBL en Wallonie dans le cadre de la crise liée au coronavirus (18-12-20)
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoir spéciaux n° 66 relatif à l’octroi d’une indemnité en faveur des associations sans but lucratif (ASBL) qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 (11-12-20)
- Consultation citoyenne dans le cadre du projet GET UP WALLONIA
- Communiqué de presse du Gouvernement wallon : Nouvelles mesures de soutien pour les ASBL exerçant des activités économiques (26-11-2020)
- Le Gouvernement wallon adopte des mesures de soutien supplémentaires pour faire face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales
- La Société Wallonne des eaux (SWDE) permet aux entreprises qui rencontrent des problèmes pour honorer leurs factures d’eau dans les délais, d’étaler sur simple demande leur facture
Emploi et formation
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 58 du 1/12/2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l’économie sociale (MB 10/12/2020)
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 59 du 1/12/2020 relatif aux diverses dispositions prises, dans le cadre du plan rebond COVID-19 en recherche, en matière de formation professionnelle, en vertu de l’article 138 de la Constitution (MB 08/12/2020)
- Mesures APE et liquidation des subventions facultatives 2021
- Mesure « Tremplin 24 mois », Mise en circuit de 5.000 chèques ALE gratuits, Maintien de la prime Plan Formation-Insertion (PFI) à concurrence de 70% en cas de suspension des contrats
- Mesures liées à l’aide à l’emploi APE : FAQ de l’UNIPSO
Action sociale, handicap et santé
- Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 63 relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale et à certaines règles relatives au parcours d’intégration des personnes primo-arrivantes (10-12-20)
- Mesures d’aides pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale : l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 60 du 03/12/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et du handicap dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19 a été publié ce jour au Moniteur belge et comporte des mesures très importantes pour aider ces secteurs face à la crise. Il est complété par l’Arrêté ministériel du 12/03/2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
- GW_Circulaire explicative_Prime 985€ pour les travailleurs du secteur de la santé et du bien-être
- Prime exceptionnelle de 985 € pour les travailleurs des soins et du social confrontés à la crise COVID-19
- Financement des Services organisant des activités pour les personnes en situation de handicap “SAPS” ou “SAN” (12-11-20)
- Communiqué de presse de l’AViQ – COVID-19 : La Wallonie en soutien de ses institutions durant la seconde vague (12-11-20)
- Accord en CP 330 sur l’affectation des 600 millions € pour revaloriser les professionnels de la santé. Le jeudi 12/11, les partenaires sociaux ont concrétisé le pré-accord de cet été : 500M€ à partir de 2022 (250 en 2021) son dédiés à la mise en place de la nouvelle grille barémique (IFIC). Les 100M€ complémentaires sont destinés à améliorer les conditions de travail : formation, plage de congés annuels, contrats à durée indéterminée, fin de carrière, etc.Toutes ces mesures doivent bien entendu être concrétisées dans les conventions collectives sectorielles.
- Mesures adoptées par le GW – secteurs de la Santé, des Aînés et des Secteur des Services d’Aides aux Familles et aux aînés 22-10-20
Intégration
- Note explicative sur l’Arrêté du GW relatif à l’immunisation des subventions ILI (14-01-20)
- Arrêté du GW_Pouvoirs spéciaux_Action sociale_Immunisation des subventions et règles relatives au parcours d’intégration des personnes primo-arrivantes (10-12-20)
- Prolongation de l’appel à projet ILI 2019-2020 pour 2021
Le Gouvernement wallon a décidé, au vu de la résurgence de la pandémie COVID-19, de prendre à nouveau des mesures pour le secteur des titres-services. Les mesures adoptées pour les mois de novembre et décembre sont les suivantes :
- Montant forfaitaire unique de 5000€
- Indemnité horaire pour le mois de novembre et décembre = 18€/heure/travailleur
Gouvernement bruxellois
Mesures sanitaires de la Région de Bruxelles-Capitale
- Nouvelles mesures sanitaires suite aux comité de concertation du 5 février 2020
- Le premier point de vaccination ouvre ses portes en Région bruxelloise (02-02-21)
- Stratégie de Vaccination
- Divers, vaccination, voyager, dépistage,…
- Mesures en vigueur à partir du 26 octobre 2020 dans la la Région de Bruxelles-Capitale
- Le Gouvernement bruxellois dégage 74 millions supplémentaires pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise sanitaire (21-01-21) : la culture, l’Horeca, le tourisme et l’évènementiel sont concernés
- FAQ COVID-19 : les aides aux entreprises, commerces et indépendants
- Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur des maisons d’accueil dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (17-12-20) : l’éducation, la santé et l’aide aux personnes sont concernés
- Phoenix.brussels, une nouvelle aide à l’emploi aux Bruxellois victimes de la crise
- COCOF_Arrêté_Prime d’encouragement BXL
- COCOF_Circulaire_Prime d’encouragement BXL
- Iriscare_Circulaire_Prime d’encouragement BXL
Afin d’encourager les travailleurs du secteur non marchand pour leur travail , le Gouvernement Bruxellois a décidé d’octroyer une prime d’encouragement d’un montant de 985 euros. Cette prime est une reconnaissance faite à certains secteurs d’activité restés actif durant cette pandémie.
