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Recueil des nouvelles mesures sanitaires et économiques dans le cadre du COVID-19

Mis à jour le 25 février 2021 à 16h43

Depuis septembre 2020, on constate une recrudescence des cas d’hospitalisations à cause du COVID-19. Dès lors, de nouvelles mesures  sanitaires et économiques sont prises par les différents gouvernements.

La CODEF vous conseille de vous inscrire à la newsletter de Sciensano afin d’être informés en temps réel des mises à jour des procédures et de la définition de cas. Vous trouverez le bouton d’inscription en bas de la page relative au Coronavirus COVID-19 sur le site de Sciensano.

Toutes les informations générales relatives au coronavirus COVID-19 sont rassemblées sur le site du SPF Santé publique dont une FAQ sur les mesures actuelles.

Sommaire

Mesures sanitaires générales

Outils CODEF


Gouvernement fédéral

Mesures sanitaires fédérales

Mesures économiques fédérales


Gouvernement wallon

Soutien psychologique : l’AViQ a regroupé toutes les plateformes proposant un soutien psychologique en Wallonie sur son site.

Mesures sanitaires de la Région wallonne

Action sociale et santé

Maisons de repos (MR) et maisons de repos et de soins (MRS) :

Services résidentiels pour adultes agréés et services d’hébergement non agréés :

Centres de planning familial :

Services d’Aide aux Familles et aux Aînés :

Handicap :

Intégration :

Communication du SPW Intérieur Action sociale – Intégration des personnes d’origine étrangère et de l’Égalité des Chances : “Même si les missions de formation et d’insertion sont fondamentales et si nous reconnaissons les initiatives prises dans ce cadre pour concilier protection maximale des travailleurs, ainsi que des bénéficiaires et service aux citoyens, force est de constater que la situation sanitaire est devenue plus préoccupante que jamais ; raison pour laquelle les Gouvernements fédéral et wallon ont décidé, ce vendredi 31 octobre 2020, de renforcer les règles en matière de télétravail.

Il convient dès lors de réduire de manière drastique les déplacements des personnes et de revoir l’organisation du travail en n’autorisant sur site que du personnel strictement nécessaire pour assurer des permanences pour les publics bénéficiaires fragilisés que vous accompagnez. Il est en effet acquis que le télétravail est désormais une obligation.

Aussi, nous vous invitons à arrêter vos activités collectives et de formation en présentiel jusqu’au 13 décembre et à y suppléer par des formations et/ou un accompagnement à distance.

Il est en effet vivement souhaité que le maintien du contact/lien à distance puisse être maintenu, dans la mesure du possible, tout particulièrement avec les personnes en situation de vulnérabilité.”

Prolongement du parcours d’intégration passant de 18 mois à 30 mois (18-01-21)

Titres-services :

Autres :

Opérateurs agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation

Suite aux décisions prises par le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux, les opérateurs de formation et d’insertion, agréés ou subventionnés par la Région wallonne, sont appelés à suivre les règles suivantes :

  • Le travail, la formation, les accompagnements et autres prestations doivent être organisés à distance dans tous les cas où cela est possible.

Mais :

  • A partir du lundi 15 février, ces activités peuvent reprendre en présentiel s’il est impossible de les organiser à distance.

En cas de reprise des activités en présentiel, les consignes sanitaires suivantes doivent être obligatoirement respectées :

  1. Lavez-vous régulièrement les mains ;
  2. Portez un masque (pour être efficaces, ces masques doivent être portés correctement avec la bouche aussi bien que le nez couverts) ;
  3. Gardez 1,5 m de distance (il est recommandé d’assurer les activités dans des locaux offrant la possibilité de respecter les distanciations physiques. Les opérateurs sont invités à privilégier, à défaut d’activités à distance, des modalités telles que : répartir le groupe dans plusieurs locaux ou dédoubler la formation, avec deux groupes plus restreints où un groupe est en formation en présentiel lorsque l’autre se forme à distance ou est en stage avec une alternance régulière des groupes, etc.) ;
  4. Aérez les espaces intérieurs ;
  5. Utilisez des mesures de dispersion aux entrées, sorties et passages avec des aides telles que des marquages, des rubans ou des barrières physiques, et envisagez la circulation à sens unique dans les couloirs ;
  6. Transport collectif organisé par l’employeur : respectez la plus grande distance possible entre chaque personne pendant le transport, limitez si possible le nombre de personnes dans le véhicule et/ou prévoyez une séparation (aérer le véhicule et de le nettoyer régulièrement)

Attention, cette possibilité ne concerne pas les activités qui font l’objet d’une interdiction par le comité de concertation. Celles-ci restent interdites (pour plus d’informations : consultez l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020).

Les centres relevant du secteur HORECA peuvent proposer, dans le strict respect des mesures sanitaires et sur base volontaire, avec le personnel voire avec un nombre restreint de stagiaires volontaires :

  • des repas à emporter et à livrer jusqu’à 22 heures au plus tard ;
  • des boissons non-alcoolisées à emporter jusqu’à 22 heures au plus tard ;
  • des repas peuvent être proposés à emporter et/ou à livrer ensemble avec des boissons alcoolisées jusqu’à 20 heures.