Les secteurs visés sont :
- Centres et services personnes handicapées : Centres de jour et hébergement, Habitat accompagné, Services d’aide aux Actes de la Vie Journalière ;
- Services Sociaux généraux : Aide aux justiciables, Services sociaux ;
- Adultes en difficulté : Accueil d’urgence, Asile de nuit, Hébergement d’urgence, Maraude, Travail de rue, Accueil de jour, Maison d’accueil, Guidance à domicile, Housing first ;
- Aide aux familles ;
- Services santé mentale ;
- Aide à domicile ;
- Maisons de repos et maisons de repos et de soins ;
- Centres de soins de jour ;
- Convention de revalidation ;
- Maisons de soins psychiatriques ;
- Initiatives d’habitation protégée.
Le montant maximal de la prime sera de 9.000 euros. Ce montant sera déterminé en fonction de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise qui en fera la demande. Le montant minimum de la prime est quant à lui fixé à 3.000 euros.
Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées ultérieurement par la Secrétaire d’État à la Transition économique.
- Prime de 2000 euros jusqu’à 4000 euros pour le secteur de la culture et prime de 1000 euros jusqu’à 2000 euros pour les intermittents du spectacle
- Mesures liées à l’aide à l’emploi ACS : Actiris a diffusé un communiqué sur la prolongation des délais applicables en 2020 (délais d’embauche/de remplacement, changement de fonction, télétravail, …)
- Précompte immobilier : prolongation des délais de paiement pour l’exercice d’imposition 2020 et assouplissement des modalités de paiement des plans de paiement
Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Mesures sanitaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Les Gouvernements de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles concrétisent un reconfinement partiel
- Discours du Premier Ministre Alexander de Croo : Règles plus strictes pour les sports, les évènements, en salle et les collèges
Culture et jeunesse
- Tableau récapitulatif des mesures pour le secteur de la jeunesse (10-02-21)
- Mesures sanitaires à appliquer dans les secteurs de la culture et de la jeunesse (01-12-20)
- Circulaire ministérielle portant les recommandations dans le cadre des mesures prises par le Comité de Concertation (CODECO) du 16 octobre 2020 pour les SAJ/SPJ, les IPPJ, le CCMD, les EMA, les services de prévention ainsi que les services agréés par l’aide à la jeunesse
Sport
- Protocole pratique des activités physiques et sportives qui étant les activités autorises aux jeunes jusqu’à 18 ans (à partir du 01-02-21)
- Protocole relatif aux activités physiques et sportives (actualisé le 30-11-2020)
- Le Coronavirus et le Sport
Établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et évènementiel : fermeture (art. 8 AM 28-10-2020)
Par dérogation, peuvent rester ouverts :
1° les aires de jeux extérieures ;
2° les musées ;
3° les espaces extérieurs des parcs naturels en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
4° les piscines, à l’exclusion des parties récréatives et des piscines subtropicales;
5° les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
6° les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
7° les parties extérieures des infrastructures sportives ;
8° les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l’animal ;
9° les lieux culturels qui ne sont pas visés à cet alinéa, mais uniquement pour :
– l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
– l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ;
10° les salles de sport et les infrastructures sportives qui ne sont pas visées à cet alinéa, mais uniquement pour :
– l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
– l’accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ;
– les entrainements des sportifs professionnels ;
– les compétitions professionnelles ;
– d’autres activités que des activités sportives, pour autant qu’elles soient autorisées par les dispositions du présent arrêté et les protocoles applicables.
Ces établissements qui bénéficient d’une dérogation doivent respecter les règles minimales suivantes :
1° l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
3° des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, sans préjudice de l’article 25 ;
4° l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
5° l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
6° l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
7° l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération
Enfance / Petite Enfance
- Gestion de cas COVID-19 consignes et informations pour les opérateurs de l’Accueil Temps Libre (version du 02-02-21)
- Mesures sanitaires applicables au secteur ATL – Arrêtés Ministériels des 26 et 29 janvier 2021
- Sciensano : Suivi des contacts dans les milieux d’accueils et à l’école (02-01-21)
- Protocole d’organisation de l’accueil temps libre (ATL) pour les activités résidentielles et non résidentielles (26-11-20)
- Gestion de cas COVID-19 consignes et informations pour les opérateurs de l’Accueil Temps Libre (23-11-20)
- Les activités accueil temps libre en cette période de rentrée des classes (Enfants symptomatiques, contacts, voyage, groupes à risque)
- MAE et ATL – Concertation avec les Cabinets des Ministres de l’Enfance et de l’Enseignement (29-10-20)
- Mesures COVID-19 pour les enfants (21-10-20)
- Mesures générales d’hygiène et de nettoyage du milieu d’accueil de la petite enfance
ONE :
- COMMUNICATION AU SECTEUR ATL : Les dernières mesures sanitaires (03/02/21)
- Quarantaine et tests des contacts étroits – schéma
- Communication aux MA Petite Enfance (actualisée au 02-11-20)
- Synthèse des consignes activités Milacs – Alerte COVID-19 très élévée (actualisée au 02-11-20)
- Annexe A_Courrier parents vaccination (02-09-20)
- Annexe B_Familiarisation (26-10-20)
- Annexe C_Mesures d’hygiène MILAC (02-09-20)
- Annexe D_Gestion des cas en collectivité (actualisé au 02-02-21)
- Annexe E_Retours de voyage (actualisée au 25-01-21)
- Annexe F_Document santé mentale Prof Petite enfance (04-01-21)
- Annexe G_Outil à destination des professionnels en vue de la réorientation des familles et des ados (04-01-21)
- Modèles de lettre aux parents (23-11-20)
- FAQ coronavirus pour les professionnels
- FAQ coronavirus pour le public
Enseignement obligatoire
- Prolongation du code rouge dans les écoles jusqu’au 26 février minimum dans les écoles fondamentales et secondaires (09-02-21)
- Le Gouvernement a opté pour l’enseignement à distance pour les élèves du secondaire dès ce mercredi 28 octobre 2020
- Toutes les mesures concernant l’enseignement obligatoire
Éducation permanente
Mesures économiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Aide Tremplin 24 mois + : 14 secteurs peuvent bénéficier d’une subvention en tant qu’employeur si engagement d’un demandeur d’emploi de plus longue durée (24 mois)
- Demande de dérogation aux conditions de subventionnement pour la liquidation du solde dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2021)
- 34 millions pour répondre à l’urgence et poser les bases du redéploiement du secteur culturel face au Covid-19 (17/12/20)
- Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Écureuil, à WBE, à la Santé, aux Médias, à l’Éducation permanente, aux Bourses d’étude, à la Recherche scientifique et à l’Enseignement obligatoire (24-12-20)
- Demande d’octroi anticipé d’une subvention permettant une avance de trésorerie dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- Demande de dérogation aux conditions de subventionnement pour la liquidation du solde dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (2020)
Culture
Les opérateurs souhaitant introduire une demande pour bénéficier de ce soutien seront invités à remplir le formulaire accessible dès le 15 février et jusqu’au 10 mars. Attention, pour être recevable, le dossier devra obligatoirement être introduit via le formulaire en ligne.
- Prêt d’urgence de trésorerie pour le secteur culturel – Fonds d’investissement spécialisé St’art jusqu’au 31-03-2021
- Maintien des aides et subsides pour les artistes et opérateurs qui bénéficient d’un subside de la FWB
- Mesures d’urgence en faveur de l’audiovisuel et des médias
Enfance / Petite Enfance
- Soutien supplémentaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles au secteur de l’Accueil de la petite enfance et de l’Accueil Temps Libre (17-12-20)
- Exposé des mesures de financement de l’Accueil Temps Libre (ATL) dans le cadre de la crise sanitaire (26-11-20)
- Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles prolonge certaines mesures d’aides COVID-19 pour les milieux d’accueil de l’enfance et accorde des moyens complémentaires (12-11-20)
- Indemnisation de l’ONE au bénéfice des accueillantes d’enfants conventionnées en compensation de la diminution des présences d’enfants pour la période du 18 mai au 31 août 2020 (16-11-20)
Éducation permanente
Divers
Formations et réunions
D’après les recommandations de Sciensano relayées dans le Guide générique : “Utilisez des alternatives aux rassemblements, tels que des réunions, des formations ou des réunions de travail, en utilisant des outils et des moyens de communication numériques. Les réunions de lancement des travaux ou les réunions boîte à outils peuvent se tenir via un système de haut-parleurs où chacun reste à son poste de travail et garde ses distances. Si une réunion avec présence physique est quand même nécessaire, appliquez les principes de la distanciation sociale : uniquement les personnes nécessaires et gardez vos distances.”
Stages
Tous les articles de la CODEF relatifs au coronavirus COVID-19
- La vaccination dans le cadre du COVID-19 (15 janvier 2021)
- Impacts de la crise COVID-19 pour le secteur à profit social (30 octobre 2020)
- Recueil des nouvelles mesures sanitaires et économiques dans le cadre du COVID-19 (depuis le 25 août 2020)
- Appréhender le déconfinement de son association (du 4 juin au 28 août 2020)
- Recueil des mesures économiques et sanitaires suite à la pandémie COVID-19 (du 30 avril au 26 août 2020)
- Coronavirus COVID-19 (du 13 mars au 6 juillet 2020)
- Boite à outils pour lutter contre le coronavirus
Pour tout renseignement concernant ces différentes mesures, n’hésitez pas à contacter notre service juridique, composé de Justine Flossy et Gulcan Bayram, par téléphone au 04 / 362 52 25 ou par mail à conseil@codef.be.