Information aux opérateurs subventionnés par la Région wallonne en matière d’emploi et de formation

Mesures économiques de la Région wallonne

Emploi et formation

Action sociale, handicap et santé

Intégration

Titres-Services

Le Gouvernement wallon a décidé, au vu de la résurgence de la pandémie COVID-19, de prendre à nouveau des mesures pour le secteur des titres-services. Les mesures adoptées pour les mois de novembre et décembre sont les suivantes :

  • Montant forfaitaire unique de 5000€
  • Indemnité horaire pour le mois de novembre et décembre = 18€/heure/travailleur
Une Foire aux questions (FAQ) a également été créée pour répondre à vos questions :  COVID-19 : FAQ’s : Réponses aux questions des entreprises agréées.

Gouvernement bruxellois

Mesures sanitaires de la Région de Bruxelles-Capitale

Mesures économiques de la Région de Bruxelles-Capitale

Afin d’encourager les travailleurs du secteur non marchand pour leur travail , le Gouvernement Bruxellois a décidé d’octroyer une prime d’encouragement d’un montant de 985 euros. Cette prime est une reconnaissance faite à certains secteurs d’activité restés actif durant cette pandémie.

Les secteurs visés sont :

  • Centres et services personnes handicapées : Centres de jour et hébergement, Habitat accompagné, Services d’aide aux Actes de la Vie Journalière ;
  • Services Sociaux généraux : Aide aux justiciables, Services sociaux ;
  • Adultes en difficulté : Accueil d’urgence, Asile de nuit, Hébergement d’urgence, Maraude, Travail de rue, Accueil de jour, Maison d’accueil, Guidance à domicile, Housing first ;
  • Aide aux familles ;
  • Services santé mentale ;
  • Aide à domicile ;
  • Maisons de repos et maisons de repos et de soins ;
  • Centres de soins de jour ;
  • Convention de revalidation ;
  • Maisons de soins psychiatriques ;
  • Initiatives d’habitation protégée.

Le montant maximal de la prime sera de 9.000 euros. Ce montant sera déterminé en fonction de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise qui en fera la demande. Le montant minimum de la prime est quant à lui fixé à 3.000 euros.

Les modalités pour introduire une demande de prime seront communiquées ultérieurement par la Secrétaire d’État à la Transition économique.


Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Mesures sanitaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Culture et jeunesse

Sport

Établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et évènementiel :  fermeture (art. 8 AM 28-10-2020)

Par dérogation, peuvent rester ouverts :
1° les aires de jeux extérieures ;
2° les musées ;
3° les espaces extérieurs des parcs naturels en ce compris l’entrée, la sortie, les facilités sanitaires et les locaux de premiers soins et de secours ;
4° les piscines, à l’exclusion des parties récréatives et des piscines subtropicales;
5° les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
6° les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
7° les parties extérieures des infrastructures sportives ;
8° les pistes équestres couvertes dans les manèges et les hippodromes, et ce uniquement pour le bien-être de l’animal ;
9° les lieux culturels qui ne sont pas visés à cet alinéa, mais uniquement pour :
– l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
– l’accueil des stages et activités organisés pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ;
10° les salles de sport et les infrastructures sportives qui ne sont pas visées à cet alinéa, mais uniquement pour :
– l’accueil des groupes d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis, dans le cadre des activités scolaires et extrascolaires de l’enseignement obligatoire ;
– l’accueil des activités, stages et camps sportifs organisés ou autorisés par les autorités locales pour les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis ;
– les entrainements des sportifs professionnels ;
– les compétitions professionnelles ;
– d’autres activités que des activités sportives, pour autant qu’elles soient autorisées par les dispositions du présent arrêté et les protocoles applicables.

Ces établissements qui bénéficient d’une dérogation doivent respecter les règles minimales suivantes :
1° l’exploitant ou l’organisateur informe les visiteurs et les membres du personnel en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispense une formation appropriée aux membres du personnel;
2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque personne ;
3° des masques et d’autres moyens de protection personnelle sont en tout temps fortement recommandés dans l’établissement, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l’activité exercée, sans préjudice de l’article 25 ;
4° l’activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements ;
5° l’exploitant ou l’organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l’hygiène des mains ;
6° l’exploitant ou l’organisateur prend les mesures d’hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisé ;
7° l’exploitant ou l’organisateur assure une bonne aération

Enfance / Petite Enfance

ONE :

Enseignement obligatoire

Éducation permanente

Mesures économiques de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Culture

Les opérateurs souhaitant introduire une demande pour bénéficier de ce soutien seront invités à remplir le formulaire accessible dès le 15 février et jusqu’au 10 mars. Attention, pour être recevable, le dossier devra obligatoirement être introduit via le formulaire en ligne.

Enfance / Petite Enfance

Éducation permanente


Divers

Formations et réunions

D’après les recommandations de Sciensano relayées dans le Guide générique : “Utilisez des alternatives aux rassemblements, tels que des réunions, des formations ou des réunions de travail, en utilisant des outils et des moyens de communication numériques. Les réunions de lancement des travaux ou les réunions boîte à outils peuvent se tenir via un système de haut-parleurs où chacun reste à son poste de travail et garde ses distances. Si une réunion avec présence physique est quand même nécessaire, appliquez les principes de la distanciation sociale : uniquement les personnes nécessaires et gardez vos distances.”

Stages

Enseignement supérieur : circulaire relative aux modalités d’organisation des stages pour l’année académique 2020-2021 dans le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19

Charte sur la continuité des stages en milieu hospitalier et extra-hospitalier dans le cadre de la pandémie Covid-19

 


Tous les articles de la CODEF relatifs au coronavirus COVID-19

 

Pour tout renseignement concernant ces différentes mesures, n’hésitez pas à contacter notre service juridique, composé de Justine Flossy et Gulcan Bayram, par téléphone au 04 / 362 52 25 ou par mail à conseil@codef.be.